Règl. de l'Ont. 265/20 : DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - FERMETURE DES INSTALLATIONS RÉCRÉATIVES DE PLEIN AIR

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 265/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 11 juin 2020 (20 h 00) déposé le 11 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 27 juin 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 104/20

(DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - FERMETURE DES INSTALLATIONS RÉCRÉATIVES DE PLEIN AIR)

1. Les quatrième et cinquième paragraphes du Règlement de l’Ontario 104/20 sont abrogés.

2. Les articles 2 et 3 de l’annexe 1 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

Application avant le 12 juin 2020

2. Jusqu’à la fin de la journée du 11 juin 2020, la présente annexe s’applique aux installations suivantes qui sont destinées à être utilisées par plus d’un ménage, qu’elles soient publiques ou privées et qu’elles soient ou non rattachées à un réseau de parcs :

1.  Tous les terrains, structures et équipements de jeux extérieurs.

2.  Toutes les piscines et tous les bassins d’hydromassage et spas, aires de jeux d’eau, aires de jets d’eau, pataugeoires et glissoires d’eau, situés à l’extérieur.

3.  Toutes les installations communes destinées à être utilisées par les personnes qui utilisent des aménagements de sports de plein air, à l’exception des installations visées à l’annexe 2 du Règl. de l’Ont. 82/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi — Fermetures prévues pendant l’étape 1).

4.  Toutes les parties de parcs et d’aires récréatives comportant des équipements de plein air pour l’exercice physique.

Application à compter du 12 juin 2020

3. À compter du 12 juin 2020, la présente annexe s’applique aux installations visées aux articles 3.1 et 3.2, qu’elles soient publiques ou privées et qu’elles soient ou non rattachées à un réseau de parcs.

Étape 1 : circonscriptions sanitaires

3.1 Dans les circonscriptions sanitaires auxquelles s’applique le Règl. de l’Ont. 82/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi — Fermetures prévues pendant l’étape 1), la présente annexe s’applique aux installations suivantes qui sont destinées à être utilisées par plus d’un ménage :

1.  Tous les terrains, structures et équipements de jeux extérieurs.

2.  Toutes les piscines et tous les bassins d’hydromassage et spas, aires de jeux d’eau, aires de jets d’eau, pataugeoires et glissoires d’eau, situés à l’extérieur.

3.  Toutes les installations communes destinées à être utilisées par les personnes qui utilisent des aménagements de sports de plein air, à l’exception des installations visées à l’annexe 2 du Règl. de l’Ont. 82/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi — Fermetures prévues pendant l’étape 1).

4.  Toutes les parties de parcs et d’aires récréatives comportant des équipements de plein air pour l’exercice physique.

Étape 2 : circonscriptions sanitaires

3.2 Dans les circonscriptions sanitaires auxquelles s’applique le Règl. de l’Ont. 263/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi — Fermetures prévues pendant l’étape 2), la présente annexe s’applique aux installations suivantes qui sont destinées à être utilisées par plus d’un ménage :

1.  Tous les terrains, structures et équipements de jeux extérieurs.

2.  Tous les bassins d’hydromassage et spas extérieurs ainsi que toutes les glissoires d’eau extérieures.

3.  Toutes les installations communes destinées à être utilisées par les personnes qui utilisent des aménagements de sports de plein air, à l’exception des installations qui peuvent être ouvertes aux termes de l’annexe 2 du Règl. de l’Ont. 263/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi — Fermetures prévues pendant l’étape 2).

4.  Toutes les parties de parcs et d’aires récréatives comportant des équipements de plein air pour l’exercice physique.

3. Le paragraphe 4 (3) de l’annexe 1 du Règlement est modifié par remplacement de «à l’exception d’une installation visée à la disposition 3 de l’article 3 à laquelle s’applique la présente annexe» par «à l’exception d’une installation commune qui est destinée à être utilisée par les personnes qui utilisent des aménagements de sports de plein air et à laquelle s’applique la présente annexe» à la fin du paragraphe.

4. (1) Le paragraphe 5 (2) de l’annexe 1 du Règlement est modifié par suppression de «Sous réserve du paragraphe (3),» au début du paragraphe.

(2) Le paragraphe 5 (3) de l’annexe 1 du Règlement est abrogé.

 

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