RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 287/19
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 16 août 2019
déposé le 22 août 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 août 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 7 septembre 2019
modifiant le Règl. de l’Ont. 132/12
(EFFECTIF DES CLASSES)
1. Le paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 132/12 est modifié par adjonction de la définition suivante :
«règlement sur les subventions générales» Règlement pris en vertu du paragraphe 234 (1) de la Loi. («legislative grant regulation»)
2. Le paragraphe 7 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(2) Toutefois, pour un conseil figurant au tableau suivant, pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019, l’effectif moyen des classes du conseil qui comprennent un élève ou plusieurs élèves inscrits en 4e , 5e , 6e , 7e ou 8e année ne doit pas dépasser le nombre indiqué pour le conseil dans la colonne appropriée du tableau.
Tableau
|
Point |
Colonne 1 Nom du conseil |
Colonne 2 Effectif moyen maximal des classes pour l’année scolaire 2017-2018 |
Colonne 3 Effectif moyen maximal des classes pour l’année scolaire 2018-2019 |
|
1. |
Algoma District School Board |
24,03 |
24,03 |
|
2. |
Avon Maitland District School Board |
26,02 |
25,64 |
|
3. |
Bluewater District School Board |
25,05 |
24,69 |
|
4. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
25,24 |
24,88 |
|
5. |
District School Board of Niagara |
25,73 |
25,35 |
|
6. |
District School Board Ontario North East |
21,60 |
21,60 |
|
7. |
Grand Erie District School Board |
24,15 |
24,15 |
|
8. |
Halton Catholic District School Board |
24,85 |
24,50 |
|
9. |
Halton District School Board |
24,75 |
24,50 |
|
10. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
25,14 |
24,79 |
|
11. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
24,75 |
24,50 |
|
12. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
24,32 |
24,32 |
|
13. |
Keewatin-Patricia District School Board |
22,00 |
22,00 |
|
14. |
Lambton Kent District School Board |
24,35 |
24,35 |
|
15. |
Limestone District School Board |
24,40 |
24,40 |
|
16. |
London District Catholic School Board |
25,24 |
24,88 |
|
17. |
Near North District School Board |
23,30 |
23,30 |
|
18. |
Rainbow District School Board |
24,10 |
24,10 |
|
19. |
Rainy River District School Board |
22,38 |
22,38 |
|
20. |
Renfrew County District School Board |
24,10 |
24,10 |
|
21. |
Superior-Greenstone District School Board |
18,50 |
18,50 |
|
22. |
Thames Valley District School Board |
24,65 |
24,50 |
|
23. |
Toronto Catholic District School Board |
25,34 |
24,97 |
|
24. |
Toronto District School Board |
23,24 |
23,24 |
|
25. |
Trillium Lakelands District School Board |
24,41 |
24,41 |
|
26. |
Upper Grand District School Board |
24,85 |
24,50 |
|
27. |
Waterloo Catholic District School Board |
24,66 |
24,50 |
|
28. |
Waterloo Region District School Board |
24,61 |
24,50 |
|
29. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
24,56 |
24,50 |
|
30. |
York Catholic District School Board |
24,56 |
24,50 |
|
31. |
York Region District School Board |
24,92 |
24,57 |
3. L’article 12 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Effectif moyen des classes
12. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), l’effectif moyen, pendant chaque année scolaire, des classes des écoles secondaires d’un conseil ne doit pas dépasser 22 élèves.
(2) L’effectif moyen, au cours de l’année scolaire 2019-2020, des classes des écoles secondaires d’un conseil ne doit pas dépasser le nombre calculé comme suit :
1. Calculer le nombre de crédits-élèves du conseil pour l’année scolaire 2018-2019 en application des dispositions 1 à 5 de l’article 13.
2. Calculer le nombre minimal de crédits-classes pour l’année scolaire 2018-2019 en divisant par 22 le nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Calculer le nombre de crédits-classes perdus en raison de l’attrition admissible en prenant le produit de 6 et du nombre indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau de l’article 48 du Règlement de l’Ontario 277/19 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2019-2020 des conseils scolaires) pris en vertu de la Loi.
4. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 3 de celui obtenu en application de la disposition 2.
5. Diviser le nombre obtenu en application de la disposition 1 par celui obtenu en application de la disposition 4.
6. Calculer le nombre de crédits-élèves du conseil pour l’année scolaire 2019-2020 en application des dispositions 1 à 5 de l’article 13.
7. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 1 de celui obtenu en application de la disposition 6.
8. Prendre le moindre de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 7.
9. Diviser le nombre obtenu en application de la disposition 8 par celui obtenu en application de la disposition 5.
10. Calculer le nombre minimal de crédits-classes exigés pour l’année scolaire 2019-2020 en prenant le total des nombres obtenus en application des dispositions 4 et 9.
11. Diviser le nombre obtenu en application de la disposition 6 par celui obtenu en application de la disposition 10.
(3) Pour l’année scolaire 2020-2021 et les années scolaires subséquentes, l’effectif moyen, pendant une année scolaire donnée, des classes des écoles secondaires d’un conseil ne doit pas dépasser le nombre calculé comme suit :
1. Calculer le nombre minimal de crédits-classes exigés pour l’année scolaire précédente, lequel :
i. pendant l’année scolaire 2020-2021, correspond au nombre calculé en application de la disposition 10 du paragraphe (2) pour l’année scolaire 2019-2020,
ii. pendant l’année scolaire 2021-2022 et toute année scolaire subséquente, correspond au nombre calculé en application de la disposition 10 du présent paragraphe pour l’année scolaire précédente.
2. Calculer le nombre de crédits-classes perdus en raison de l’attrition admissible en prenant le produit de 6 et du nombre indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau de l’article du règlement sur les subventions générales pour l’année scolaire en question en application duquel la somme liée à la protection de l’emploi des enseignants est calculée.
3. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 2 de celui obtenu en application de la disposition 1.
4. Calculer le nombre de crédits-élèves du conseil pour l’année scolaire précédente en application des dispositions 1 à 5 de l’article 13.
5. Diviser le nombre obtenu en application de la disposition 4 par celui obtenu en application de la disposition 3.
6. Calculer le nombre de crédits-élèves du conseil pour l’année scolaire en question en application des dispositions 1 à 5 de l’article 13.
7. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 4 de celui obtenu en application de la disposition 6.
8. Prendre le moindre de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 7.
9. Diviser le nombre obtenu en application de la disposition 8 par celui obtenu en application de la disposition 5.
10. Calculer le nombre minimal de crédits-classes exigés pour l’année scolaire en question en prenant le total des nombres obtenus en application des dispositions 3 et 9.
11. Diviser le nombre obtenu en application de la disposition 6 par celui obtenu en application de la disposition 10.
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.