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Règl. de l'Ont. 472/18 : VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES DANS LES MAGASINS DU GOUVERNEMENT

déposé le 14 novembre 2018 en vertu de alcools (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.18

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 472/18

pris en vertu de la

Loi sur les alcools

pris le 14 novembre 2018
déposé le 14 novembre 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 novembre 2018
imprimé dans la Gazette de lOntario le 1er décembre 2018

modifiant le Règl. de l’Ont. 232/16

(VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES DANS LES MAGASINS DU GOUVERNEMENT)

1. Le paragraphe 3 (1) du Règlement de l’Ontario 232/16 est modifié par remplacement de «Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public» par «Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis et la protection du public».

2. L’article 30 du Règlement est modifié par remplacement de «Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public» par «Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis et la protection du public» à la fin de l’article.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 50 (1) de l’annexe 2 de la Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis et du jour du dépôt du présent règlement.

 

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