Règl. de l'Ont. 424/19: DISPOSITIONS GÉNÉRALES, PERMIS D'ALCOOL (LOI SUR LES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 424/19
pris en vertu de la
Loi sur les permis d'alcool
pris le 11 décembre 2019
déposé le 12 décembre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 décembre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 28 décembre 2019
modifiant le Règl. de l’Ont. 198/19, qui modifie le Règl. 718 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le paragraphe 2 (2) du Règlement de l’Ontario 198/19 est modifié par remplacement de «le 1er janvier 2020» par «le 1er juillet 2020» à la fin du paragraphe.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
