Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Règl. de l'Ont. 110/20 : STATIONNEMENT

déposé le 31 mars 2020 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 110/20

pris en vertu du

Code de la route

pris le 16 mars 2020
déposé le 31 mars 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er avril 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 18 avril 2020

modifiant le Règl. 604 des R.R.O. de 1990

(STATIONNEMENT)

1. L’annexe 11 de l’appendice B du Règlement 604 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

annexe 11
route 7

Point

Colonne 1
Route

Colonne 2
Limites

Colonne 3

Période

Colonne 4
Période maximale

1.

Côté est des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham

Entre un point situé à 165 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la jonction sud de la route principale 7 et de la route principale 12 et un point situé à 51 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Est.

De minuit à 7 h

Stationnement interdit

2.

Côté est des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham

Entre un point situé à 165 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la jonction sud de la route principale 7 et de la route principale 12 et un point situé à 51 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Est.

De 7 h à minuit

2 heures

3.

Côté est des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham

Entre un point situé à 26 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Est et un point situé à 16 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Roebuck.

De minuit à 7 h

Stationnement interdit

4.

Côté est des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham

Entre un point situé à 26 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Est et un point situé à 16 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Roebuck.

De 7 h à minuit

2 heures

5.

Côté est des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham

Entre un point situé à 21 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la rue Campbell et un point situé à 10 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Pearl.

De minuit à 7 h

Stationnement interdit

6.

Côté est des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham

Entre un point situé à 21 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la rue Campbell et un point situé à 10 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Pearl.

De 7 h à minuit

2 heures

7.

Côté ouest des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham

Entre un point situé à 46 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Way et un point situé à 29 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la rue Campbell.

De minuit à 7 h

Stationnement interdit

8.

Côté ouest des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham

Entre un point situé à 46 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Way et un point situé à 29 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la rue Campbell.

De 7 h à minuit

2 heures

9.

Côté ouest des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham

Entre un point situé à 20 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Campbell et un point situé à 33 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Ouest.

De minuit à 7 h

Stationnement interdit

10.

Côté ouest des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham

Entre un point situé à 20 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Campbell et un point situé à 33 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Ouest.

De 7 h à minuit

2 heures

11.

Côté ouest des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham

Entre un point situé à 32 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Ouest et un point situé à 165 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la jonction sud de la route principale 7 et de la route principale 12.

De minuit à 7 h

Stationnement interdit

12.

Côté ouest des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham

Entre un point situé à 32 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Ouest et un point situé à 165 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la jonction sud de la route principale 7 et de la route principale 12.

De 7 h à minuit

2 heures

 

2. L’appendice B du Règlement est modifiée par adjonction de l’annexe suivante :

annexe 15
route principale 12

Point

Colonne 1
Route

Colonne 2
Limites

Colonne 3

Période

Colonne 4
Période maximale

1.

Côté est des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham

Entre un point situé à 165 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la jonction sud de la route principale 7 et de la route principale 12 et un point situé à 51 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Est.

De minuit à 7 h

Stationnement interdit

2.

Côté est des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham

Entre un point situé à 165 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la jonction sud de la route principale 7 et de la route principale 12 et un point situé à 51 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Est.

De 7 h à minuit

2 heures

3.

Côté est des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham

Entre un point situé à 26 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Est et un point situé à 16 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Roebuck.

De minuit à 7 h

Stationnement interdit

4.

Côté est des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham

Entre un point situé à 26 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Est et un point situé à 16 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Roebuck.

De 7 h à minuit

2 heures

5.

Côté est des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham

Entre un point situé à 21 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la rue Campbell et un point situé à 10 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Pearl.

De minuit à 7 h

Stationnement interdit

6.

Côté est des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham

Entre un point situé à 21 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la rue Campbell et un point situé à 10 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Pearl.

De 7 h à minuit

2 heures

7.

Côté ouest des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham

Entre un point situé à 46 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Way et un point situé à 29 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la rue Campbell.

De minuit à 7 h

Stationnement interdit

8.

Côté ouest des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham

Entre un point situé à 46 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Way et un point situé à 29 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la rue Campbell.

De 7 h à minuit

2 heures

9.

Côté ouest des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham

Entre un point situé à 20 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Campbell et un point situé à 33 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Ouest.

De minuit à 7 h

Stationnement interdit

10.

Côté ouest des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham

Entre un point situé à 20 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Campbell et un point situé à 33 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Ouest.

De 7 h à minuit

2 heures

11.

Côté ouest des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham

Entre un point situé à 32 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Ouest et un point situé à 165 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la jonction sud de la route principale 7 et de la route principale 12.

De minuit à 7 h

Stationnement interdit

12.

Côté ouest des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham

Entre un point situé à 32 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Ouest et un point situé à 165 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la jonction sud de la route principale 7 et de la route principale 12.

De 7 h à minuit

2 heures

 

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre des Transports,

Caroline Mulroney

Minister of Transportation

Date made: March 16, 2020
Pris le : 16 mars 2020

 

English