RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 240/19
pris en vertu de la
Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement
pris le 28 juin 2019
déposé le 3 juillet 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 juillet 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 20 juillet 2019
modifiant le Règl. 682 des R.R.O. de 1990
(LABORATOIRES)
1. La disposition 6 du paragraphe 4 (1) du Règlement 682 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «ou du déficit immunitaire combiné sévère» par «, du déficit immunitaire combiné sévère ou du risque de perte auditive permanente».
2. La disposition 8 de l’annexe B du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
8. Test de dépistage chez le nouveau-né de troubles des acides aminés, de l’oxydation des acides gras et des acides organiques, d’endocrinopathies, d’hémoglobinopathies, de déficience de la biotidinase, de la galactosémie, de la fibrose kystique, du déficit immunitaire combiné sévère ou du risque de perte auditive permanente.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2019 et du jour de son dépôt.