RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 275/20

pris en vertu de la

Loi sur le Marché des produits alimentaires de l’Ontario

pris le 3 juin 2020
approuvé le 5 juin 2020
déposé le 12 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 27 juin 2020

conformité au protocole de l’administrateur concernant le coronavirus (covid-19)

Conformité au protocole

1. Quiconque entre au Marché à quelque fin que ce soit doit se conformer au protocole élaboré par l’administrateur du Marché en application du Règlement de l’Ontario 269/20 Protocole de l’administrateur concernant le coronavirus (COVID-19)) pris en vertu de la Loi pendant que le protocole est en vigueur.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Ontario Food Terminal Board:
La Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario :

Kenneth W. Knox

Chair, Ontario Food Terminal Board/Président, La Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario

Date made: June 3, 2020
Pris le : 3 juin 2020

I approve this Regulation.
J’approuve le présent règlement.

Le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales,

Ernie Hardeman

Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs

Date approved: June 5, 2020
Approuvé le : 5 juin 2020