RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 61/20
pris en vertu de la
Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement
pris le 12 mars 2020
déposé le 19 mars 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 mars 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 4 avril 2020
modifiant le Règl. 682 des R.R.O. de 1990
(LABORATOIRES)
1. L’alinéa d) de la définition de «entente de participation» au paragraphe 4 (6) du Règlement 682 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de «Action Cancer Ontario» par «Santé Ontario».
2. (1) L’alinéa 9 (1) a.1) du Règlement est modifié par remplacement de «Action Cancer Ontario» par «Santé Ontario».
(2) L’alinéa 9 (1) b.1) du Règlement est modifié par remplacement de «Action Cancer Ontario» par «Santé Ontario».
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 3 (2) de l’annexe 3 de la Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population et du jour du dépôt du présent règlement.