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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 486/18
pris en vertu de la
Loi sur les régimes de retraite
pris le 28 novembre 2018
déposé le 30 novembre 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 novembre 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 15 décembre 2018
modifiant le Règl. 909 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. La disposition 2 du paragraphe 5.2.1 (2) du Règlement 909 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
2. Le régime appelé The Essar Steel Algoma Inc. Pension Plan for Hourly Employees, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 1079904.
2.1 Le régime appelé The Essar Steel Algoma Inc. Pension Plan for Salaried Employees, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 1079896.
2.2 Le régime appelé The Essar Steel Algoma Inc. Wrap Pension Plan, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 1079888.
2. La disposition 2 du paragraphe 5.6 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
2. L’option 2 n’est offerte pour aucun des régimes de retraite suivants :
i. Le régime appelé The Essar Steel Algoma Inc. Pension Plan for Hourly Employees, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 1079904.
ii. Le régime appelé The Essar Steel Algoma Inc. Pension Plan for Salaried Employees, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 1079896.
iii. Le régime appelé The Essar Steel Algoma Inc. Wrap Pension Plan, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 1079888.
3. La disposition 1 du paragraphe 5.6.1 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
1. L’option 4 n’est offerte pour aucun des régimes de retraite suivants :
i. Le régime appelé The Essar Steel Algoma Inc. Pension Plan for Hourly Employees, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 1079904.
ii. Le régime appelé The Essar Steel Algoma Inc. Pension Plan for Salaried Employees, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 1079896.
iii. Le régime appelé The Essar Steel Algoma Inc. Wrap Pension Plan, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 1079888.
4. La disposition 10 du paragraphe 5.6.2 (8) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
10. Le régime appelé The Essar Steel Algoma Inc. Pension Plan for Hourly Employees, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 1079904.
10.1 Le régime appelé The Essar Steel Algoma Inc. Pension Plan for Salaried Employees, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 1079896.
10.2 Le régime appelé The Essar Steel Algoma Inc. Wrap Pension Plan, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 1079888.
5. La disposition 6 du paragraphe 5.6.3 (7) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
6. Le régime appelé The Essar Steel Algoma Inc. Pension Plan for Hourly Employees, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 1079904.
6.1 Le régime appelé The Essar Steel Algoma Inc. Pension Plan for Salaried Employees, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 1079896.
6.2 Le régime appelé The Essar Steel Algoma Inc. Wrap Pension Plan, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 1079888.
Entrée en vigueur
6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.