Règl. de l'Ont. 175/20 : DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - FERMETURE DES INSTALLATIONS RÉCRÉATIVES DE PLEIN AIR
déposé le 24 avril 2020 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 175/20
pris en vertu de la
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
pris le 24 avril 2020 (17 h 45) déposé le 24 avril 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 avril 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 9 mai 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 104/20
(DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - FERMETURE DES INSTALLATIONS RÉCRÉATIVES DE PLEIN AIR)
1. Le premier paragraphe du Règlement de l’Ontario 104/20 est modifié par insertion de «et que cette situation d’urgence a été prorogée conformément à l’article 7.0.7 de la Loi» à la fin du paragraphe.
2. (1) La disposition 5 de la définition de «installations récréatives de plein air» au paragraphe 1 (1) de l’annexe 1 du décret est abrogée.
(2) L’article 1 de l’annexe 1 du décret est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(5) Les personnes qui utilisent des jardins familiaux ou des jardins communautaires doivent respecter les conseils, recommandations et instructions des fonctionnaires de la santé publique, y compris leurs conseils, recommandations ou instructions concernant la distanciation physique, le nettoyage et la désinfection.