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Règl. de l'Ont. 257/20 : DÉCRET PRIS EN VERTU DE LA LOI - PROROGATION ET RENOUVELLEMENT DE DÉCRETS

déposé le 5 juin 2020 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 257/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 5 juin 2020 (18 h 30)
déposé le 5 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 juin 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 20 juin 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 106/20

(DÉCRET PRIS EN VERTU DE LA LOI - PROROGATION ET RENOUVELLEMENT DE DÉCRETS)

1. Le tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 106/20 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

tableau

Point

Colonne 1

Décret et date à laquelle il est pris

Colonne 2

Date de révocation applicable antérieurement

Colonne 3

Date de révocation actuelle

1.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 51/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Fermeture d’établissements), pris le 17 mars 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

2.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 52/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Événements publics organisés et certains rassemblements), pris le 17 mars 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

3.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 74/20 (Décret d’urgence pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi), pris le 21 mars 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

4.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 75/20 (Order Under Subsection 7.0.2 (4) of the Act - Drinking Water Systems and Sewage Works), pris le 23 mars 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

5.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 76/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Signification électronique), pris le 23 mars 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

6.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 77/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Mesures applicables à la réaffectation du personnel dans les foyers de soins de longue durée), pris le 23 mars 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

7.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 80/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Coût de l’électricité pour les consommateurs assujettis à la grille tarifaire réglementée), pris le 24 mars 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

8.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 82/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Fermeture des établissements des entreprises non essentielles), pris le 24 mars 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

9.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 89/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Gestion de la circulation), pris le 26 mars 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

10.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 95/20 (Order Under Subsection 7.0.2 (4) of the Act - Streamlining Requirements for Long-Term Care Homes), pris le 27 mars 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

11.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 98/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Interdiction imposée à certaines personnes de demander un prix exorbitant pour la vente de denrées nécessaires), pris le 27 mars 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

12.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 104/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Fermeture des installations récréatives de plein air), pris le 30 mars 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

13.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 114/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi (Exécution des décrets), pris le 31 mars 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

14.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 116/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Mesures d’affectation du travail pour les conseils de santé), pris le 1er avril 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

15.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 118/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Mesures d’affectation du travail dans les maisons de retraite), pris le 2 avril 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

16.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 120/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Accès par les personnes précisées aux renseignements sur le statut relatif à la COVID-19), pris le 3 avril 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

17.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 121/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Organismes de service fournissant des services et soutiens aux adultes ayant une déficience intellectuelle et fournisseurs de services fournissant des services d’intervention), pris le 3 avril 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

18.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 128/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Collecte et livraison de cannabis), pris le 7 avril 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

19.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 129/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Signatures dans les testaments et les procurations), pris le 7 avril 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

20.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 132/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Usage de la force et maniement des armes à feu dans le cadre de la prestation des services policiers), pris le 8 avril 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

21.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 139/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Frais pour les services de garde), pris le 9 avril 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

22.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 140/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Ententes entre les fournisseurs de services de santé et les maisons de retraite), pris le 9 avril 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

23.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 141/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Établissements de santé ou d’hébergement temporaires), pris le 9 avril 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

24.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 145/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Mesures d’affectation du travail pour les organismes de service fournissant des services résidentiels pour les femmes victimes de violence et des services de ligne téléphonique d’écoute), pris le 14 avril 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

25.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 146/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Travail limité à un seul foyer de soins de longue durée), pris le 14 avril 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

26.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 154/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Mesures d’affectation du travail pour les conseils d’administration de district des services sociaux), pris le 16 avril 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

27.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 156/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Affectation des employés des organisations de prestation de services), pris le 16 avril 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

28.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 157/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Mesures d’affectation du travail pour les municipalités), pris le 16 avril 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

29.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 158/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Travail limité à une seule maison de retraite), pris le 16 avril 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

30.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 163/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Mesures d’affectation du travail pour les organismes de santé mentale et de lutte contre les dépendances), pris le 22 avril 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

31.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 177/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Habitations collectives), pris le 24 avril 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

32.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 190/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Accès aux renseignements personnels sur la santé au moyen du dossier de santé électronique), pris le 1er mai 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

33.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 192/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Autorisation de certaines personnes à délivrer des certificats médicaux de décès), pris le 1er mai 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

34.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 193/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Processus d’accréditation des hôpitaux), pris le 1er mai 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

35.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 205/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Secteur de l’éducation), pris le 8 mai 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

36.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 210/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Gestion des foyers de soins de longue durée touchés par une éclosion), pris le 12 mai 2020

9 juin 2020

19 juin 2020

37.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 240/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Gestion des maisons de retraite touchées par une éclosion), pris le 29 mai 2020

12 juin 2020

19 juin 2020

38.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 241/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Règles spéciales concernant la prime temporaire liée à la pandémie), pris le 29 mai 2020

12 juin 2020

19 juin 2020

 

2. L’article 2 de l’annexe 1 du Règlement est abrogé.

 

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