Règl. de l'Ont. 247/20 : DÉCRET PRIS EN VERTU DE LA LOI - PROROGATION ET RENOUVELLEMENT DE DÉCRETS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 247/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 29 mai 2020 (17 h 40)
déposé le 29 mai 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 1^er juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 13 juin 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 106/20

(DÉCRET PRIS EN VERTU DE LA LOI - PROROGATION ET RENOUVELLEMENT DE DÉCRETS)

1. Le point 24 du tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 106/20 est abrogé.

2. L’annexe 1 du Règlement est modifiée par adjonction de l’article suivant :

Abrègement de prorogations antérieures

2. La prorogation du décret déposé comme Règl. de l’Ont. 142/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi — Fermeture des terres publiques au camping récréatif), prise par le Règl. de l’Ont. 226/20 est abrégée de sorte que la date de révocation du décret soit le 1^er juin 2020.

 

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