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Règl. de l'Ont. 500/18 : CONDITIONS D'EMPLOI DANS DES INDUSTRIES DÉFINIES - INDUSTRIE DES MANTEAUX ET TAILLEURS POUR DAMES ET INDUSTRIE DES ROBES ET DES VÊTEMENTS DE SPORT POUR DAMES
déposé le 14 décembre 2018 en vertu de normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 500/18
pris en vertu de la
Loi de 2000 sur les normes d’emploi
pris le 12 décembre 2018
déposé le 14 décembre 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 décembre 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 29 décembre 2018
abrogeant le Règl. de l’Ont. 532/17, qui modifie le Règl. de l’Ont. 291/01
(CONDITIONS D’EMPLOI DANS DES INDUSTRIES DÉFINIES - INDUSTRIE DES MANTEAUX ET TAILLEURS POUR DAMES ET INDUSTRIE DES ROBES ET DES VÊTEMENTS DE SPORT POUR DAMES)
1. Le Règlement de l’Ontario 532/17 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.