Règl. de l'Ont. 273/20 : ENREGISTREMENTS VISÉS À LA PARTIE II.2 DE LA LOI - SYSTÈMES DE GESTION DES DÉCHETS

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 273/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection de l’environnement

pris le 11 juin 2020
déposé le 12 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 27 juin 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 351/12

(ENREGISTREMENTS VISÉS À LA PARTIE II.2 DE LA LOI - SYSTÈMES DE GESTION DES DÉCHETS)

1. (1) L’alinéa 2 (4) b) du Règlement de l’Ontario 351/12 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) les camions ou les systèmes de gestion des déchets qui, par l’effet d’un des règlements énumérés au paragraphe (5) :

(i) soit sont soustraits à l’application de la partie V de la Loi ou du paragraphe 27 (1) de la Loi,

(ii) soit ne sont pas visés par la partie V de la Loi ou le paragraphe 27 (1) de la Loi.

(2) L’article 2 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(5) Pour l’application de l’alinéa (4) b), les règlements sont les suivants :

1. Le Règlement 347 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 pris en vertu de la Loi.

2. Le Règlement de l’Ontario 101/94 (Recycling and Composting of Municipal Waste) pris en vertu de la Loi.

(3) Le paragraphe 2 (5) du Règlement, tel qu’il est pris par le paragraphe (2), est modifié par adjonction de la disposition suivante :

3. Le Règlement de l’Ontario 406/19 (Gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai) pris en vertu de la Loi.

Abrogation

2. Le Règlement de l’Ontario 409/19 est abrogé.

Entrée en vigueur

3. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2020 et du jour de son dépôt.

(2) Le paragraphe 1 (3) entre en vigueur le 1^er janvier 2021.