Règl. de l'Ont. 457/18 : CONSEIL ONTARIEN DE LA QUALITÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 457/18
pris en vertu de la
Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur
pris le 3 octobre 2018
déposé le 30 octobre 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 octobre 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 17 novembre 2018
modifiant le Règl. de l’Ont. 336/06
(CONSEIL ONTARIEN DE LA QUALITÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)
1. Le Règlement de l’Ontario 336/06 est modifié par adjonction de l’article suivant :
Rapports et recommandations sur la liberté d’expression
9. Une des fonctions du conseil, en plus de celles qui sont énoncées à l’article 6 de la Loi, est d’effectuer des recherches sur le traitement réservé à la liberté d’expression par chaque établissement d’enseignement postsecondaire ainsi que dans l’ensemble du secteur postsecondaire et d’en faire une évaluation, de même que de présenter des rapports et des recommandations au ministre sur les résultats de la recherche et de l’évaluation.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.