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Règl. de l'Ont. 424/19 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

déposé le 12 décembre 2019 en vertu de permis d'alcool (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.19

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 424/19

pris en vertu de la

Loi sur les permis d'alcool

pris le 11 décembre 2019
déposé le 12 décembre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 décembre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 28 décembre 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 198/19, qui modifie le Règl. 718 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 2 (2) du Règlement de l’Ontario 198/19 est modifié par remplacement de «le 1er janvier 2020» par «le 1er juillet 2020» à la fin du paragraphe.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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