Règl. de l'Ont. 248/19 : MESURES PROVISOIRES - PRISE EN CHARGE DE PROJETS DE TRANSPORT RAPIDE
déposé le 23 juillet 2019 en vertu de Metrolinx (Loi de 2006 sur), L.O. 2006, chap. 16
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 248/19
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur Metrolinx
pris le 21 juin 2019
déposé le 23 juillet 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 juillet 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 10 août 2019
Mesures provisoires – Prise en charge de projets de transport rapide
Responsabilité exclusive de projets
1. Chacun des projets suivants est prescrit en vertu du paragraphe 46 (1) de la Loi comme projet de transport rapide dont la Régie assume la responsabilité exclusive :
1. Le projet d’une ligne de métro située dans la cité de Toronto et appelée «ligne d’allègement», notamment les portions du projet appelées «ligne d’allègement Sud» et «ligne d’allègement Nord».
2. Le projet de prolongement du métro situé dans la cité de Toronto et appelé «prolongement du métro vers Scarborough» ou encore «prolongement de la ligne 2 vers l’Est».
3. Le projet de prolongement du métro à partir de la cité de Toronto jusque dans la municipalité régionale de York et appelé «prolongement de la ligne de métro Yonge» ou encore «prolongement de la ligne de métro Yonge vers le Nord».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.