RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 510/18
pris en vertu de la
Loi sur la protection et la promotion de la santé
pris le 12 décembre 2018
déposé le 14 décembre 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 décembre 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 29 décembre 2018
modifiant le Règl. 567 des R.R.O. de 1990
(IMMUNISATION CONTRE LA RAGE)
1. (1) Le paragraphe 2 (1) du Règlement 567 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de «d’un veau, d’un mouton ou d’un autre animal d’élevage pour lequel un vaccin antirabique faisant l’objet d’un permis d’utilisation au Canada est disponible» par «d’un veau ou d’un mouton».
(2) Le paragraphe 2 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à un cheval, une vache, un taureau, un bouvillon, un veau ou un mouton dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a) la ou les personnes ayant la responsabilité des soins et de la surveillance de l’animal en question sont seules à y avoir accès;
b) le seul moment où des personnes autres que celles visées à l’alinéa a) ont accès à l’animal en question correspond au moment où l’animal est présent à une foire agricole saisonnière, y compris une foire organisée par une société agricole constituée en application de la Loi sur les organisations agricoles et horticoles, sauf si l’animal fait partie d’une exposition à interaction tactile, comme un zoo pour enfants.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.