Règl. de l'Ont. 96/20 : SENSIBILISATION À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET FORMATION
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 96/20
pris en vertu de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 27 mars 2020
déposé le 27 mars 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 mars 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 11 avril 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 297/13
(SENSIBILISATION À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET FORMATION)
1. L’article 8 du Règlement de l’Ontario 297/13 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(2) Malgré le paragraphe (1), toute formation pour le travail en hauteur exigée à l’article 7 qui a été réussie entre le 28 février 2017 et le 31 août 2017 est valide pendant quatre ans à compter de la date de réussite du programme de formation.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.