RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 467/18
pris en vertu de la
Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone
pris le 14 novembre 2018
déposé le 14 novembre 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 novembre 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 1er décembre 2018
abrogeant divers règlements
1. Les règlements suivants sont abrogés :
1. Le Règlement de l’Ontario 386/18.
2. Le Règlement de l’Ontario 540/17.
3. Le Règlement de l’Ontario 539/17.
4. Le Règlement de l’Ontario 451/17.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 16 de la Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange et du jour du dépôt du présent règlement.