Règl. de l'Ont. 270/20 : GESTION DES SOLS SUR LES LIEUX ET DES SOLS DE DÉBLAI

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 270/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection de l’environnement

pris le 11 juin 2020
déposé le 12 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 27 juin 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 406/19

(GESTION DES SOLS SUR LES LIEUX ET DES SOLS DE DÉBLAI)

1. Le paragraphe 30 (1) du Règlement de l’Ontario 406/19 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Entrée en vigueur

(1) Sous réserve des paragraphes (2), (3) et (4), le présent règlement entre en vigueur le 1^er janvier 2021.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.