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Règl. de l'Ont. 163/19 : REGISTRES DES SOCIÉTÉS DE PRÊT ET DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 163/19

pris en vertu de la

Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie

pris le 30 mai 2019
déposé le 5 juin 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 juin 2019
imprimé dans la Gazette de lOntario le 22 juin 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 149/08

(REGISTRES DES SOCIÉTÉS DE PRÊT ET DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 149/08 est modifié par remplacement de chaque occurrence de «surintendant» par «directeur général».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 5 de l’annexe 16 de la Loi de 2018 pour un plan axé sur le mieux-être et l’avenir (mesures budgétaires) et du jour du dépôt du présent règlement.

 

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