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Règl. de l'Ont. 289/20 : QUESTIONS DE DROIT DE LA FAMILLE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 289/20

pris en vertu de la

Loi sur les régimes de retraite

pris le 11 juin 2020
déposé le 18 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 juin 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 4 juillet 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 287/11

(QUESTIONS DE DROIT DE LA FAMILLE)

1. Le paragraphe 38 (4) du Règlement de l’Ontario 287/11 est modifié par remplacement de «tirés de la série V122515 du Système canadien d’information socio-économique (CANSIM)» par «fixés en utilisant le taux déclaré pour le dernier mercredi de chaque mois, selon ce qui est précisé dans la série V80691336 du Système canadien d’information socio-économique (CANSIM)».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2020 et du jour de son dépôt.

 

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