RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 461/20
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 19 août 2020
déposé le 21 août 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 août 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 5 septembre 2020
abrogeant le Règl. de l’Ont. 205/20
(SECTEUR DE L’ÉDUCATION)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 205/20 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 31 août 2020 et du jour de son dépôt.