
Règl. de l'Ont. 466/19 : FONDS POUR LES ÉLEVEURS DE BÉTAIL
déposé le 20 décembre 2019 en vertu de recouvrement du prix des produits agricoles (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. F.10
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 466/19
pris en vertu de la
Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles
pris le 11 décembre 2019
déposé le 20 décembre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 décembre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 4 janvier 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 560/93
(FONDS POUR LES ÉLEVEURS DE BÉTAIL)
1. (1) L’alinéa 4 (1) a) du Règlement de l’Ontario 560/93 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
a) un représentant pour l’association appelée «Beef Farmers of Ontario»;
a.1) un représentant pour les exploitants de ventes à l’encan visés par la Loi sur la vente à l’encan du bétail;
(2) Le paragraphe 4 (2) du Règlement est modifié par suppression de «tant qu’il y a quorum» à la fin du paragraphe.
(3) Le paragraphe 4 (3) du Règlement est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 5 (1) de l’annexe 22 de la Loi de 2019 pour protéger l’essentiel (mesures budgétaires) et du jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales,
Ernie Hardeman
Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs
Date made: December 11, 2019
Pris le : 11 décembre 2019