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Règl. de l'Ont. 330/20 : ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 330/20

pris en vertu de la

Loi sur l’aménagement du territoire

pris le 29 juin 2020
déposé le 30 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juin 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 18 juillet 2020

abrogeant divers règlements

Abrogations

1. Les règlements suivants sont abrogés :

1.  Le Règlement de l’Ontario 449/74.

2.  Le Règlement de l’Ontario 688/84.

3.  Le Règlement de l’Ontario 698/85.

4.  Le Règlement de l’Ontario 354/97.

5.  Le Règlement de l’Ontario 353/97.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

Steve Clark

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: June 29, 2020
Pris le : 29 juin 2020

 

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