RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 133/20

pris en vertu de la

Loi de 2017 sur les établissements autochtones

pris le 9 janvier 2020
déposé le 9 avril 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 avril 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 25 avril 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 239/18

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Les dispositions 3 et 4 de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 239/18 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

3.  Iohahi:io Akwesasne Education & Training Institute représenté par la Mohawks of Akwesasne.

4.  Kenjgewin Teg.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Collèges et Universités,

Ross Romano

Minister of Colleges and Universities

Date made: January 9, 2020
Pris le : 9 janvier 2020