Règl. de l'Ont. 132/19 : ACTIVITÉS DE PLACEMENT ET DE PRÊT - ASSUREURS DE DOMMAGES ET SOCIÉTÉS FRATERNELLES
déposé le 3 juin 2019 en vertu de assurances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 132/19
pris en vertu de la
Loi sur les assurances
pris le 30 mai 2019
déposé le 3 juin 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 juin 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 22 juin 2019
modifiant le Règl. de l’Ont. 122/08
(ACTIVITÉS DE PLACEMENT ET DE PRÊT - ASSUREURS DE DOMMAGES ET SOCIÉTÉS FRATERNELLES)
1. La version anglaise du paragraphe 5 (8) du Règlement de l’Ontario 122/08 est modifiée par remplacement de «Superintendent’s» par «Chief Executive Officer’s».
2. L’intertitre qui précède l’article 7 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Approbation du directeur général de l’Autorité
3. Le Règlement est modifié par remplacement de chaque occurrence de «surintendant» par «directeur général de l’Autorité».
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 22 de l’annexe 13 de la Loi de 2018 pour un plan axé sur le mieux-être et l’avenir (mesures budgétaires) et du jour du dépôt du présent règlement.