RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 274/19

pris en vertu de la

Loi de 2008 sur les cartes-photo

pris le 16 août 2019
déposé le 21 août 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 août 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 7 septembre 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 176/09

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Les articles 11 à 14 du Règlement de l’Ontario 176/09 sont abrogés.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.