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Règl. de l'Ont. 206/19 : EXEMPTION DE L'APPROBATION (MODIFICATION D'UN PLAN OFFICIEL)

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 206/19

pris en vertu de la

Loi sur l’aménagement du territoire

pris le 14 juin 2019
déposé le 19 juin 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 juin 2019
imprimé dans la Gazette de lOntario le 6 juillet 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 525/97

(EXEMPTION DE L’APPROBATION (MODIFICATION D’UN PLAN OFFICIEL))

1. L’annexe du Règlement de l’Ontario 525/97 est modifiée par adjonction des points suivants :

 

43.2

Municipalité de McDougall

1er juillet 2019

 

. . . . .

48.1

Municipalité de Whitestone

1er juillet 2019

 

. . . . .

58.0.1

Ville de Kapuskasing

1er juillet 2019

58.0.2

Ville de Kearney

1er juillet 2019

 

. . . . .

60.1

Ville de Parry Sound

1er juillet 2019

 

. . . . .

63.1

Ville de Smooth Rock Falls

1er juillet 2019

 

. . . . .

73.1

Canton de Joly

1er juillet 2019

 

. . . . .

84.1.0.1

Canton de Strong

1er juillet 2019

84.1.0.2

Canton de Tarbutt

1er juillet 2019

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2019 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

Steve Clark

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made:
Pris le : 14 juin 2019

 

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