Règl. de l'Ont. 166/20 : COMPÉTENCES EN MATHÉMATIQUES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 166/20

pris en vertu de la

Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

pris le 22 avril 2020
déposé le 22 avril 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 avril 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 9 mai 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 271/19

(COMPÉTENCES EN MATHÉMATIQUES)

1. (1) L’article 2 du Règlement de l’Ontario 271/19 est modifié par adjonction des paragraphes suivants :

(5.1) Malgré le paragraphe (1), l’auteur d’une demande visé à l’article 4 du Règlement de l’Ontario 176/10 qui n’a pas satisfait à l’exigence du paragraphe (1) peut se voir délivrer un certificat de qualification et d’inscription si, conformément au paragraphe 18 (4) de la Loi, celui-ci est assorti de la condition que l’auteur de la demande doit satisfaire à l’exigence au plus tard à la date convenue entre le registraire et l’auteur de la demande.

(5.2) La date visée au paragraphe (5.1) ne doit pas être postérieure au 31 août 2021.

(5.3) Le registraire supprime la condition visée au paragraphe (5.1) du certificat de qualification et d’inscription de l’auteur de la demande si, conformément à l’alinéa 4 (6) b), l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation l’avise que l’auteur de la demande a réussi le test de mathématiques.

(2) Les paragraphes 2 (5.1), (5.2) et (5.3) du Règlement, tels qu’ils sont pris par le paragraphe (1), sont abrogés.

Entrée en vigueur

2. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Le paragraphe 1 (2) entre en vigueur le 31 décembre 2021.

 

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