RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 408/18
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur la cité de Toronto
pris le 15 août 2018
déposé le 15 août 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 août 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 1er septembre 2018
quartiers électoraux
Quartiers électoraux
1. Le nom d’un quartier électoral prévu à l’article 128 de la Loi est le même que celui de la circonscription électorale de l’Ontario qui, aux termes de l’article 128 de la Loi, correspond à ce quartier électoral.
(2) Il est entendu que les noms des quartiers électoraux sont les suivants :
1. Etobicoke-Nord.
2. Etobicoke-Centre.
3. Etobicoke – Lakeshore.
4. Parkdale – High Park.
5. York-Sud – Weston.
6. York-Centre.
7. Humber River – Black Creek.
8. Eglinton – Lawrence.
9. Davenport.
10. Spadina – Fort York.
11. University – Rosedale.
12. Toronto – St. Paul’s.
13. Toronto-Centre.
14. Toronto – Danforth.
15. Don Valley-Ouest.
16. Don Valley-Est.
17. Don Valley-Nord.
18. Willowdale.
19. Beaches – East York.
20. Scarborough-Sud-Ouest.
21. Scarborough-Centre.
22. Scarborough – Agincourt.
23. Scarborough-Nord.
24. Scarborough – Guildwood.
25. Scarborough – Rouge Park.
Limites des quartiers électoraux
2. Il est entendu que, si les limites d’une circonscription électorale de l’Ontario dépassent les limites de la cité, les limites du quartier électoral qui correspond à cette circonscription électorale ne dépassent pas les limites de la cité.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre des Affaires municipales et du Logement,
Steve Clark
Minister of Municipal Affairs and Housing
Date made: August 15, 2018
Pris le : 15 août 2018