RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 375/19

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario

pris le 7 novembre 2019
déposé le 8 novembre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 novembre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 23 novembre 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 148/10

(DÉLÉGATION PAR LA COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE EN VERTU DU PARAGRAPHE 44 (4) DE LA LOI)

1. Les points 0.1, 1, 2, 4, 5.1, 6, 7.1, 9.1, 11, 12, 13, 13.0.1, 13.1, 13.2, 18.1, 26, 28.1, 28.2 et 35 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 148/10 sont modifiés par remplacement de «Président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario» par «Directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario» à la colonne 2.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le président du Conseil du Trésor,

Peter Bethlenfalvy

President of the Treasury Board

Date made: November 7, 2019
Pris le : 7 novembre 2019