Règl. de l'Ont. 299/20 : DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - FERMETURES PRÉVUES PENDANT L'ÉTAPE 2

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 299/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 23 juin 2020 (16 h 50)
déposé le 23 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 11 juillet 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 263/20

(DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - FERMETURES PRÉVUES PENDANT L’ÉTAPE 2)

1. L’article 2 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 263/20 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(3) À partir du 24 juin 2020 à 00 h 01, le présent décret s’applique également dans les circonscriptions sanitaires suivantes :

1.  Circonscription sanitaire de la cité de Toronto.

2.  Circonscription sanitaire régionale de Peel.

2. Le paragraphe 15 (1) de l’annexe 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Camps de jour pour enfants

(1) Avant 00 h 01 le 24 juin 2020, les camps de jour pour enfants peuvent ouvrir s’ils sont exploités d’une manière compatible avec le document intitulé Document d’orientation sur la COVID-19 : Camps de jour estivaux, daté du 1^er juin 2020, disponible sur un site Web du gouvernement de l’Ontario.

(1.1) À partir de 00 h 01 le 24 juin 2020, les camps de jour pour enfants peuvent ouvrir s’ils sont exploités d’une manière compatible avec les lignes directrices concernant les mesures de sécurité à prendre relativement à la COVID-19 qui s’appliquent aux camps de jour estivaux, produites par le Bureau du médecin-hygiéniste en chef.

 

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