RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 466/19

pris en vertu de la

Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles

pris le 11 décembre 2019
déposé le 20 décembre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 décembre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 4 janvier 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 560/93

(FONDS POUR LES ÉLEVEURS DE BÉTAIL)

1. (1) L’alinéa 4 (1) a) du Règlement de l’Ontario 560/93 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

a) un représentant pour l’association appelée «Beef Farmers of Ontario»;

  a.1) un représentant pour les exploitants de ventes à l’encan visés par la Loi sur la vente à l’encan du bétail;

(2) Le paragraphe 4 (2) du Règlement est modifié par suppression de «tant qu’il y a quorum» à la fin du paragraphe.

(3) Le paragraphe 4 (3) du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 5 (1) de l’annexe 22 de la Loi de 2019 pour protéger l’essentiel (mesures budgétaires) et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales,

Ernie Hardeman

Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs

Date made: December 11, 2019
Pris le : 11 décembre 2019