Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 270/20 : GESTION DES SOLS SUR LES LIEUX ET DES SOLS DE DÉBLAI
déposé le 12 juin 2020 en vertu de protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 270/20
pris en vertu de la
Loi sur la protection de l’environnement
pris le 11 juin 2020
déposé le 12 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 27 juin 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 406/19
(GESTION DES SOLS SUR LES LIEUX ET DES SOLS DE DÉBLAI)
1. Le paragraphe 30 (1) du Règlement de l’Ontario 406/19 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Entrée en vigueur
(1) Sous réserve des paragraphes (2), (3) et (4), le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.