RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 431/18
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie
pris le 4 octobre 2018
déposé le 5 octobre 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 octobre 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 20 octobre 2018
abrogeant le Règl. de l’Ont. 379/18
(ACCRÉDITATION DES POMPIERS)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 379/18 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels,
Michael Tibollo
Minister of Community Safety and Correctional Services
Date made: October 4, 2018
Pris le : 4 octobre 2018