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Règl. de l'Ont. 12/19 : VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES DANS LES MAGASINS DU GOUVERNEMENT

déposé le 15 février 2019 en vertu de alcools (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.18

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 12/19

pris en vertu de la

Loi sur les alcools

pris le 14 février 2019
déposé le 15 février 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 février 2019
imprimé dans la Gazette de lOntario le 2 mars 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 232/16

(VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES DANS LES MAGASINS DU GOUVERNEMENT)

1. (1) La disposition 1 du paragraphe 32 (2) du Règlement de l’Ontario 232/16 est modifiée par remplacement de «52» par «57» et par remplacement de «20» par «22».

(2) La disposition 2 du paragraphe 32 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «256» par «263».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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