RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 446/19
pris en vertu de la
Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario
pris le 10 décembre 2019
déposé le 17 décembre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 décembre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 4 janvier 2020
ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS
Abrogation
1. Les règlements suivants sont abrogés :
1. Le Règlement de l’Ontario 59/09.
2. Le Règlement de l’Ontario 60/09.
3. Le Règlement de l’Ontario 214/19.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 75 de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux et du jour du dépôt du présent règlement.
La solliciteure générale,
Sylvia Jones
Solicitor General
Date made: December 10, 2019
Pris le : 10 décembre 2019