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Règl. de l'Ont. 68/20 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
déposé le 19 mars 2020 en vertu de maisons de retraite (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 11
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 68/20
pris en vertu de la
Loi de 2010 sur les maisons de retraite
pris le 19 mars 2020
déposé le 19 mars 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 mars 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 4 avril 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 166/11
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le paragraphe 27 (5) du Règlement de l’Ontario 166/11 est modifié par adjonction des alinéas suivants :
0.a) les orientations, les conseils ou les recommandations fournis aux maisons de retraite par le médecin-hygiéniste en chef sont respectés dans la maison de retraite;
0.b) toutes les mesures raisonnables sont prises dans la maison de retraite pour respecter, à la fois :
(i) les directives concernant le coronavirus (COVID-19) qui sont données aux foyers de soins de longue durée par le médecin-hygiéniste en chef en vertu de l’article 77.7 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé,
(ii) les orientations, les conseils ou les recommandations concernant le coronavirus (COVID-19) qui sont fournis aux foyers de soins de longue durée par le médecin-hygiéniste en chef et qui sont accessibles sur le site Web du gouvernement de l’Ontario relatif au coronavirus (COVID-19);
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.