
Règl. de l'Ont. 489/20 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2020-2021 DES CONSEILS SCOLAIRES
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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 489/20
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 27 août 2020
déposé le 3 septembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 septembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 19 septembre 2020
SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2020-2021 DES CONSEILS SCOLAIRES
SOMMAIRE
PARTIE I |
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Application |
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Définitions |
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Effectif quotidien moyen |
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Exercice |
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Élève d’un conseil |
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Niveau d’exactitude |
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Conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et en mars |
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Interprétation des tableaux |
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Documents mentionnés au présent règlement |
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Subventions générales |
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Versements |
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Conditions du versement des subventions |
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Redressements du trop-payé et du moins-payé |
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Recettes de fonctionnement |
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PARTIE II |
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Montant de la subvention |
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Éléments de la subvention Élément éducation de base pour les élèves |
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Élément éducation de base pour les élèves |
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Élément éducation de base pour les écoles |
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Élément éducation de l’enfance en difficulté |
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Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif |
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Somme liée à l’équipement personnalisé |
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Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté |
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Demande pour incidence spéciale |
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Somme liée au volet du programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires |
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Somme liée à l’expertise en comportement |
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Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil |
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Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise |
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Somme liée aux programmes de français langue seconde |
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Somme liée aux programmes d’ESL/ELD |
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Élément enseignement des langues : conseils de langue française |
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Somme liée aux programmes de français langue première |
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Somme liée aux programmes ALF/PANA |
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Élément supplément pour l’éducation autochtone |
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Élément écoles excentrées |
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Élément conseils ruraux et éloignés |
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Élément conseils ruraux et du Nord |
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élément allocation complémentaire pour des licences de logiciels |
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Élément programmes d’aide à l’apprentissage |
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Élément santé mentale et bien-être |
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Élément éducation permanente et autres programmes |
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Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant |
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Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant |
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Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire |
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Somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs |
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Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux |
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Somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie |
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Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public |
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Somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité |
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Somme liée au redressement pour l’apprentissage en ligne |
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Somme liée à la protection de l’emploi des enseignants |
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Élément soutien aux élèves |
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Élément responsables en matière de programmes |
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Élément transport des élèves |
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Élément administration et gestion |
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Élément service de la dette |
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Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations |
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Élément fonctionnement des écoles |
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Élément réfection des écoles |
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Élément installations d’accueil pour les élèves |
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Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles |
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Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves |
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Somme liée aux immobilisations prioritaires |
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Somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires |
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Somme liée au remplacement de carrefour communautaire |
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Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants |
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Somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va |
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Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein |
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Élément soutien lié à la pandémie de COVID-19 |
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Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles |
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Redressement pour baisse des effectifs |
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Recettes fiscales |
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Gestion du processus d’établissement des prévisions et des dépenses |
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Dépenses obligatoires : immobilisations corporelles mineures |
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Dépenses d’administration et de gestion maximales |
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PARTIE III |
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Subventions en faveur des conseils isolés |
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Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68 |
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PARTIE IV |
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Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec |
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Élève fréquentant une école d’une réserve |
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Sommes payables au conseil : fréquentation d’une école en vertu de l’article 185 de la Loi |
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Élément conseils ruraux et éloignés |
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Facteur relatif à la superficie supplémentaire - avant la modification de l’effectif des classes |
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Facteur relatif à la superficie supplémentaire - après la modification de l’effectif des classes |
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PARTIE V |
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Entrée en vigueur |
Â
PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Application, interprétation et documents mentionnés
Application
1. Le présent règlement s’applique aux conseils pour l’exercice 2020-2021 et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.
Définitions
2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
«ADE» Relativement à une école, l’effectif de l’exercice en cours, ou, relativement à une école combinée, l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas. («ADE»)
«AEFO» L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens. («AEFO»)
«ALF» Actualisation linguistique en français. («ALF»)
«bâtiment scolaire» Bâtiment utilisé à des fins d’enseignement faisant partie d’une école élémentaire admissible, d’une école secondaire admissible ou d’une école combinée admissible. («school building»)
«campus» Bien sur lequel sont situées une ou plusieurs écoles et auquel le ministère a attribué un même numéro de campus qu’emploient conjointement toutes les écoles qui y sont situées. («campus»)
«catégorie de qualifications des enseignants» S’entend de la certification de l’AEFO ou de la FEESO ou d’une catégorie du COEQ. («teacher qualification category»)
«catégorie du COEQ» S’entend de la catégorie D, C, B, A1, A2, A3 ou A4 du COEQ. («QECO category»)
«certification de l’AEFO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par l’AEFO. («AEFO certification»)
«certification de la FEESO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par la FEESO. («OSSTF certification»)
«COEQ» Le Conseil ontarien d’évaluation des qualifications. («QECO»)
«conseil créé en vertu de l’article 68» Conseil créé en vertu de l’article 68 de la Loi. («section 68 board»)
«conseil isolé» Administration scolaire, à l’exclusion d’un conseil créé en vertu de l’article 68. («isolate board»)
«cours répertorié» Cours du niveau secondaire auquel un code a été attribué dans l’un des programmes-cadres du secondaire. («listed course»)
«coût des immobilisations» Dépense que le conseil est tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2020. («capital asset cost»)
«école» Abréviation de «école du conseil», sauf dans la partie IV. («school»)
«école combinée admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying combined school»)
«école combinée éloignée» École combinée admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant combined school»)
«école combinée excentrée» École combinée admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying combined school»)
«école combinée ordinaire» École combinée admissible qui n’est ni une école combinée excentrée ni une école combinée éloignée. («regular combined school»)
«école élémentaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole elementary school»)
«école élémentaire éloignée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 10 kilomètres, mais à au plus 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible du conseil. («distant elementary school»)
«école élémentaire excentrée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible. («outlying elementary school»)
«école élémentaire ordinaire» École élémentaire admissible qui n’est ni une école élémentaire excentrée ni une école élémentaire éloignée. («regular elementary school»)
«école secondaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole secondary school»)
«école secondaire éloignée» École secondaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant secondary school»)
«école secondaire excentrée» École secondaire admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying secondary school»)
«école secondaire ordinaire» École secondaire admissible qui n’est ni une école secondaire excentrée ni une école secondaire éloignée. («regular secondary school»)
«éducateur» Personne employée par le conseil pour occuper un poste, à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance. («educator»)
«effectif combiné de l’exercice en cours» Relativement à une école combinée admissible, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits aux écoles faisant partie de l’école combinée admissible. («current fiscal year’s combined enrolment»)
«effectif de l’exercice en cours» Relativement à une école, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («current fiscal year’s enrolment»)
«ELD» English literacy development. («ELD»)
«élève» Abréviation de «élève du conseil», sauf dans la partie IV. («pupil»)
«élève de l’élémentaire» Élève inscrit à la maternelle, au jardin d’enfants ou en 1re, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e ou 8e année. («elementary school pupil»)
«élève du secondaire» Élève inscrit en 9e, 10e, 11e ou 12e année. («secondary school pupil»)
«élève expérimenté» Abréviation de «élève expérimenté du conseil». («mature student»)
«employé» Abréviation de «employé du conseil». («employee»)
«enseignant» Abréviation de «enseignant du conseil». («teacher»)
«enseignement en français» Enseignement du français comme matière, ou enseignement de toute autre matière si la langue d’enseignement est le français. («instruction in French»)
«ESL» English as a second language. («ESL»)
«établissement de la Couronne» Établissement que fait fonctionner un ministère du gouvernement du Canada, une société d’État fédérale, la Gendarmerie royale du Canada ou Énergie atomique du Canada limitée sur des biens-fonds que détient la Couronne du chef du Canada et qui ne peuvent faire l’objet d’une évaluation aux fins scolaires. S’entend en outre des réserves. («Crown establishment»)
«exercice antérieur» Exercice antérieur à l’exercice en cours. («previous fiscal year»)
«exercice en cours» Exercice 2020-2021. («current fiscal year»)
«facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement» Relativement à une école, le facteur de redressement géographique énoncé pour l’école dans le document intitulé «Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire», daté de mai 2015. («site specific geographic adjustment factor»)
«FEESO» La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario. («OSSTF»)
«horaire» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours. («cycle»)
«immobilisation» S’entend de ce qui suit :
a) l’emplacement scolaire qui offre ou est capable d’offrir des installations d’accueil pour les élèves et son agrandissement et l’amélioration qui y est apportée;
b) le bâtiment scolaire, un accessoire fixe d’un bâtiment scolaire ou un accessoire fixe d’un bien scolaire, ainsi que son agrandissement, sa transformation, sa rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;
c) les meubles et le matériel qui doivent servir dans les bâtiments scolaires;
d) les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale d’une bibliothèque en matériel dans un bâtiment scolaire;
e) les installations situées sur un bien scolaire et servant à fournir à un bâtiment scolaire situé sur ce bien des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;
f) la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires. («capital asset»)
«PANA» Programme d’appui aux nouveaux arrivants. («PANA»)
«programmes-cadres du secondaire» S’entend des documents suivants :
1. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: The Arts, 2010 (revised).
2. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: The Arts, 2010 (revised).
3. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Business Studies, 2006 (revised).
4. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Business Studies, 2006 (revised).
5. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Canadian and World Studies – Geography, History, Civics (Politics), 2018 (revised).
6. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Canadian and World Studies – Economics, Geography, History, Law, Politics, 2015 (revised).
7. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Classical Studies and International Languages, 2016 (revised).
8. The Ontario Curriculum, Grades 10 to 12: Computer Studies, 2008 (revised).
9. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Cooperative Education, 2018.
10. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: English, 2007 (revised).
11. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: English, 2007 (revised).
12. The Ontario Curriculum, English: The Ontario Secondary School Literacy Course (OSSLC), 2003.
13. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: English as a Second Language and English Literacy Development, 2007 (revised).
14. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: First Nations, Métis, and Inuit Studies, 2019 (revised).
15. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: French as a Second Language — Core French, Extended French, French Immersion, 2014 (revised).
16. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Guidance and Career Education, 2006 (revised).
17. The Ontario Curriculum, Grades 10, Open (GLC20): Career Studies, 2019 (revised course).
18. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Guidance and Career Education, 2006 (revised).
19. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Health and Physical Education, 2015 (revised).
20. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Interdisciplinary Studies, 2002.
21. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Mathematics, 2005 (revised).
22. The Ontario Curriculum: Mathematics — Mathematics Transfer Course, Grade 9, Applied to Academic, 2006.
23. The Ontario Curriculum, Grades 11: Mathematics, 2006 (revised).
24. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Mathematics, 2007 (revised).
25. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Native Languages, 1999.
26. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Native Languages, 2000.
27. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Science, 2008 (revised).
28. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Science, 2008 (revised).
29. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Social Sciences and Humanities, 2013 (revised).
30. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Technological Education, 2009 (revised).
31. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Technological Education, 2009 (revised). («Secondary Curriculum Documents»)
«recettes provenant d’autres sources» Relativement à un conseil scolaire de district, s’entend des recettes du conseil autres que les suivantes :
a) les subventions payables au conseil en application du présent règlement;
b) la somme qui correspondrait aux recettes fiscales du conseil pour l’exercice en cours si aucune somme ne devait être déduite en application de la disposition 3 du paragraphe 70 (1). («revenue from other sources»)
«règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario 491/20 (Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2020-2021 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s A.D.E. regulation»)
«règlement sur les droits de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario 490/20 (Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2020-2021 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s fees regulation»)
«règlement sur les subventions de 2009-2010» Le Règlement de l’Ontario 155/09 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2009-2010 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2010-2011» Le Règlement de l’Ontario 196/10 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2010-2011 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2010-2011 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2011-2012» Le Règlement de l’Ontario 160/11 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2011-2012 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2011-2012 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2012-2013» Le Règlement de l’Ontario 136/12 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2012-2013 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2012-2013 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2013-2014» Le Règlement de l’Ontario 120/13 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2013-2014 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2014-2015» Le Règlement de l’Ontario 76/14 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2014-2015 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2014-2015 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2015-2016» Le Règlement de l’Ontario 195/15 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2015-2016 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2015-2016 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2016-2017» Le Règlement de l’Ontario 215/16 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2016-2017 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2016-2017 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2017-2018» Le Règlement de l’Ontario 252/17 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2017-2018 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2017-2018 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2018-2019» Le Règlement de l’Ontario 284/18 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2018-2019 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2018-2019 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2019-2020» Le Règlement de l’Ontario 277/19 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2019-2020 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2019-2020 grant regulation»)
«réserve» S’entend au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («reserve»)
«superficie variable par élève de l’élémentaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves de l’élémentaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per elementary pupil»)
«superficie variable par élève du secondaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves du secondaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per secondary pupil»)
«valeur en crédits» Relativement à un cours répertorié, s’entend du nombre de crédits qu’un élève a le droit d’obtenir s’il termine le cours avec succès. («credit value»)
(2) Les règles suivantes s’appliquent pour l’application des définitions au paragraphe (1) :
1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.
2. L’école élémentaire admissible non reliée par une route à une autre école élémentaire admissible est considérée comme une école élémentaire excentrée, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire.
3. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire admissible, l’école est considérée comme une école élémentaire excentrée.
4. L’école secondaire admissible ou l’école combinée admissible non reliée par une route à une autre école secondaire admissible ou école combinée admissible est considérée comme une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.
5. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire admissible et aucune école combinée admissible, l’école est considérée comme une école secondaire excentrée.
6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école combinée admissible et aucune école secondaire admissible, l’école est considérée comme une école combinée excentrée.
7. L’école élémentaire, secondaire ou combinée admissible qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme une école élémentaire excentrée, une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire, une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.
8. Si deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible en application de la disposition 4 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 68 (3), sert de point de départ pour mesurer la distance.
9. Si deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible en application de la disposition 5 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 68 (4), sert de point de départ pour mesurer la distance.
10. L’école qui, parmi celles qui forment une école combinée admissible en application de la disposition 2 du paragraphe (3), a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 68 (3) ou (4), selon le cas, sert de point de départ pour mesurer la distance.
11. La distance entre les écoles est calculée au 30 juin de l’exercice en cours.
(3) Les règles suivantes permettent d’établir si une école est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible ou si elle fait partie d’une école combinée admissible :
1. Une école est une école élémentaire ou secondaire admissible si les conditions suivantes sont réunies :
i. elle est désignée comme une école élémentaire ou secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009,
ii. son effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.
2. Si une ou plusieurs écoles élémentaires admissibles et une ou plusieurs écoles secondaires admissibles sont situées sur un même emplacement scolaire, elles forment une école combinée admissible.
3. L’école admissible qui ne fait pas partie d’une école combinée admissible est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible, selon le cas.
4. Malgré la disposition 3, deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.
5. Malgré la disposition 3, deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.
Effectif quotidien moyen
3. (1) Sauf intention contraire manifeste, les expressions utilisées dans le présent règlement en ce qui a trait à l’effectif quotidien moyen s’entendent au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.
(2) Cependant, les expressions utilisées dans le présent règlement en ce qui a trait à l’effectif quotidien moyen au cours d’un exercice antérieur s’entendent au sens du règlement pour cet exercice que remplace le présent règlement.
Exercice
4. Les exercices mentionnés au présent règlement commencent le 1er septembre et se terminent le 31 août.
Élève d’un conseil
5. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour l’application du présent règlement, un élève est un élève d’un conseil s’il est inscrit à une école qui relève du conseil.
(2) L’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du paragraphe 23 (2) ou (5) n’est pas un élève inscrit à une école qui relève du conseil pour l’application du paragraphe (1).
(3) Pour l’application du présent règlement, un «autre élève», au sens du paragraphe 1 (2) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours, n’est pas l’élève d’un conseil même s’il est inscrit à une école du conseil.
Niveau d’exactitude
6. (1) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des élèves qui est effectué en fonction de l’effectif quotidien moyen se fait à deux décimales près.
(2) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des personnes suivantes qui est effectué en fonction de l’équivalence à temps plein se fait à une décimale près :
1. Les enseignants.
2. Les aides-enseignants.
3. Les éducateurs.
Conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et en mars
7. (1) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre visées au présent règlement :
1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.
2. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.
(2) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en mars visées au présent règlement :
1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 8 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.
2. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.
Interprétation des tableaux
8. Dans le présent règlement, si un tableau indique des montants pour des conseils ou des écoles d’un conseil et qu’il n’y a pas d’inscription pour un conseil donné, le montant indiqué pour le conseil par le tableau est de zéro.
Documents mentionnés au présent règlement
9. (1) Les documents suivants mentionnés au présent règlement sont accessibles sur un site Web du gouvernement de l’Ontario :
1. Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial, révisé en avril 2020.
2. Les programmes-cadres du secondaire.
3. Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, daté de mai 2015.
4. Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015.
5. Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.
6. Note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018.
7. Note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie – Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018.
8. Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2020-2021.
9. Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2020-2021.
10. Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA).
11. Demande de programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.
12. Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016.
13. Document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.
14. Document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.
15. Document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.
16. Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie, daté du 30 janvier 2017.
17. Document intitulé «Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement», daté du 28 février 2018.
18. Document intitulé «Ontario Non-union Education Trust Agreement», daté du 8 mars 2018.
19. Note de service 2020 : SB07 intitulée «Transport scolaire — Subvention pour les besoins des élèves 2020-2021», datée du 19 juin 2020.
20. Plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2020.
21. Rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998.
(2) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation le Formulaire de données A 2005, qui est mentionné au présent règlement.
Subventions générales (art. 234 de la Loi)
Subventions générales
10. (1) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée en application de la partie II.
(2) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil isolé correspond à la somme calculée en application de l’article 74.
(3) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil créé en vertu de l’article 68 correspond à la somme calculée en application de l’article 75.
Versements
11. (1) Les subventions générales payables aux conseils en application du présent règlement se fondent sur des estimations pendant l’exercice. Les redressements éventuels nécessaires sont effectués lorsque les données, notamment les données financières et l’effectif réels, sont connues.
(2) Malgré le paragraphe (1), si une subvention générale payable à un conseil comprend une somme dont le versement est assujetti à la condition que le conseil contracte des emprunts ou des dettes conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi, cette somme est payable conformément aux règles suivantes :
1. La somme est payable au conseil pendant l’exercice, sauf lorsque la disposition 2 s’applique.
2. Si le conseil doit effectuer un paiement pendant un exercice subséquent à l’égard des emprunts ou des dettes qu’il a contractés, le versement du montant correspondant de la subvention générale au conseil est reporté à cet exercice et lui est payable au cours de celui-ci.
3. Le montant du versement reporté pendant un exercice peut être fondé sur une estimation et peut faire l’objet de redressements comme le prévoit le paragraphe (1).
(3) Malgré le paragraphe (1), le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde de l’excédent accumulé et des recettes reportées du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018, dépasse le seuil fixé dans cette note de service.
(4) Malgré le paragraphe (1), le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde des recettes reportées issues du produit d’aliénation du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie – Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018, est supérieur à zéro.
(5) Il est entendu que si le ministre retarde le versement de tout ou partie d’une subvention générale en vertu du paragraphe (3) ou (4), le montant du versement demeure payable au conseil.
Conditions du versement des subventions
12. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux lois dont l’application relève du ministre et aux textes pris en vertu de ces lois, notamment les règlements, les politiques, les lignes directrices et les directives.
(2) Si le conseil contrevient à une loi dont l’application relève du ministre ou à un texte pris en vertu d’une telle loi, notamment un règlement, une politique, une ligne directrice ou une directive, le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi.
Redressements du trop-payé et du moins-payé
13. (1) Si un conseil a reçu une somme supérieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le trop-payé, s’il n’a pas été déduit des subventions qui lui sont payables en application d’autres règlements sur les subventions générales, est déduit de celles qui lui sont payables en application du présent règlement.
(2) Si un conseil a reçu une somme inférieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le moins-payé qui reste impayé est ajouté aux subventions qui lui sont payables en application du présent règlement.
Recettes de fonctionnement
14. (1) Les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours sont calculées comme suit :
1. Prendre le total des éléments de la subvention du conseil, à l’exception des éléments intérêts sur la dette liée aux immobilisations, réfection des écoles et installations d’accueil pour les élèves.
2. Soustraire le montant des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculé conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi.
3. Soustraire le montant des droits de l’organisme négociateur patronal — volet de l’élément administration et gestion.
(2) Les recettes de fonctionnement d’un conseil isolé pour l’exercice en cours sont calculées en appliquant la formule énoncée au paragraphe (1), avec les adaptations qui sont faites en application du paragraphe 74 (2) pour le calcul de la dépense approuvée du conseil.
PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT
Montant de la subvention
15. (1) La subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond à la somme calculée selon la formule suivante :
(A + B) – (C + D + E)
où :
 «A» représente le montant total des éléments de la subvention du conseil pour l’exercice en cours;
 «B» représente le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours;
 «C» représente les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil, calculées en application du présent règlement;
 «D» représente le total des droits que le conseil reçoit pour l’exercice en cours à l’égard d’élèves visés à l’article 4 du règlement sur les droits de l’exercice en cours, calculés en application de cet article;
 «E» représente les dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi;
(2) Les éléments de subvention pour l’exercice en cours sont les suivants :
1. Éducation de base pour les élèves.
2. Éducation de base pour les écoles.
3. Éducation de l’enfance en difficulté.
4. Enseignement des langues.
5. Supplément pour l’éducation autochtone.
6. Écoles excentrées.
7. Conseils ruraux et éloignés.
8. Conseils ruraux et du Nord.
9. Allocation complémentaire pour des licences de logiciels.
10. Programmes d’aide à l’apprentissage.
11. Santé mentale et bien-être.
12. Éducation permanente et autres programmes.
13. Redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.
14. Soutien aux élèves.
15. Responsables en matière de programmes.
16. Transport des élèves.
17. Administration et gestion.
18. Service de la dette.
19. Intérêts sur la dette liée aux immobilisations.
20. Fonctionnement des écoles.
21. Réfection des écoles.
22. Installations d’accueil pour les élèves.
23. Soutien lié à la pandémie de COVID-19.
Éléments de la subvention
Élément éducation de base pour les élèves
Élément éducation de base pour les élèves
16. (1) L’élément éducation de base pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme calculée en multipliant par 6 403,54 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.
2. La somme calculée en multipliant par 5 884,85 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.
3. La somme calculée en multipliant par 4 899,33 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
4. La somme calculée en multipliant par 224,77 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7e et de la 8e année.
5. La somme calculée en multipliant par 5 817,63 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il présente au ministre les rapports sur l’effectif des classes de ses écoles élémentaires et secondaires exigés par le Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, conformément à ce règlement.
(3) Le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui est payable par ailleurs à un conseil scolaire de district en application de la Loi dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a) le conseil ne respecte pas la condition énoncée au paragraphe (2);
b) un rapport visé au paragraphe (2) indique que le conseil ne se conforme pas aux exigences quant à l’effectif des classes énoncées dans le Règlement de l’Ontario 132/12.
Élément éducation de base pour les écoles
Élément éducation de base pour les écoles
17. (1) L’élément éducation de base pour les écoles correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux directeurs d’école.
2. La somme liée aux directeurs adjoints.
3. La somme liée aux secrétaires d’école.
4. La somme liée aux fournitures scolaires.
5. La somme liée au personnel de bibliothèque.
(2) La somme liée aux directeurs d’école est calculée comme suit :
1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 132 908,63 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
1. |
École élémentaire excentrée |
0,5 |
1 |
1 |
1 |
2. |
École élémentaire éloignée |
ADE/100 |
ADE/100 |
1 |
1 |
3. |
École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française |
ADE/100 |
ADE/100 |
1 |
1 |
4. |
École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise |
ADE/150 |
ADE/150 |
ADE/150 |
1 |
Â
2. Pour chaque école élémentaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 132 908,63 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre zéro :
i. L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à  :
A. 300, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.
B. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.
ii. L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à  :
A. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.
B. 100, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.
3. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 144 195,64 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
1. |
École secondaire excentrée ou école combinée excentrée |
0,5 |
1 |
1 |
1 |
2. |
École secondaire éloignée ou école combinée éloignée |
ADE/100 |
ADE/100 |
1 |
1 |
3. |
École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française |
ADE/100 |
ADE/100 |
1 |
1 |
4. |
École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise |
ADE/200 |
ADE/200 |
ADE/200 |
1 |
Â
4. Pour chaque école secondaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 144 195,64 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre zéro :
i. L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à  :
A. 700, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.
B. 350, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.
ii. L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à  :
A. 200, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.
B. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.
5. Multiplier par 144 195,64 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères suivants :
i. L’effectif combiné de l’exercice en cours est égal ou supérieur à 350 élèves.
ii. L’effectif total de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.
iii. L’effectif total de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.
6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 5.
(3) La somme liée aux directeurs adjoints est calculée comme suit :
1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 126 328,01 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
1. |
École élémentaire excentrée |
0 |
(ADE - 250) × 0,003 |
0,75 + (ADE - 500) × 0,0025 |
2 |
2. |
École élémentaire éloignée |
0 |
(ADE - 250) × 0,003 |
0,75 + (ADE - 500) × 0,0025 |
2 |
3. |
École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française |
0 |
(ADE - 250) × 0,003 |
0,75 + (ADE - 500) × 0,0025 |
2 |
4. |
École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise |
0 |
(ADE - 250) × 0,003 |
0,75 + (ADE - 500) × 0,0025 |
2 |
Â
2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 132 817,44 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
1. |
École secondaire excentrée ou école combinée excentrée |
0 |
ADE/500 |
ADE/500 |
ADE/500 |
2. |
École secondaire éloignée ou école combinée éloignée |
0 |
0 |
ADE/500 |
ADE/500 |
3. |
École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française |
0 |
0 |
ADE/500 |
ADE/500 |
4. |
École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise |
0 |
0 |
0 |
ADE/500 |
Â
3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.
(4) La somme liée aux secrétaires d’école est calculée comme suit :
1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 56 615,97 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
Colonne 6 |
1. |
École élémentaire excentrée |
1 |
1 + (ADE - 100) × 0,00125 |
1,1875 + (ADE - 250) × 0,002 |
1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125 |
1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675 |
2. |
École élémentaire éloignée |
ADE/100 |
1 + (ADE - 100) × 0,00125 |
1,1875 + (ADE - 250) × 0,002 |
1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125 |
1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675 |
3. |
École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française |
ADE/100 |
1 + (ADE - 100) × 0,00125 |
1,1875 + (ADE - 250) × 0,002 |
1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125 |
1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675 |
4. |
École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise |
ADE/100 |
1 + (ADE - 100) × 0,00125 |
1,1875 + (ADE - 250) × 0,002 |
1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125 |
1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675 |
Â
2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 59 640,18 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
1. |
École secondaire excentrée ou école combinée excentrée |
1 |
1 + (ADE - 100) × 0,003125 |
2,25 + (ADE - 500) × 0,0055 |
5 + (ADE - 1 000) × 0,004 |
2. |
École secondaire éloignée ou école combinée éloignée |
ADE/100 |
1 + (ADE - 100) × 0,003125 |
2,25 + (ADE - 500) × 0,0055 |
5 + (ADE - 1 000) × 0,004 |
3. |
École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française |
ADE/100 |
1 + (ADE - 100) × 0,003125 |
2,25 + (ADE - 500) × 0,0055 |
5 + (ADE - 1 000) × 0,004 |
4. |
École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise |
ADE/100 |
1 + (ADE - 100) × 0,003125 |
2,25 + (ADE - 500) × 0,0055 |
5 + (ADE - 1 000) × 0,004 |
Â
3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.
(5) La somme liée aux fournitures scolaires est calculée comme suit :
1. Multiplier par 2 070,50 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.
2. Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles.
3. Multiplier par 6,06 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 3.
5. Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles.
6. Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles.
7. Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 6.
8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 7.
9. Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles combinées admissibles.
10. Additionner les effectifs combinés de l’exercice en cours des écoles combinées admissibles.
11. Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.
12. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9 et 11.
13. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 8 et 12.
(6) La somme liée au personnel de bibliothèque correspond à la somme calculée comme suit :
1. Calculer le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.
2. Multiplier par 1 760,84 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Ajouter 52 878,10 $ au produit obtenu en application de la disposition 2.
Élément éducation de l’enfance en difficulté
Élément éducation de l’enfance en difficulté
18. L’élément éducation de l’enfance en difficulté correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif.
2. La somme liée à l’équipement personnalisé.
3. La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté.
4. La demande pour incidence spéciale.
5. La somme liée au volet des programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.
6. La somme liée à l’expertise en comportement.
Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif
19. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif est calculée comme suit :
1. Multiplier par 1 035,38 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
2. Multiplier par 795,31 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
3. Multiplier par 524,95 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
4. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil.
Somme liée à l’équipement personnalisé
20. (1) Sous réserve des redressements prévus à l’article 25, la somme liée à l’équipement personnalisé correspond au total de ce qui suit :
1. Un montant de base de 10 000 $.
2. La somme calculée en multipliant par 36 101 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
3. Le total de toutes les demandes d’équipement personnalisé qui ont été présentées par le conseil à l’égard de ses élèves et qui ont été approuvées.
(2) Une demande d’équipement personnalisé visant un élève d’un conseil scolaire de district est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :
a) l’élève satisfait aux critères d’admissibilité concernant l’équipement personnalisé qui sont précisés dans le document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2020-2021»;
b) le conseil a présenté une demande pour l’exercice à l’égard des dépenses en équipement personnalisé destiné à l’élève qui dépassent 800 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.
(3) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme liée à l’équipement personnalisé conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2020-2021».
Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté
21. (1) La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté correspond au total de ce qui suit :
1. 468 831,52 $, soit la somme de base pour le volet collaboration et intégration.
2. La somme liée au volet projections des mesures de variabilité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.
3. La somme liée au volet projections du modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.
4. La somme liée au volet autres membres du personnel indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau du présent article.
5. La somme liée au volet équipes multidisciplinaires calculée en application du paragraphe (2).
6. La somme liée au Redressement pour le Nord pour les conseils qui sont des responsables dans les coopératives régionales est la suivante :
i. Dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, le montant est de 2 500 000 $.
ii. Dans le cas du District School Board Ontario North East, le montant est de 2 900 000 $.
iii. Dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, le montant est 1 600 000 $.
Tableau
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
1. |
Algoma District School Board |
3Â 282Â 480 |
4Â 542Â 471 |
172Â 469 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
2Â 309Â 644 |
4Â 868Â 588 |
159Â 020 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
1Â 766Â 983 |
6Â 904Â 196 |
190Â 066 |
4. |
Bluewater District School Board |
2Â 240Â 525 |
7Â 677Â 219 |
215Â 988 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1Â 961Â 316 |
4Â 587Â 003 |
145Â 921 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
1Â 250Â 858 |
2Â 256Â 511 |
82Â 685 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
2Â 443Â 803 |
6Â 015Â 730 |
185Â 665 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
3Â 896Â 822 |
6Â 423Â 243 |
224Â 354 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
4Â 050Â 104 |
5Â 919Â 544 |
217Â 068 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
3Â 567Â 599 |
3Â 641Â 284 |
159Â 658 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
3Â 173Â 804 |
4Â 287Â 892 |
164Â 915 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1Â 233Â 078 |
348Â 840 |
42Â 645 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
3Â 039Â 376 |
2Â 581Â 669 |
126Â 639 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
5Â 167Â 958 |
9Â 130Â 377 |
307Â 082 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3Â 403Â 377 |
2Â 662Â 158 |
135Â 882 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1Â 607Â 395 |
1Â 249Â 474 |
69Â 158 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
1Â 931Â 730 |
989Â 761 |
70Â 502 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
2Â 004Â 634 |
1Â 080Â 007 |
73Â 894 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
3Â 911Â 704 |
4Â 469Â 531 |
184Â 037 |
20. |
District School Board of Niagara |
4Â 337Â 582 |
15Â 987Â 617 |
432Â 411 |
21. |
District School Board Ontario North East |
2Â 882Â 523 |
3Â 247Â 640 |
137Â 226 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
8Â 201Â 820 |
28Â 192Â 335 |
766Â 563 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
2Â 247Â 637 |
8Â 175Â 230 |
226Â 492 |
24. |
Durham District School Board |
8Â 006Â 063 |
27Â 331Â 658 |
744Â 595 |
25. |
Grand Erie District School Board |
3Â 274Â 659 |
11Â 591Â 634 |
318Â 893 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
3Â 970Â 110 |
14Â 883Â 717 |
401Â 813 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
3Â 558Â 375 |
13Â 270Â 130 |
359Â 697 |
28. |
Halton District School Board |
6Â 724Â 912 |
23Â 261Â 307 |
633Â 311 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
3Â 110Â 134 |
12Â 387Â 984 |
332Â 032 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
5Â 959Â 973 |
20Â 620Â 428 |
562Â 487 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2Â 536Â 158 |
6Â 856Â 932 |
205Â 078 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1Â 197Â 190 |
2Â 057Â 174 |
77Â 424 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1Â 963Â 009 |
1Â 917Â 367 |
90Â 441 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
4Â 083Â 944 |
13Â 869Â 018 |
383Â 080 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
2Â 820Â 251 |
2Â 205Â 261 |
114Â 255 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
769Â 523 |
606Â 146 |
38Â 356 |
37. |
Lakehead District School Board |
2Â 715Â 423 |
3Â 632Â 774 |
141Â 760 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
2Â 572Â 690 |
9Â 804Â 795 |
267Â 138 |
39. |
Limestone District School Board |
2Â 762Â 122 |
8Â 274Â 792 |
239Â 261 |
40. |
London District Catholic School Board |
2Â 406Â 762 |
8Â 761Â 551 |
241Â 994 |
41. |
Near North District School Board |
2Â 492Â 850 |
4Â 676Â 493 |
158Â 835 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
2Â 129Â 407 |
8Â 499Â 261 |
230Â 772 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
889Â 810 |
1Â 282Â 896 |
54Â 931 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
1Â 040Â 116 |
1Â 058Â 196 |
53Â 384 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
884Â 514 |
512Â 051 |
38Â 791 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
8Â 159Â 003 |
27Â 893Â 887 |
759Â 467 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
4Â 900Â 432 |
16Â 903Â 584 |
463Â 162 |
48. |
Peel District School Board |
17Â 273Â 229 |
54Â 039Â 259 |
1Â 492Â 688 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
1Â 960Â 382 |
6Â 152Â 331 |
178Â 453 |
50. |
Rainbow District School Board |
3Â 506Â 683 |
5Â 737Â 703 |
201Â 986 |
51. |
Rainy River District School Board |
1Â 103Â 581 |
1Â 162Â 690 |
56Â 876 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
1Â 372Â 575 |
2Â 190Â 793 |
83Â 849 |
53. |
Renfrew County District School Board |
2Â 218Â 690 |
4Â 225Â 257 |
143Â 751 |
54. |
Simcoe County District School Board |
7Â 183Â 941 |
22Â 239Â 933 |
621Â 617 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
3Â 317Â 346 |
9Â 362Â 496 |
273Â 426 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
1Â 837Â 410 |
3Â 846Â 039 |
127Â 936 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
1Â 846Â 057 |
2Â 608Â 985 |
102Â 392 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
674Â 691 |
655Â 997 |
37Â 421 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
374Â 032 |
262Â 627 |
22Â 989 |
60. |
Thames Valley District School Board |
9Â 304Â 955 |
32Â 837Â 721 |
886Â 104 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
2Â 213Â 768 |
3Â 068Â 573 |
119Â 595 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
9Â 171Â 924 |
34Â 910Â 109 |
926Â 432 |
63. |
Toronto District School Board |
26Â 340Â 121 |
90Â 506Â 259 |
2Â 439Â 562 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
2Â 452Â 669 |
7Â 563Â 266 |
218Â 030 |
65. |
Upper Canada District School Board |
4Â 092Â 023 |
11Â 987Â 134 |
344Â 114 |
66. |
Upper Grand District School Board |
3Â 983Â 311 |
13Â 499Â 877 |
373Â 311 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
2Â 639Â 978 |
9Â 297Â 143 |
257Â 981 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
7Â 520Â 128 |
24Â 603Â 829 |
677Â 765 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
1Â 638Â 669 |
3Â 058Â 880 |
107Â 435 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2Â 260Â 883 |
8Â 090Â 082 |
224Â 997 |
71. |
York Catholic District School Board |
4Â 891Â 883 |
18Â 916Â 945 |
504Â 852 |
72. |
York Region District School Board |
12Â 654Â 687 |
46Â 916Â 969 |
1Â 248Â 538 |
Â
(2) La somme liée au volet équipes multidisciplinaires est établie comme suit :
1. 101 275,86 $ si le conseil emploie une personne visée au paragraphe (3) au cours de l’exercice.
2. 202 551,72 $ si le conseil emploie deux personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.
3. 303 827,58 $ si le conseil emploie trois personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.
4. 405 103,44 $ si le conseil emploie quatre personnes visées au paragraphe (3) ou plus au cours de l’exercice.
(3) Les personnes visées au paragraphe (2) sont les suivantes :
1. Un psychologue.
2. Un spécialiste du comportement.
3. Un orthophoniste.
4. Un travailleur social inscrit.
5. Une personne dont le poste exige des qualités semblables à celles d’une personne visée à la disposition 1, 2, 3 ou 4.
Demande pour incidence spéciale
22. (1) La demande pour incidence spéciale correspond au total de toutes les demandes pour incidence spéciale approuvées à l’égard des élèves, après les redressements exigés en application de l’article 25.
(2) Une demande pour incidence spéciale visant un élève est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :
a) le conseil a désigné l’élève comme élève ayant besoin d’une aide financière pour incidence spéciale, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2020-2021»;
b) le conseil a présenté à l’égard de l’élève pour l’exercice en cours une demande pour incidence spéciale qui n’est pas supérieure à 28 235 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.
Somme liée au volet du programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires
23. (1) La somme liée au volet du programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires est calculée comme suit :
1. Calculer, conformément au paragraphe (6), la somme liée à chaque programme d’enseignement admissible que dispense le conseil, tel qu’il est décrit au paragraphe (2) ou (5).
2. Calculer une somme pour les postes d’administrateur conformément au paragraphe (10).
3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.
(2) Un programme d’enseignement que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4) est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :
1. Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.
2. Le conseil a conclu une entente écrite avec l’établissement qui satisfait aux exigences énoncées au paragraphe (3).
3. Le conseil a présenté au ministre le Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour l’exercice en cours.
4. Le ministre a approuvé la demande du conseil pour l’exercice en cours.
5. Au moment où l’approbation est donnée, la Province n’offrira aucun programme de ce genre dans l’établissement en même temps.
(3) Les exigences visées à la disposition 2 du paragraphe (2) auxquelles doit satisfaire l’entente écrite sont les suivantes :
1. L’entente contient un plan de dotation qui indique le nombre d’enseignants et d’aides-enseignants que doit employer le conseil aux fins du programme.
2. L’entente précise adéquatement les responsabilités du conseil et de l’établissement.
3. L’entente indique le nombre de places dans le programme.
(4) Les établissements suivants sont des établissements pour l’application du présent article :
1. Les établissements psychiatriques.
2. Les sociétés d’aide à l’enfance désignées en vertu du paragraphe 34 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ou les personnes ou entités auxquelles des fonds sont alloués en vertu de l’article 25 de cette loi.
3. Les lieux de détention provisoire, les lieux de garde en milieu ouvert ou les lieux de garde en milieu fermé au sens que le paragraphe 2 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille donne à ces termes.
4. Les foyers de soins spéciaux titulaires d’un permis en vertu de la Loi sur les foyers de soins spéciaux.
5. Les hôpitaux approuvés par le ministre.
6. Les établissements correctionnels au sens de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.
7. Les lieux de détention provisoire et les lieux de garde au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada).
8. Les foyers de soins de longue durée au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée.
9. Les résidences avec services de soutien intensifs et les résidences de groupe avec services de soutien au sens du paragraphe 4 (2) de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle.
(5) Un programme d’enseignement que dispense le conseil, à l’exclusion d’un programme décrit au paragraphe (2), est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :
1. Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.
2. Le conseil a présenté au ministre le Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires, accompagné du Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) pour l’exercice en cours.
3. Le ministre a approuvé la demande du conseil pour l’exercice en cours.
4. Au moment où l’approbation est donnée, la Province n’offrira aucun programme de ce genre dans l’établissement en même temps.
(6) Sous réserve des paragraphes (7), (8) et (9), la somme liée à un programme d’enseignement admissible est calculée comme suit :
1. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme,
ii. la somme que le ministre a approuvée pour l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme en application du Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.
2. Multiplier par 2 666 $ le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.
3. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme,
ii. la somme que le ministre a approuvée pour l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie en application du Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.
4. Multiplier par 1 302 $ le nombre d’aides-enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.
5. Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours pour acheter des meubles ou du matériel pour les salles de classe utilisées dans le cadre du programme. Sauf approbation du ministre, le total de la somme calculée pour une salle de classe en application de la présente disposition et du total de toutes les sommes reçues à l’égard de cette classe en application de dispositions semblables de règlements antérieurs sur les subventions générales ne doit pas dépasser 3 523 $.
6. Si le conseil a présenté le Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) 2015-2016, pour l’exercice 2019-2020, calculer la somme supplémentaire demandée pour l’exercice en cours, telle qu’approuvée par le ministre, au titre de services fournis par des membres d’une profession de la santé réglementée, par des membres d’une profession des services sociaux réglementée ou par des paraprofessionnels.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 6.
(7) Malgré le paragraphe (6), si le programme que remplace un programme d’enseignement admissible dispensé par le conseil était un programme d’enseignement dispensé par le ministère dans l’établissement, la somme calculée par ailleurs en application du présent article au titre du programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que le ministre estime appropriée compte tenu des coûts raisonnables que doit engager le conseil en ce qui concerne les dépenses rattachées au programme qui étaient engagées auparavant par le ministère et qui ne sont pas mentionnées au paragraphe (6).
(8) Malgré les paragraphes (6) et (7), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible est réduite de la somme que le ministre estime indiquée compte tenu des frais raisonnables que le conseil engage à l’égard du programme si celui-ci, selon le cas :
a) a une envergure moins grande que ne le prévoit la demande que le conseil soumet à l’examen du ministre pour l’application du paragraphe (2) ou (5);
b) n’est pas dispensé pendant l’année scolaire 2020-2021;
c) cesse d’être dispensé pendant l’année scolaire 2020-2021.
(9) Malgré les paragraphes (6) à (8), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que fixe le ministre si, à son avis, des circonstances exceptionnelles justifient l’augmentation.
(10) La somme liée aux postes d’administrateur est calculée comme suit :
1. Prendre le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser ses programmes d’enseignement admissibles.
2. Diviser par 16 le nombre obtenu en application de la disposition 1, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.
3. Prendre le nombre d’administrateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser ses programmes d’enseignement admissibles.
4. Prendre le moindre des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3.
5. Multipler par 2 666 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.
6. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux pour le nombre d’administrateurs à temps plein ou l’équivalent obtenu en application de la disposition 4,
ii. la somme qui a été approuvée par le ministre pour l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des administrateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie en application du Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.
7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 6.
Somme liée à l’expertise en comportement
24. (1) La somme liée à l’expertise en comportement correspond au total de ce qui suit :
1. La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA calculée en application du paragraphe (2).
2. La somme liée au volet formation en ACA calculée en application du paragraphe (3).
(2) La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA correspond au total de ce qui suit :
1. Un montant de base de 179 940 $.
2. La somme obtenue en multipliant par 5,93 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
(3) La somme liée au volet formation en ACA correspond au total de ce qui suit :
1. Un montant de base de 1 500 $.
2. La somme obtenue en multipliant par 2,95 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil
25. (1) Le paragraphe (2) s’applique dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a) de l’équipement personnalisé a été acheté pour l’exercice en cours dans le cadre de l’article 20, ou d’un article qu’il remplace dans le règlement sur les subventions d’un exercice antérieur, à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent ou d’un conseil créé en vertu de l’article 68;
b) un conseil créé en vertu de l’article 68 a engagé des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil scolaire de district qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.
(2) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (1) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.
(3) Le paragraphe (4) s’applique si une demande d’équipement personnalisé a été approuvée pour un conseil scolaire de district conformément au paragraphe 20 (2) à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.
(4) Toute fraction non dépensée de la demande d’équipement personnalisé approuvée à l’égard de l’élève est déduite de la somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 20 (1) pour l’ancien conseil et est ajoutée à la somme calculée en application de la même disposition pour le nouveau conseil.
(5) Le paragraphe (6) s’applique si l’élève réunit les conditions suivantes :
a) il était un élève approuvé à l’égard d’une aide financière pour incidence spéciale pour un conseil scolaire de district;
b) il s’inscrit à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent après la fin de l’année scolaire 2019-2020.
(6) La somme totale liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) a) est réduite dans la proportion éventuelle que le ministre estime indiquée compte tenu des frais que chaque conseil engage pendant l’exercice relativement au programme d’enseignement à l’enfance en difficulté dispensé à l’élève, et la somme liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) b) est augmentée dans la même proportion.
Élément enseignement des langues
Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise
26. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue anglaise correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux programmes de français langue seconde.
2. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD.
Somme liée aux programmes de français langue seconde
27. (1) La somme liée aux programmes de français langue seconde correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire.
2. La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves du secondaire.
(2) La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire est calculée comme suit :
1. Multiplier par 307,92 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.
2. Multiplier par 350,80 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.
3. Multiplier par 392,45 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.
4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 3.
(3) La somme liée aux programmes de français langue seconde pour les élèves du secondaire est calculée comme suit :
1. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9e et en 10e année en multipliant par 79,31 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
2. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9e et en 10e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 130,47 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
3. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11e et en 12e année en multipliant par 104,89 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
4. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11e et en 12e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 203,41 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4.
Somme liée aux programmes d’ESL/ELD
28. (1) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire.
2. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire.
3. La somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD.
(2) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 154 $ le total de ce qui suit :
a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2019 et qui se termine le 31 octobre 2020;
b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2018 et qui se termine le 31 août 2019;
c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2017 et qui se termine le 31 août 2018;
d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2016 et qui se termine le 31 août 2017.
(3) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 154 $ le total de ce qui suit :
a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2019 et qui se termine le 31 octobre 2020,
(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2018 et qui se termine le 31 août 2019,
(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2017 et qui se termine le 31 août 2018,
(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2016 et qui se termine le 31 août 2017,
(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
(4) Les pays visés aux paragraphes (2) et (3) sont les suivants :
a) les pays où l’anglais n’est pas la langue première de la majorité de la population;
b) les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que soit offert un programme d’ESL ou d’ELD aux élèves nés dans ces pays.
(5) La somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
32Â 314 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
48Â 950 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
197Â 889 |
4. |
Bluewater District School Board |
223Â 441 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
88Â 250 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
43Â 944 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
48Â 136 |
8. |
District School Board of Niagara |
294Â 214 |
9. |
District School Board Ontario North East |
27Â 520 |
10. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
3Â 142Â 335 |
11. |
Durham Catholic District School Board |
259Â 437 |
12. |
Durham District School Board |
765Â 178 |
13. |
Grand Erie District School Board |
219Â 696 |
14. |
Greater Essex County District School Board |
725Â 435 |
15. |
Halton Catholic District School Board |
638Â 453 |
16. |
Halton District School Board |
1Â 188Â 266 |
17. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
503Â 636 |
18. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
865Â 789 |
19. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
45Â 191 |
20. |
Huron Perth Catholic District School Board |
31Â 158 |
21. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
10Â 188 |
22. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
88Â 517 |
23. |
Keewatin-Patricia District School Board |
13Â 051 |
24. |
Kenora Catholic District School Board |
3Â 728 |
25. |
Lakehead District School Board |
26Â 298 |
26. |
Lambton Kent District School Board |
123Â 298 |
27. |
Limestone District School Board |
80Â 396 |
28. |
London District Catholic School Board |
294Â 062 |
29. |
Near North District School Board |
21Â 854 |
30. |
Niagara Catholic District School Board |
169Â 533 |
31. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
4Â 519 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
7Â 304 |
33. |
Northwest Catholic District School Board |
2Â 613 |
34. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1Â 430Â 499 |
35. |
Ottawa Catholic District School Board |
826Â 914 |
36. |
Peel District School Board |
6Â 333Â 547 |
37. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
45Â 645 |
38. |
Rainbow District School Board |
41Â 052 |
39. |
Rainy River District School Board |
1Â 802 |
40. |
Renfrew County Catholic District School Board |
13Â 593 |
41. |
Renfrew County District School Board |
25Â 411 |
42. |
Simcoe County District School Board |
261Â 051 |
43. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
123Â 731 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
52Â 914 |
45. |
Sudbury Catholic District School Board |
17Â 245 |
46. |
Superior-Greenstone District School Board |
4Â 193 |
47. |
Superior North Catholic District School Board |
2Â 115 |
48. |
Thames Valley District School Board |
1Â 079Â 978 |
49. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
25Â 807 |
50. |
Toronto Catholic District School Board |
3Â 716Â 189 |
51. |
Toronto District School Board |
10Â 133Â 390 |
52. |
Trillium Lakelands District School Board |
47Â 299 |
53. |
Upper Canada District School Board |
87Â 185 |
54. |
Upper Grand District School Board |
476Â 699 |
55. |
Waterloo Catholic District School Board |
473Â 474 |
56. |
Waterloo Region District School Board |
1Â 493Â 546 |
57. |
Wellington Catholic District School Board |
124Â 795 |
58. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
391Â 032 |
59. |
York Catholic District School Board |
1Â 834Â 040 |
60. |
York Region District School Board |
4Â 619Â 505 |
Â
Élément enseignement des langues : conseils de langue française
29. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue française correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux programmes de français langue première.
2. La somme liée aux programmes ALF/PANA.
Somme liée aux programmes de français langue première
30. La somme liée aux programmes de français langue première correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 770,89 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.
2. Multiplier par 883,95 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
3. Multiplier par 19 140,96 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever en septembre de l’exercice en cours.
Somme liée aux programmes ALF/PANA
31. (1) La somme liée aux programmes ALF/PANA correspond au total de ce qui suit :
1. Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF.
2. Le niveau de financement au titre du PANA.
(2) Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF est calculé comme suit :
1. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.
2. Multiplier par 943,20 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 49 344,71 $ le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.
4. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.
5. Multiplier par 411,72 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.
6. Multiplier par 92 569,42 $ le nombre d’écoles secondaires qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.
7. Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible, calculer une somme comme suit :
i. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro mais inférieur à 100, la somme est de 86 449,42 $.
ii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200, la somme est de 129 674,13 $.
iii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 300, la somme est de 172 898,84 $.
iv. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 400, la somme est de 216 123,55 $.
v. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme est de 259 348,26 $.
8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 3, 5, 6 et 7.
9. Ajouter 314 522,79 $ à la somme obtenue en application de la disposition 8.
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
80 |
2. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
97 |
3. |
Conseil scolaire catholique Providence |
97 |
4. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
75 |
5. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
95 |
6. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
75 |
7. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
83 |
8. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
75 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
75 |
10. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
75 |
11. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
84 |
12. |
Conseil scolaire Viamonde |
97 |
Â
(3) Le niveau de financement au titre du PANA est calculé en multipliant par 4 154 $ le total de ce qui suit :
a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :
(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2019 et qui se termine le 31 octobre 2020,
(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :
(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2018 et qui se termine le 31 août 2019,
(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :
(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2017 et qui se termine le 31 août 2018,
(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :
(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2016 et qui se termine le 31 août 2017,
(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
(4) Les pays visés pour l’application du paragraphe (3) sont les suivants :
a) les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;
b) les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA soit offert aux élèves nés dans ces pays.
Élément supplément pour l’éducation autochtone
Élément supplément pour l’éducation autochtone
32. (1) L’élément supplément pour l’éducation autochtone correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire.
2. La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire.
3. La somme liée aux études des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
4. La somme liée à la proportion d’Autochtones selon le recensement.
5. La somme liée au plan d’action du conseil scolaire.
(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 1 440,82 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus mais moins de 40 minutes, en moyenne par jour de classe.
2. Multiplier par 2 161,24 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.
(3) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 1 200,69 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
2. Multiplier par 1 200,69 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
3. Multiplier par 1 200,69 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
4. Multiplier par 1 200,69 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
(4) La somme liée aux études des Premières Nations, des Métis et des Inuits correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 1 200,69 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
2. Multiplier par 1 200,69 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
(5) La somme liée à la proportion d’Autochtones selon le recensement est calculée comme suit :
1. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est inférieur à 7,5 %, le multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 7,5 %, mais inférieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :
i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
ii. Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.
3. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :
i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
ii. Multiplier par 3 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.
4. Multiplier par 193,39 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2, ou 3, selon le cas.
5. Prendre la plus élevée de la somme obtenue en application de la disposition 4 et de 167 401,71 $.
6. Soustraire 83 700,86 $ de la somme obtenue en application de la disposition 5.
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
16,53 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
8,80 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
2,58 |
4. |
Bluewater District School Board |
6,66 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
7,58 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
6,77 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
7,57 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
6,37 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
3,69 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
5,11 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
9,19 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
22,39 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
15,26 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
5,64 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
16,66 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
18,60 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
16,64 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
16,32 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
3,65 |
20. |
District School Board of Niagara |
5,86 |
21. |
District School Board Ontario North East |
16,28 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1,20 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
2,98 |
24. |
Durham District School Board |
3,23 |
25. |
Grand Erie District School Board |
7,28 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
4,81 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
2,36 |
28. |
Halton District School Board |
2,35 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
5,30 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
5,30 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
11,00 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
2,93 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
17,88 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
7,11 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
33,37 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
30,14 |
37. |
Lakehead District School Board |
16,99 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
6,90 |
39. |
Limestone District School Board |
8,84 |
40. |
London District Catholic School Board |
4,03 |
41. |
Near North District School Board |
13,18 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
5,84 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
16,30 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
18,37 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
37,37 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
5,10 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
5,10 |
48. |
Peel District School Board |
1,19 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
6,84 |
50. |
Rainbow District School Board |
16,14 |
51. |
Rainy River District School Board |
25,73 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
13,37 |
53. |
Renfrew County District School Board |
13,00 |
54. |
Simcoe County District School Board |
7,98 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
8,50 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
7,16 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
15,77 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
27,70 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
31,61 |
60. |
Thames Valley District School Board |
3,81 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
16,80 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
1,60 |
63. |
Toronto District School Board |
1,60 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
6,38 |
65. |
Upper Canada District School Board |
8,80 |
66. |
Upper Grand District School Board |
4,17 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
4,02 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
3,81 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
3,91 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
4,87 |
71. |
York Catholic District School Board |
0,90 |
72. |
York Region District School Board |
1,16 |
Â
(6) La somme liée au plan d’action du conseil scolaire est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :
TABLEau
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
104Â 636 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
74Â 023 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
67Â 205 |
4. |
Bluewater District School Board |
77Â 383 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
71Â 860 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
60Â 323 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
74Â 189 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
65Â 475 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
67Â 804 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
64Â 810 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
68Â 833 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
54Â 135 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
63Â 051 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
71Â 231 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
71Â 735 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
62Â 486 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
57Â 528 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
56Â 896 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
74Â 655 |
20. |
District School Board of Niagara |
93Â 220 |
21. |
District School Board Ontario North East |
90Â 197 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
81Â 842 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
67Â 871 |
24. |
Durham District School Board |
116Â 903 |
25. |
Grand Erie District School Board |
123Â 426 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
82Â 307 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
63Â 748 |
28. |
Halton District School Board |
87Â 462 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
68Â 104 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
73Â 394 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
109Â 785 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
46Â 725 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
81Â 214 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
95Â 682 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
134Â 346 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
70Â 900 |
37. |
Lakehead District School Board |
117Â 212 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
110Â 517 |
39. |
Limestone District School Board |
87Â 161 |
40. |
London District Catholic School Board |
64Â 610 |
41. |
Near North District School Board |
86Â 507 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
70Â 499 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
72Â 231 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
70Â 135 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
63Â 880 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
123Â 524 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
91Â 922 |
48. |
Peel District School Board |
76Â 220 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
65Â 941 |
50. |
Rainbow District School Board |
125Â 386 |
51. |
Rainy River District School Board |
90Â 197 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
58Â 427 |
53. |
Renfrew County District School Board |
65Â 547 |
54. |
Simcoe County District School Board |
136Â 330 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
71Â 530 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
58Â 596 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
75Â 794 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
71Â 066 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
63Â 148 |
60. |
Thames Valley District School Board |
140Â 325 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
96Â 751 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
85Â 402 |
63. |
Toronto District School Board |
121Â 231 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
77Â 915 |
65. |
Upper Canada District School Board |
85Â 601 |
66. |
Upper Grand District School Board |
72Â 229 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
69Â 468 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
96Â 445 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
54Â 570 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
67Â 505 |
71. |
York Catholic District School Board |
74Â 390 |
72. |
York Region District School Board |
83Â 872 |
Â
Élément écoles excentrées
33. L’élément écoles excentrées est calculé comme suit :
1. Pour chaque école élémentaire excentrée, calculer une somme comme suit :
i. Prendre le moindre de 648 370,65 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :
74 981,64 $ + (A× 11 467,78 $)
où :
«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.
ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :
A × 4 043,24 $ + B × 5 202,53 $ + C × 4 217,00 $
où :
«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,
«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année,
«C» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année.
iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.
iv. Calculer une somme selon la formule suivante :
A – (B × 1 589,02 $)
où :
«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 40 631,52 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42 et 81 263,04 $, dans les autres cas,
«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.
v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.
vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.
2. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :
i. Prendre le moindre de 648 370,65 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :
74 981,64 $ + (A × 11 467,78 $)
où :
«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire.
ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :
A × 4 043,24 $ + B × 5 202,53 $ + C × 4 217,00 $
où :
«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,
«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année,
«C» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année.
iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.
iv. Calculer une somme selon la formule suivante :
A – (B × 1 589,02 $)
où :
«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 40 631,52 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 81 263,04 $ dans les autres cas,
«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.
v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.
vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.
3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.
4. Pour chaque école secondaire excentrée, calculer une somme comme suit :
i. Calculer une somme selon la formule suivante :
63 513,86 $ + (A × 22 935,56 $)
où :
«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.
ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 210 291,88 $.
iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :
A × 4 779,79 $
où :
«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école.
iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.
v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.
5. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :
i. Calculer une somme selon la formule suivante :
63 513,86 $ + (A × 22 935,56 $)
où :
«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.
ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 210 291,88 $.
iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :
A × 4 779,79 $
où :
«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.
iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.
v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.
6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6.
Élément conseils ruraux et éloignés
Élément conseils ruraux et éloignés
34. (1) L’élément conseils ruraux et éloignés correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux petits conseils.
2. La somme liée à la distance.
3. La somme liée à la dispersion de la population scolaire.
(2) La somme liée aux petits conseils est la somme éventuelle calculée en application de celles des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :
1. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à 4 000 :
i. multiplier par 0,017930 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
ii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 330,23 $,
iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,
iv. multiplier par 0,017930 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
v. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition iv de 330,23 $,
vi. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition v par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,
vii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iii et vi.
2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :
i. soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
ii. multiplier par 0,020600 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 258,51 $,
iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,
v. multiplier par 0,020600 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 258,51 $,
vii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition vi par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,
viii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.
3. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est de 8 000 ou plus :
i. soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
ii. multiplier par 0,022020 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 176,12 $,
iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,
v. multiplier par 0,022020 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 176,12 $,
vii. si la somme calculée en application de la sous-disposition vi est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,
viii. additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.
(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :
1. Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).
2. Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5);
(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :
1. Le produit de ce qui suit :
i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,
ii. le plus élevé de 184,02 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).
2. Le produit de ce qui suit :
i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,
ii. le plus élevé de 184,02 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).
(5) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 1 du présent règlement par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :
1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.
2. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :
(A – 150) × 1,12662 $
où :
«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement.
3. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :
[(A – 650) × 0,15162 $] + 563,31 $
où :
«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement.
4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 639,12 $.
(6) La somme liée à la dispersion de la population scolaire correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves de l’élémentaire, qui est calculée comme suit :
ADEE × (DD – F) × 5,92786 $
où :
 «ADEE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours;
«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement;
«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.
2. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves du secondaire, qui est calculée comme suit :
ADES × (DD – F) × 5,92786 $
où :
«ADES» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours;
«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement;
«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.
Élément conseils ruraux et du Nord
Élément conseils ruraux et du Nord
35. (1) L’élément conseils ruraux et du Nord d’un conseil, autre que le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board, est calculé comme suit :
ERE × 120,47 $ × (RDR + RDF) ÷ 2
où :
«ERE» représente l’effectif rural estimatif du conseil, tel qu’il figure à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe,
«RDF» représente le facteur de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe,
«RDR» représente le ratio de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 4 du tableau du présent paragraphe.
Tableau
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
1. |
Algoma District School Board |
3Â 247 |
0,87541168 |
0,35388260 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
4Â 426 |
0,91391241 |
0,39245414 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
11Â 902 |
0,44613608 |
0,77345236 |
4. |
Bluewater District School Board |
14Â 481 |
0,50971570 |
0,88218393 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
3Â 933 |
0,63922049 |
0,40024505 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
3Â 587 |
0,83608151 |
0,79044944 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
8Â 844 |
0,70792270 |
0,70211331 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
2Â 663 |
1,00000000 |
0,17455682 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
1Â 646 |
1,00000000 |
0,10729998 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
2Â 805 |
1,00000000 |
0,28561802 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
7Â 785 |
0,54126075 |
0,77787374 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
448 |
1,00000000 |
0,54031520 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
4Â 005 |
0,98689257 |
0,70551026 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
3Â 279 |
1,00000000 |
0,13800872 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3Â 465 |
0,97411340 |
0,52731561 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1Â 922 |
0,97860375 |
0,71211234 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
1Â 398 |
1,00000000 |
0,65988526 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
1Â 038 |
1,00000000 |
0,41835322 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
930 |
1,00000000 |
0,07992506 |
20. |
District School Board of Niagara |
7Â 884 |
0,00000000 |
0,24444463 |
21. |
District School Board Ontario North East |
4Â 543 |
0,97354199 |
0,70118446 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
2Â 265 |
0,62877318 |
0,03555744 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
794 |
0,81283002 |
0,04271750 |
24. |
Durham District School Board |
6Â 908 |
0,00000000 |
0,11223183 |
25. |
Grand Erie District School Board |
12Â 731 |
0,30526154 |
0,50559073 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
8Â 304 |
0,00000000 |
0,25960944 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
1Â 455 |
0,46345881 |
0,05489402 |
28. |
Halton District School Board |
3Â 458 |
0,00000000 |
0,07293557 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
3Â 761 |
0,00000000 |
0,16625492 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
5Â 239 |
0,00000000 |
0,13692673 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
8Â 856 |
0,58330184 |
0,61029189 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
3Â 434 |
0,75058745 |
0,74757208 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1Â 106 |
0,99966254 |
0,25740334 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
13Â 977 |
0,45740549 |
0,44425856 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
3Â 923 |
0,77666020 |
0,89111969 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
918 |
0,90109498 |
0,68670100 |
37. |
Lakehead District School Board |
2Â 820 |
0,77044987 |
0,33279536 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
10Â 342 |
0,47510103 |
0,48954830 |
39. |
Limestone District School Board |
8Â 572 |
0,59109333 |
0,44904300 |
40. |
London District Catholic School Board |
3Â 326 |
0,80539218 |
0,16940151 |
41. |
Near North District School Board |
5Â 710 |
0,87977962 |
0,59415609 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
3Â 998 |
0,40446161 |
0,22000804 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
1Â 085 |
1,00000000 |
0,42820258 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
1Â 547 |
1,00000000 |
0,68563342 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
1Â 210 |
0,99999955 |
1,00000000 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
7Â 653 |
0,30498612 |
0,12387161 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
4Â 556 |
0,47570365 |
0,12558637 |
48. |
Peel District School Board |
3Â 627 |
0,00000000 |
0,04066828 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
5Â 362 |
0,78388275 |
0,36643691 |
50. |
Rainbow District School Board |
5Â 581 |
0,85325185 |
0,43559800 |
51. |
Rainy River District School Board |
2Â 214 |
0,95655943 |
1,00000000 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
2Â 971 |
0,85328216 |
0,61832248 |
53. |
Renfrew County District School Board |
5Â 587 |
0,73744588 |
0,62751253 |
54. |
Simcoe County District School Board |
16Â 574 |
0,24650460 |
0,33837774 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
6Â 677 |
0,73892713 |
0,32242319 |
56. |
St, Clair Catholic District School Board |
3Â 542 |
0,73537504 |
0,41501807 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
1Â 973 |
0,95412116 |
0,34351942 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
1Â 294 |
1,00000000 |
1,00000000 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
601 |
1,00000000 |
1,00000000 |
60. |
Thames Valley District School Board |
19Â 106 |
0,36532064 |
0,25654993 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1Â 581 |
0,88384424 |
0,21478058 |
62. |
Trillium Lakelands District School Board |
14Â 077 |
0,60009537 |
0,85353840 |
63. |
Upper Canada District School Board |
19Â 420 |
0,51849647 |
0,75144721 |
64. |
Upper Grand District School Board |
13Â 449 |
0,29054929 |
0,39981061 |
65. |
Waterloo Catholic District School Board |
1Â 642 |
0,53581270 |
0,09108210 |
66. |
Waterloo Region District School Board |
7Â 094 |
0,00000000 |
0,14041207 |
67. |
Wellington Catholic District School Board |
1Â 933 |
0,70598505 |
0,24932528 |
68. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
3Â 729 |
0,42835733 |
0,20850512 |
69. |
York Catholic District School Board |
3Â 583 |
0,35253843 |
0,09716185 |
70. |
York Region District School Board |
7Â 588 |
0,00000000 |
0,08685211 |
Â
(2) L’élément conseils ruraux et du Nord pour le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board est nul.
élément allocation complémentaire pour des licences de logiciels
L’élément allocation complémentaire pour des licences de logiciels
36 L’élément allocation complémentaire pour des licences de logiciels d’un conseil est calculé comme suit :
1. Multiplier 0,49 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de 30 000 $.
3. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.
Élément programmes d’aide à l’apprentissage
Élément programmes d’aide à l’apprentissage
37. (1) L’élément programmes d’aide à l’apprentissage correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée à la composante démographique.
2. L’aide aux programmes de littératie et de numératie.
3. La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7e et 8e année.
4. La somme liée à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année.
5. La somme liée au programme de majeure haute spécialisation.
6. La somme liée au tutorat.
7. La somme liée à l’enseignement en plein air.
8. La somme liée à l’apprentissage par l’expérience.
(2) La somme liée à la composante démographique est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.
(3) L’aide aux programmes de littératie et de numératie est calculée comme suit :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.
2. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3, 4 et 5 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.
3. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 et 2.
4. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.
5. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.
6. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.
7. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 du résultat obtenu en application de la disposition 3.
8. Multiplier par 6 941 $ le résultat obtenu en application de la disposition 7.
9. Ajouter les frais de transport liés aux programmes de littératie et de numératie qui sont calculés comme suit :
i. Prendre l’élément transport des élèves.
ii. Déduire la somme calculée en application du paragraphe 52 (6).
iii. Diviser le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
iv. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen des cours d’été calculé en application de la disposition 1.
v. Multiplier par 3 le résultat obtenu en application de la sous-disposition iv.
(4) La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7e et 8e année, est calculée comme suit :
1. Multiplier par 27,66 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
2. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 42 (2).
3. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 1 par le nombre obtenu en application de la disposition 2.
(5) La somme liée à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année est calculée comme suit :
1. Multiplier par 32,75 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année.
2. Multiplier par 13,08 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
3. Multiplier par 0,0023 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée en application du paragraphe 52 (7) de la somme liée au transport des élèves.
4. Multiplier par 13 155 701 $ le facteur démographique qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.
5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.
6. Multiplier par 0,68 $ la somme calculée en application de la disposition 5.
7. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.
8. Multiplier par 0,25 $ la somme calculée en application de la disposition 7.
9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3, 4, 6 et 8.
10. Dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 90 000 $ au total obtenu en application de la disposition 9.
(6) La somme liée au programme de majeure haute spécialisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau du présent article.
(7) La somme liée au tutorat correspond à la somme calculée en multipliant par 4,19 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
(8) La somme liée à l’enseignement en plein air correspond à la somme calculée comme suit :
1. Prévoir 5 000 $ comme montant de base.
2. Ajouter le produit de 8,51 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
(9) La somme liée à l’apprentissage par l’expérience est calculée comme suit :
1. Prendre 86 449,42 $.
2. Multiplier par 1,642971 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
3. Multiplier par 1 494 687,41 $ le facteur démographique qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.
4. Prendre la somme suivante :
i. Multiplier par 0,032523 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
ii. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.
5. Multiplier par 0,00026657 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée en application du paragraphe 52 (7) de la somme liée au transport des élèves.
6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 5.
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
1. |
Algoma District School Board |
1Â 168Â 772 |
0,0031 |
85Â 032 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
435Â 039 |
0,0012 |
116Â 559 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
1Â 890Â 469 |
0,0051 |
197Â 077 |
4. |
Bluewater District School Board |
1Â 862Â 360 |
0,0050 |
165Â 440 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
648Â 853 |
0,0017 |
184Â 274 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
329Â 957 |
0,0009 |
52Â 026 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
1Â 778Â 927 |
0,0048 |
215Â 726 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
4Â 100Â 282 |
0,0110 |
213Â 506 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
2Â 392Â 065 |
0,0064 |
157Â 151 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
709Â 065 |
0,0019 |
152Â 007 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1Â 600Â 269 |
0,0043 |
178Â 575 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
89Â 605 |
0,0002 |
4Â 440 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
588Â 380 |
0,0016 |
131Â 582 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
4Â 475Â 462 |
0,0120 |
344Â 274 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
522Â 413 |
0,0014 |
80Â 222 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
214Â 043 |
0,0006 |
36Â 966 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
263Â 258 |
0,0007 |
44Â 255 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
508Â 301 |
0,0014 |
49Â 399 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
2Â 637Â 555 |
0,0071 |
166Â 513 |
20. |
District School Board of Niagara |
3Â 541Â 137 |
0,0095 |
364Â 700 |
21. |
District School Board Ontario North East |
877Â 825 |
0,0024 |
100Â 130 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
14Â 519Â 099 |
0,0389 |
476Â 781 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
319Â 379 |
0,0009 |
268Â 640 |
24. |
Durham District School Board |
3Â 570Â 651 |
0,0096 |
702Â 646 |
25. |
Grand Erie District School Board |
2Â 404Â 899 |
0,0064 |
291Â 619 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
6Â 568Â 551 |
0,0176 |
508Â 566 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
456Â 453 |
0,0012 |
166Â 439 |
28. |
Halton District School Board |
2Â 790Â 859 |
0,0075 |
607Â 512 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
4Â 443Â 953 |
0,0119 |
583Â 201 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
14Â 276Â 086 |
0,0382 |
386Â 198 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1Â 503Â 173 |
0,0040 |
102Â 535 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
393Â 514 |
0,0011 |
120Â 407 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
291Â 162 |
0,0008 |
33Â 043 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
2Â 153Â 493 |
0,0058 |
344Â 829 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
570Â 352 |
0,0015 |
96Â 392 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
175Â 861 |
0,0005 |
13Â 876 |
37. |
Lakehead District School Board |
875Â 514 |
0,0023 |
72Â 044 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
1Â 574Â 464 |
0,0042 |
309Â 750 |
39. |
Limestone District School Board |
2Â 811Â 366 |
0,0075 |
147Â 160 |
40. |
London District Catholic School Board |
1Â 237Â 308 |
0,0033 |
291Â 434 |
41. |
Near North District School Board |
1Â 082Â 931 |
0,0029 |
150Â 638 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
1Â 029Â 198 |
0,0028 |
406Â 328 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
207Â 040 |
0,0006 |
32Â 007 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
194Â 617 |
0,0005 |
14Â 764 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
157Â 711 |
0,0004 |
- |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
12Â 923Â 038 |
0,0346 |
392Â 452 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
7Â 173Â 905 |
0,0192 |
347Â 937 |
48. |
Peel District School Board |
31Â 458Â 704 |
0,0842 |
716Â 966 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
238Â 204 |
0,0006 |
175Â 097 |
50. |
Rainbow District School Board |
1Â 298Â 014 |
0,0035 |
137Â 687 |
51. |
Rainy River District School Board |
372Â 233 |
0,0010 |
56Â 651 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
823Â 061 |
0,0022 |
38Â 335 |
53. |
Renfrew County District School Board |
754Â 497 |
0,0020 |
294Â 579 |
54. |
Simcoe County District School Board |
1Â 607Â 995 |
0,0043 |
425Â 643 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
358Â 757 |
0,0010 |
234Â 894 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
621Â 647 |
0,0017 |
63Â 608 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
509Â 676 |
0,0014 |
121Â 924 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
279Â 547 |
0,0007 |
50Â 398 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
75Â 316 |
0,0002 |
- |
60. |
Thames Valley District School Board |
13Â 191Â 969 |
0,0353 |
543Â 127 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
455Â 312 |
0,0012 |
86Â 920 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
42Â 596Â 150 |
0,1141 |
833Â 414 |
63. |
Toronto District School Board |
135Â 802Â 078 |
0,3637 |
1Â 146Â 125 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
1Â 754Â 734 |
0,0047 |
176Â 836 |
65. |
Upper Canada District School Board |
2Â 503Â 108 |
0,0067 |
485Â 847 |
66. |
Upper Grand District School Board |
1Â 623Â 123 |
0,0043 |
828Â 900 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
1Â 169Â 205 |
0,0031 |
451Â 101 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
3Â 995Â 732 |
0,0107 |
274Â 524 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
148Â 375 |
0,0004 |
130Â 731 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2Â 740Â 076 |
0,0073 |
178Â 205 |
71. |
York Catholic District School Board |
3Â 336Â 220 |
0,0089 |
267Â 641 |
72. |
York Region District School Board |
11Â 374Â 298 |
0,0305 |
1Â 114Â 894 |
Â
Élément santé mentale et bien-être
Élément santé mentale et bien-être
38. (1) L’élément santé mentale et bien-être correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires.
2. La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes.
3. La somme liée au volet soutien professionnel.
4. La somme liée au volet travailleurs en santé mentale.
5. La somme liée au volet collecte de données et de renseignements.
(2) La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires est la somme indiquée pour le conseil dans le tableau suivant :
TABLEAu
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
239Â 283,38 |
2. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
420Â 805,75 |
3. |
Greater Essex County District School Board |
592Â 444,02 |
4. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
567Â 054,04 |
5. |
Ottawa-Carleton District School Board |
588Â 407,02 |
6. |
Ottawa Catholic District School Board |
257Â 440,93 |
7. |
Peel District School Board |
1Â 103Â 769,59 |
8. |
Thames Valley District School Board |
1Â 048Â 425,86 |
9. |
Toronto Catholic District School Board |
1Â 119Â 641,45 |
10. |
Toronto District School Board |
3Â 536Â 023,23 |
11. |
Waterloo Region District School Board |
229Â 686,21 |
12. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
297Â 018,51 |
Â
(3) La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes est calculée comme suit :
1. Multiplier par 8,56 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.
3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.
4. Multiplier par 0,547617 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.
6. Multiplier par 0,205355 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.
8. Prendre la plus élevée de la somme de 59 656 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.
(4) La somme liée au volet soutien professionnel est calculée comme suit :
1. Multiplier par 3,90 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel qui est indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.
3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.
4. Multiplier par 0,250158 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits de la 4e à la 8e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.
6. Multiplier par 0,093807 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.
8. Prendre la plus élevée de la somme de 29 829 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.
(5) La somme liée au volet travaileurs santé mentale est calculée comme suit :
1. Multiplier 1,54 par 75 019,52 $.
2. Calculer l’effectif moyen des écoles secondaires du conseil comme suit :
i. Prendre le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil et l’ajouter au nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.
ii. Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.
3. Diviser 684 par l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2.
4. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par le facteur calculé comme suit :
i. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est inférieur à 200, le facteur est de 0,5.
ii. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 200, mais inférieur à 400, le facteur est de 0,6.
iii. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 400, mais inférieur à 600, le facteur est de 0,7.
iv. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 600, mais inférieur à 800, le facteur est de 0,8.
v. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 800, mais inférieur à 1 000, le facteur est de 0,9.
vi. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 1 000, le facteur est de 1,0.
5. Multiplier par 28,09 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
6. Multiplier les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 6.
(6) La somme liée au volet collecte de données et de renseignements est la suivante :
1. Si le conseil a au moins une école secondaire admissible ou au moins une école combinée admissible, la somme est de 50 000 $.
2. Si le conseil n’a aucune école secondaire admissible, ni aucune école combinée admissible, la somme est nulle.
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
1. |
Algoma District School Board |
3,9351 |
1,7951 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
2,7222 |
1,2414 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
2,0436 |
0,9309 |
4. |
Bluewater District School Board |
2,3581 |
1,0747 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
2,9325 |
1,3368 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
2,5333 |
1,1545 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
2,7409 |
1,2496 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
2,7604 |
1,2590 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
2,6944 |
1,2288 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
2,5371 |
1,1568 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
2,7076 |
1,2342 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
4,4778 |
2,0429 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
3,5320 |
1,6105 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
2,6724 |
1,2190 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3,5755 |
1,6309 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
4,2391 |
1,9337 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
3,9009 |
1,7793 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
3,6631 |
1,6707 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
3,1479 |
1,4358 |
20. |
District School Board of Niagara |
2,5559 |
1,1653 |
21. |
District School Board Ontario North East |
3,8325 |
1,7476 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
2,7576 |
1,2578 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
2,0529 |
0,9359 |
24. |
Durham District School Board |
2,0906 |
0,9531 |
25. |
Grand Erie District School Board |
2,7354 |
1,2469 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
2,8460 |
1,2977 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
1,6324 |
0,7441 |
28. |
Halton District School Board |
1,6442 |
0,7498 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
2,9818 |
1,3596 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
2,9818 |
1,3596 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2,9903 |
1,3634 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
2,1825 |
0,9944 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
4,0085 |
1,8286 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
2,4652 |
1,1238 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
4,9398 |
2,2541 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
5,3527 |
2,4425 |
37. |
Lakehead District School Board |
3,9078 |
1,7826 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
2,4691 |
1,1254 |
39. |
Limestone District School Board |
2,6137 |
1,1916 |
40. |
London District Catholic School Board |
2,6357 |
1,2014 |
41. |
Near North District School Board |
3,5310 |
1,6101 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
2,6664 |
1,2156 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
3,8689 |
1,7648 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
3,9688 |
1,8100 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
5,3009 |
2,4189 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
2,5837 |
1,1787 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
2,5837 |
1,1787 |
48. |
Peel District School Board |
2,7546 |
1,2565 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
2,4775 |
1,1293 |
50. |
Rainbow District School Board |
3,6060 |
1,6445 |
51. |
Rainy River District School Board |
5,3710 |
2,4513 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
3,6181 |
1,6499 |
53. |
Renfrew County District School Board |
3,3648 |
1,5346 |
54. |
Simcoe County District School Board |
2,4906 |
1,1355 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
2,5527 |
1,1638 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
2,5494 |
1,1620 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
3,4973 |
1,5951 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
4,2628 |
1,9445 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
4,2534 |
1,9403 |
60. |
Thames Valley District School Board |
2,4985 |
1,1389 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
4,0758 |
1,8593 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
3,7183 |
1,6964 |
63. |
Toronto District School Board |
3,7183 |
1,6964 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
2,4219 |
1,1039 |
65. |
Upper Canada District School Board |
2,6939 |
1,2281 |
66. |
Upper Grand District School Board |
2,0317 |
0,9261 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
2,4904 |
1,1354 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
2,3882 |
1,0887 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
2,1591 |
0,9840 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2,7779 |
1,2666 |
71. |
York Catholic District School Board |
1,8999 |
0,8664 |
72. |
York Region District School Board |
2,0040 |
0,9138 |
Â
Élément éducation permanente et autres programmes
Élément éducation permanente et autres programmes
39. (1) L’élément éducation permanente et autres programmes est calculé comme suit :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
2. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.
3. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 1, 2, 6, 7, 8 et 9 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.
4. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.
5. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.
6. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés au sous-alinéa c) (i), (ii), (v) ou (vi) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.
7. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 à 6.
8. Multiplier par 3 561 $ le total obtenu en application de la disposition 7.
9. Calculer la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones.
10. Calculer la somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour.
11. Calculer la somme liée au supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente qui est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.
12. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8, 9, 10 et 11.
13. Calculer le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers.
14. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 13 de celle obtenue en application de la disposition 12.
(2) Les paragraphes (3) et (4) s’appliquent si un conseil crée des classes pour dispenser un enseignement dans une langue autre que l’anglais ou le français et que le ministre approuve les classes dans le cadre d’un programme scolaire élémentaire de langues d’origine et de langues autochtones.
(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones correspond au produit de 58,08 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2).
(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire de 58,08 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23.
(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 128 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9e ou de 10e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016».
2. Multiplier par 128 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11e ou de 12e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016».
3. Multiplier par 384 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés pendant l’exercice en cours, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016».
(6) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du paragraphe (5) :
1. Un élève est un élève expérimenté pour l’exercice en cours s’il est âgé d’au moins 18 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qu’il n’était pas inscrit à un programme d’école de jour à quelque moment que ce soit au cours des 10 mois précédant immédiatement la date d’inscription.
2. Pour déterminer le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés, un cours qui donne droit à un crédit complet est compté pour une revendication et un cours qui donne droit à un demi-crédit est compté pour 0,5 revendication.
(7) Le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers est calculé comme suit :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des autres élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves qui sont tenus de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi.
2. Multiplier par 1 300,00 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.
TABLEAu
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
123Â 502 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
211Â 356 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
87Â 891 |
4. |
Bluewater District School Board |
49Â 077 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
28Â 673 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
9Â 582 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
129Â 362 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
340Â 171 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
24Â 532 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
54Â 107 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
130Â 614 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
0 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
36Â 045 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
197Â 223 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
5Â 140 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
2Â 007 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
24Â 373 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
7Â 189 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
0 |
20. |
District School Board of Niagara |
433Â 630 |
21. |
District School Board Ontario North East |
47Â 581 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1Â 349Â 512 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
384Â 425 |
24. |
Durham District School Board |
547Â 082 |
25. |
Grand Erie District School Board |
299Â 367 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
145Â 988 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
318Â 923 |
28. |
Halton District School Board |
560Â 776 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
564Â 366 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
456Â 356 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
86Â 782 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
0 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
47Â 924 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
287Â 685 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
5Â 207 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
886 |
37. |
Lakehead District School Board |
126Â 534 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
147Â 545 |
39. |
Limestone District School Board |
388Â 970 |
40. |
London District Catholic School Board |
235Â 387 |
41. |
Near North District School Board |
96Â 583 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
341Â 273 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
45Â 581 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
3Â 011 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
0 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1Â 076Â 255 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
701Â 171 |
48. |
Peel District School Board |
1Â 223Â 837 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
53Â 948 |
50. |
Rainbow District School Board |
106Â 052 |
51. |
Rainy River District School Board |
0 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
3Â 463 |
53. |
Renfrew County District School Board |
97Â 037 |
54. |
Simcoe County District School Board |
473Â 307 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
163Â 704 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
22Â 380 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
45Â 703 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
282 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
0 |
60. |
Thames Valley District School Board |
906Â 514 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
8Â 151 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
1Â 886Â 328 |
63. |
Toronto District School Board |
4Â 186Â 164 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
187Â 462 |
65. |
Upper Canada District School Board |
469Â 903 |
66. |
Upper Grand District School Board |
269Â 052 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
545Â 821 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
301Â 585 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
9Â 416 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
167Â 262 |
71. |
York Catholic District School Board |
349Â 106 |
72. |
York Region District School Board |
1Â 043Â 508 |
Â
Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant
Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant
40. (1) L’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant est calculé comme suit :
1. Prendre la somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.
2. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire.
3. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs.
4. Ajouter la somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux.
5. Soustraire la somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie.
6. Soustraire la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public.
7. Ajouter la somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité.
8. Soustraire la somme liée au redressement pour l’apprentissage en ligne.
9. Ajouter la somme liée à la protection de l’emploi des enseignants.
(2) Pour l’application du présent article et de l’article 41, le dénombrement se fait selon les méthodes que le conseil utilise habituellement aux fins de la dotation en personnel, sous réserve des règles suivantes :
1. L’enseignant qui n’est pas affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours ne doit pas être dénombré, à moins qu’il ne soit en congé payé à cette date et que sa rémunération pendant le congé ne soit pas remboursée au conseil.
2. La prestation de l’enseignement en bibliothèque ou de l’orientation aux élèves est considérée comme la prestation d’un enseignement aux élèves pour l’application de la disposition 1.
3. Les enseignants temporaires sont dénombrés.
4. Les enseignants de l’éducation permanente ne sont pas dénombrés.
5. Les enseignants suppléants ne sont pas dénombrés, sauf dans le cas prévu à la disposition 3 du paragraphe 42 (5).
Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant
41. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant correspond au moindre des deux montants suivants :
1. Le total de ce qui suit :
i. 50 000 $,
ii. le produit de 1 357,42 $ et du nombre d’enseignants du conseil qui sont dénombrés pour l’application du paragraphe 41 (4) du règlement sur les subventions de 2019-2020 et qui comptaient deux années complètes ou moins d’expérience en enseignement selon les règles prévues au paragraphe 41 (6) de ce règlement.
2. Les dépenses que le conseil engage au cours de l’exercice au titre de son programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.
Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire
42. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire.
2. La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire.
(2) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire est calculée comme suit :
1. Pour chaque case du tableau du présent article, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.
2. Pour chaque case du tableau du présent article, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.
3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.
4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.
5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.
6. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.
7. Multiplier par 4 156,32 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.
9. Multiplier par 5 315,61 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.
11. Multiplier par 4 330,09 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
12. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
13. Multiplier par 224,77 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
14. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7e et de la 8e année.
15. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 8, 10, 12 et 14.
(3) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire est calculée comme suit :
1. Pour chaque case du tableau du présent article, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.
2. Pour chaque case du tableau du présent article, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.
3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.
4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.
5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.
6. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.
7. Multiplier par 5 099,65 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
(4) Pour l’application du présent article, le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour enseigner.
(5) Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement visé au paragraphe (3) :
1. L’équivalence à temps plein de l’enseignant qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves et qui, à cette date, est également affecté, une autre partie du temps, en application de l’article 17 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Fonctionnement des écoles — Dispositions générales), pris en vertu de la Loi, à un poste de conseiller, de coordonnateur ou de superviseur, est calculée comme suit :
i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles l’enseignant est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves ou pour préparer cet enseignement. Pour l’application de la présente sous-disposition, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.
ii. Diviser par 5 le total calculé en application de la sous-disposition i.
2. Le directeur d’école ou le directeur adjoint qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article et son équivalence à temps plein à titre d’enseignant est calculée comme suit :
i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles le directeur d’école ou le directeur adjoint est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves. Pour l’application du présent paragraphe, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.
ii. Diviser par 5 le nombre calculé en application de la sous-disposition i.
3. L’enseignant suppléant qui est affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur le 31 octobre de l’exercice en cours est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article sauf si l’enseignant qu’il remplace est compris dans le calcul du nombre d’enseignants qu’emploie le conseil fait en application du paragraphe (4) et que ce dernier peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il reprenne ses fonctions auprès de lui durant l’exercice.
(6) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant :
1. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2020-2021, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.
2. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre.
3. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputé être de 10.
(7) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre de l’exercice en cours, en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un enseignant :
1. Si un conseil utilise le système de certification de l’AEFO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
2. Si un conseil utilise le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
3. Si un conseil utilise le système de certification de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
4. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant de l’élémentaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants de l’élémentaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
5. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise ni le système de catégories du COEQ, ni le système de certification de l’AEFO ou de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant du secondaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants du secondaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
6. Dans les circonstances visées à la disposition 4 ou 5, le conseil peut choisir, par avis écrit envoyé au ministre, d’utiliser le système de certification de l’AEFO, le système de catégories du COEQ désigné plan 4 par le COEQ ou le système de certification de 1992 de la FEESO, au lieu du système de classification exigé en application de la disposition 4 ou 5.
7. La catégorie de qualifications des enseignants d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputée correspondre à A4/Groupe 4.
8. Si la catégorie de qualifications des enseignants à laquelle appartient une personne est changée après le 31 octobre de l’exercice en cours et que le changement, aux fins de l’établissement de son salaire, est rétroactif à un jour de la période allant du premier jour de l’année scolaire de l’exercice en cours au 31 octobre de l’exercice en cours, c’est la nouvelle catégorie de qualifications qui est utilisée pour l’application du présent article.
TABLEAU
Nombre d’années complètes d’expérience en enseignement |
Catégorie D |
Catégorie |
Catégorie |
Catégorie A1/groupe 1 |
Catégorie |
Catégorie |
Catégorie |
0 |
0,5825 |
0,5825 |
0,5825 |
0,6178 |
0,6478 |
0,7034 |
0,7427 |
1 |
0,6185 |
0,6185 |
0,6185 |
0,6557 |
0,6882 |
0,7487 |
0,7898 |
2 |
0,6562 |
0,6562 |
0,6562 |
0,6958 |
0,7308 |
0,796 |
0,8397 |
3 |
0,6941 |
0,6941 |
0,6941 |
0,7359 |
0,7729 |
0,8433 |
0,8897 |
4 |
0,7335 |
0,7335 |
0,7335 |
0,7772 |
0,8165 |
0,8916 |
0,9418 |
5 |
0,7725 |
0,7725 |
0,7725 |
0,8185 |
0,86 |
0,9398 |
0,9932 |
6 |
0,8104 |
0,8104 |
0,8104 |
0,8599 |
0,9035 |
0,9881 |
1,0453 |
7 |
0,8502 |
0,8502 |
0,8502 |
0,9013 |
0,9475 |
1,0367 |
1,0973 |
8 |
0,8908 |
0,8908 |
0,8908 |
0,9435 |
0,9919 |
1,0856 |
1,15 |
9 |
0,9315 |
0,9315 |
0,9315 |
0,9856 |
1,0356 |
1,1344 |
1,2025 |
10 |
1,0187 |
1,0187 |
1,0187 |
1,0438 |
1,0999 |
1,2166 |
1,2982 |
Â
Somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs
43. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs est calculée comme suit :
1. Pour chaque rangée du tableau du présent paragraphe :
i. calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications A et ont le nombre d’années complètes d’expérience figurant à la colonne 1 de la rangée,
ii. multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le coefficient d’expérience figurant à la colonne 2 de la rangée.
2. Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau du présent paragraphe.
3. Calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui appartiennent à la catégorie de qualifications B.
4. Multiplier par 0,9517 le nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Prendre le total des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 4.
6. Diviser le total obtenu en application de la disposition 5 par le nombre total d’éducateurs employés par le conseil.
7. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 6.
8. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 7.
9. Multiplier par 1 589,02 $ le résultat obtenu en application de la disposition 8.
10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.
TABLEau
Colonne 1 |
Colonne 2 |
0 |
1,0313 |
1 |
1,1104 |
2 |
1,1899 |
3 |
1,2690 |
4 |
1,3486 |
Â
(2) Pour l’application du présent article, le nombre d’éducateurs employés par un conseil correspond au nombre d’éducateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour occuper des postes, soit à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désignés comme exigeant des éducateurs de la petite enfance.
(3) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur :
1. Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé son nombre d’années d’expérience professionnelle pertinente avant le premier jour de l’année scolaire 2020-2021, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.
2. Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé être de 4 s’il est supérieur à ce chiffre.
(4) Les règles suivantes s’appliquent en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un éducateur :
1. L’éducateur qui est membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance le 31 octobre de l’exercice en cours appartient à la catégorie A.
2. L’éducateur non visé à la disposition 1 appartient à la catégorie B.
Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux
44. (1) La somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux est calculée comme suit :
1. Prendre la somme liée à la contribution de la Couronne indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.
2. Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.
TABLEau
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
1. |
Algoma District School Board |
1Â 711Â 336 |
-383Â 849 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
1Â 773Â 709 |
711Â 382 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
2Â 312Â 522 |
78Â 663 |
4. |
Bluewater District School Board |
2Â 379Â 070 |
-657Â 019 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1Â 635Â 366 |
-30Â 212 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
766Â 670 |
50Â 428 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
1Â 957Â 723 |
1Â 063Â 865 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
3Â 144Â 758 |
2Â 892Â 239 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
3Â 294Â 255 |
1Â 019Â 440 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
1Â 831Â 670 |
389Â 248 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1Â 991Â 767 |
-525Â 685 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
289Â 938 |
-160Â 304 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
1Â 295Â 766 |
-94Â 032 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
4Â 519Â 291 |
301Â 065 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1Â 486Â 539 |
-1Â 287Â 591 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
653Â 790 |
-72Â 002 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
563Â 132 |
-247Â 299 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
718Â 213 |
29Â 297 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
2Â 612Â 730 |
52Â 733 |
20. |
District School Board of Niagara |
5Â 188Â 796 |
2Â 131Â 651 |
21. |
District School Board Ontario North East |
1Â 252Â 101 |
606Â 350 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
10Â 836Â 320 |
-1Â 420Â 991 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
3Â 067Â 480 |
-1Â 572Â 993 |
24. |
Durham District School Board |
9Â 385Â 765 |
4Â 200Â 612 |
25. |
Grand Erie District School Board |
3Â 639Â 783 |
562Â 542 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
5Â 005Â 046 |
-1Â 404Â 024 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
4Â 989Â 843 |
-6Â 820Â 324 |
28. |
Halton District School Board |
8Â 881Â 952 |
-1Â 887Â 619 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
4Â 470Â 109 |
1Â 780Â 920 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
6Â 883Â 921 |
650Â 555 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2Â 130Â 283 |
412Â 741 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
729Â 572 |
367Â 893 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
858Â 352 |
56Â 124 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
4Â 542Â 401 |
-50Â 145 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1Â 035Â 021 |
526Â 263 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
335Â 027 |
149Â 904 |
37. |
Lakehead District School Board |
1Â 428Â 593 |
-780Â 272 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
2Â 922Â 615 |
1Â 866Â 277 |
39. |
Limestone District School Board |
2Â 678Â 066 |
643Â 078 |
40. |
London District Catholic School Board |
3Â 040Â 900 |
1Â 834Â 288 |
41. |
Near North District School Board |
1Â 601Â 664 |
790Â 269 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
2Â 936Â 886 |
-2Â 723Â 524 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
531Â 941 |
460Â 405 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
426Â 144 |
320Â 525 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
278Â 638 |
162Â 216 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
11Â 008Â 173 |
8Â 366Â 853 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
6Â 818Â 501 |
3Â 609Â 228 |
48. |
Peel District School Board |
19Â 952Â 736 |
-21Â 901Â 445 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
2Â 137Â 249 |
-743Â 294 |
50. |
Rainbow District School Board |
2Â 078Â 494 |
1Â 232Â 012 |
51. |
Rainy River District School Board |
657Â 176 |
-85Â 825 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
788Â 875 |
717Â 408 |
53. |
Renfrew County District School Board |
1Â 564Â 156 |
1Â 275Â 321 |
54. |
Simcoe County District School Board |
7Â 131Â 626 |
1Â 718Â 297 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
3Â 278Â 635 |
-752Â 308 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
1Â 291Â 142 |
701Â 066 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
954Â 445 |
73Â 270 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
436Â 393 |
-394Â 070 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
228Â 503 |
54Â 899 |
60. |
Thames Valley District School Board |
10Â 798Â 761 |
2Â 096Â 408 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1Â 235Â 180 |
916Â 554 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
13Â 714Â 832 |
-4Â 113Â 115 |
63. |
Toronto District School Board |
33Â 709Â 687 |
8Â 956Â 058 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
2Â 375Â 589 |
744Â 905 |
65. |
Upper Canada District School Board |
3Â 746Â 279 |
-561Â 126 |
66. |
Upper Grand District School Board |
4Â 721Â 148 |
738Â 993 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
3Â 821Â 339 |
1Â 884Â 917 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
9Â 313Â 139 |
-1Â 533Â 993 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
1Â 240Â 864 |
195Â 291 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2Â 694Â 406 |
-524Â 518 |
71. |
York Catholic District School Board |
7Â 306Â 478 |
-4Â 388Â 838 |
72. |
York Region District School Board |
17Â 113Â 967 |
-561Â 617 |
Â
(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme à toutes les conditions de chacune des conventions suivantes si celles-ci s’appliquent au conseil :
1. La convention figurant dans le document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.
2. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.
3. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.
4. La convention figurant dans le document intitulé «Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie», daté du 30 janvier 2017.
5. La convention figurant dans le document intitulé «Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement», daté du 28 février 2018.
6. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Non-union Education Trust Agreement», daté du 8 mars 2018.
(3) Si le conseil ne se conforme pas à la condition visée au paragraphe (2), le ministre peut :
a)Â soit retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi;
b) soit exiger que le conseil rembourse tout ou partie de la subvention qui lui a été versée en application de la Loi.
Somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie
45. La somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie est calculée comme suit :
1. Calculer la somme qui est versée au conseil en application de l’article 42.1 du règlement sur les subventions de 2015-2016.
2. Prendre la somme calculée en application de la disposition 1 et, selon le cas, additionner le gain actuariel unique du conseil ou déduire la perte actuarielle unique du conseil, selon ce qui a été déclaré au ministère pour l’exercice 2015-2016.
3. Diviser la somme calculée en application de la disposition 2 par la durée moyenne estimative du reste de la carrière active des employés admissibles à une gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie calculée en application de la disposition 9 de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils) pris en vertu de la Loi.
Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public
46. La somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public est calculée comme suit :
1. Multiplier par 10 000 000 $ le coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public indiqué pour le conseil au tableau suivant :
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
69,10 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
53,30 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
48,70 |
4. |
Bluewater District School Board |
51,60 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
41,50 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
15,50 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
61,36 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
61,50 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
58,60 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
32,40 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
68,70 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
14,80 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
20,00 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
101,90 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
40,80 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
26,50 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
2,00 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
21,00 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
48,50 |
20. |
District School Board of Niagara |
75,00 |
21. |
District School Board Ontario North East |
33,20 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
232,71 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
32,00 |
24. |
Durham District School Board |
257,90 |
25. |
Grand Erie District School Board |
49,00 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
80,40 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
86,80 |
28. |
Halton District School Board |
164,30 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
102,18 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
109,00 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
84,50 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
17,00 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
54,70 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
99,50 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
44,60 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
63,60 |
37. |
Lakehead District School Board |
57,40 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
64,00 |
39. |
Limestone District School Board |
55,70 |
40. |
London District Catholic School Board |
69,00 |
41. |
Near North District School Board |
39,00 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
40,00 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
21,90 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
10,11 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
10,20 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
172,00 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
143,30 |
48. |
Peel District School Board |
307,80 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
42,00 |
50. |
Rainbow District School Board |
45,00 |
51. |
Rainy River District School Board |
23,80 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
17,50 |
53. |
Renfrew County District School Board |
34,30 |
54. |
Simcoe County District School Board |
181,40 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
108,25 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
38,50 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
21,30 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
12,00 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
7,50 |
60. |
Thames Valley District School Board |
190,00 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
31,50 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
247,90 |
63. |
Toronto District School Board |
585,10 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
50,50 |
65. |
Upper Canada District School Board |
95,00 |
66. |
Upper Grand District School Board |
58,00 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
68,57 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
79,50 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
38,90 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
55,00 |
71. |
York Catholic District School Board |
314,90 |
72. |
York Region District School Board |
400,40 |
Â
2. Diviser par 6 161,38 la somme obtenue en application de la disposition 1.
Somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité
47. La somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité est calculée comme suit :
1. Prendre la somme liée aux congés de maternité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.
2. Ajouter la somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
1. |
Algoma District School Board |
136Â 986 |
14Â 116 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
143Â 259 |
16Â 749 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
197Â 816 |
23Â 353 |
4. |
Bluewater District School Board |
206Â 278 |
24Â 646 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
124Â 302 |
14Â 406 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
47Â 742 |
5Â 221 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
173Â 040 |
20Â 131 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
154Â 214 |
20Â 776 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
190Â 904 |
23Â 903 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
106Â 444 |
14Â 461 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
149Â 408 |
16Â 834 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
14Â 390 |
1Â 183 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
103Â 703 |
10Â 173 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
261Â 346 |
34Â 171 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
110Â 059 |
11Â 179 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
48Â 071 |
4Â 550 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
31Â 611 |
3Â 087 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
45Â 642 |
3Â 662 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
122Â 393 |
15Â 705 |
20. |
District School Board of Niagara |
450Â 579 |
53Â 690 |
21. |
District School Board Ontario North East |
104Â 899 |
10Â 739 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1Â 045Â 889 |
126Â 232 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
276Â 469 |
32Â 926 |
24. |
Durham District School Board |
822Â 405 |
100Â 188 |
25. |
Grand Erie District School Board |
317Â 940 |
38Â 454 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
437Â 056 |
53Â 046 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
353Â 405 |
44Â 611 |
28. |
Halton District School Board |
636Â 044 |
86Â 503 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
358Â 672 |
43Â 027 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
623Â 851 |
76Â 002 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
201Â 252 |
22Â 695 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
56Â 005 |
6Â 555 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
69Â 753 |
7Â 141 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
408Â 287 |
47Â 923 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
73Â 908 |
6Â 710 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
23Â 198 |
2Â 175 |
37. |
Lakehead District School Board |
127Â 078 |
13Â 773 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
283Â 717 |
32Â 811 |
39. |
Limestone District School Board |
249Â 134 |
29Â 806 |
40. |
London District Catholic School Board |
239Â 398 |
28Â 909 |
41. |
Near North District School Board |
141Â 789 |
14Â 822 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
284Â 130 |
33Â 922 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
44Â 810 |
4Â 319 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
36Â 605 |
3Â 533 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
16Â 539 |
2Â 002 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
853Â 974 |
107Â 788 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
501Â 485 |
57Â 712 |
48. |
Peel District School Board |
1Â 761Â 705 |
233Â 047 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
176Â 307 |
20Â 544 |
50. |
Rainbow District School Board |
187Â 094 |
19Â 367 |
51. |
Rainy River District School Board |
38Â 301 |
3Â 521 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
57Â 148 |
6Â 882 |
53. |
Renfrew County District School Board |
114Â 629 |
13Â 501 |
54. |
Simcoe County District School Board |
612Â 546 |
74Â 040 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
265Â 584 |
29Â 794 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
107Â 678 |
13Â 468 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
82Â 106 |
9Â 057 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
28Â 608 |
2Â 130 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
13Â 410 |
1Â 114 |
60. |
Thames Valley District School Board |
911Â 184 |
109Â 592 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
107Â 941 |
11Â 670 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
1Â 125Â 359 |
146Â 162 |
63. |
Toronto District School Board |
3Â 170Â 168 |
400Â 693 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
210Â 444 |
24Â 556 |
65. |
Upper Canada District School Board |
342Â 883 |
40Â 753 |
66. |
Upper Grand District School Board |
385Â 057 |
47Â 956 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
264Â 717 |
32Â 311 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
717Â 467 |
89Â 890 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
99Â 260 |
11Â 984 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
279Â 700 |
33Â 472 |
71. |
York Catholic District School Board |
661Â 224 |
82Â 043 |
72. |
York Region District School Board |
1Â 386Â 970 |
176Â 134 |
Â
Somme liée au redressement pour l’apprentissage en ligne
48. La somme liée au redressement pour l’apprentissage en ligne est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau suivant :
TABLEau
Point |
Colonne 1 Nom du conseil |
Colonne 2 Somme liée au redressement pour l’apprentissage en ligne, en dollars |
1. |
Algoma District School Board |
13Â 939 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
101Â 621 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
100Â 803 |
4. |
Bluewater District School Board |
20Â 680 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
11Â 313 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
9Â 624 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
38Â 463 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
30Â 739 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
19Â 855 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
0 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
8Â 641 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
0 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
135 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
8Â 911 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
141 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1Â 346 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
0 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
158 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
170 |
20. |
District School Board of Niagara |
60Â 077 |
21. |
District School Board Ontario North East |
7Â 310 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
61Â 946 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
36Â 199 |
24. |
Durham District School Board |
88Â 382 |
25. |
Grand Erie District School Board |
142Â 600 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
27Â 509 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
89Â 024 |
28. |
Halton District School Board |
282Â 200 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
42Â 394 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
163Â 446 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
43Â 471 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
14Â 322 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1Â 087 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
23Â 798 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1Â 843 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
4Â 503 |
37. |
Lakehead District School Board |
46Â 849 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
84Â 629 |
39. |
Limestone District School Board |
12Â 018 |
40. |
London District Catholic School Board |
47Â 058 |
41. |
Near North District School Board |
35Â 028 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
105Â 707 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
21Â 879 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
8Â 757 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
0 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
77Â 541 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
41Â 544 |
48. |
Peel District School Board |
91Â 694 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
9Â 974 |
50. |
Rainbow District School Board |
13Â 924 |
51. |
Rainy River District School Board |
4Â 512 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
20Â 475 |
53. |
Renfrew County District School Board |
57Â 678 |
54. |
Simcoe County District School Board |
173Â 058 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
51Â 830 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
15Â 397 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
21Â 099 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
3Â 647 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
0 |
60. |
Thames Valley District School Board |
74Â 389 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
2Â 565 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
391Â 432 |
63. |
Toronto District School Board |
319Â 738 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
764Â 865 |
65. |
Upper Canada District School Board |
41Â 903 |
66. |
Upper Grand District School Board |
32Â 186 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
19Â 511 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
47Â 679 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
17Â 032 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
33Â 918 |
71. |
York Catholic District School Board |
10Â 315 |
72. |
York Region District School Board |
94Â 211 |
Â
Somme liée à la protection de l’emploi des enseignants
49. (1) La somme liée à la protection de l’emploi des enseignants est calculée en prenant le total des sommes suivantes :
1. La somme liée au financement de base pour l’élémentaire.
2. La somme liée au financement de base pour le secondaire.
3. La somme liée à l’exemption pour les STIM / programmes spécialisés.
(2) La somme liée au financement de base pour l’élémentaire est calculée comme suit :
A × B × 86 449,42 $
où :
 «A» correspond au nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires, calculé conformément au paragraphe (3),
 «B» correspond au nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe 42 (2).
(3) Le nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires est calculé comme suit :
1. Calculer une somme comme suit :
i. Prendre la somme indiquée à la colonne 2 du tableau de l’article 48 du règlement sur les subventions de 2019-2020.
ii. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 17 du paragraphe 48 (3) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
iii. Soustraire la somme calculée en application de la sous-disposition ii de la somme calculée en application de la disposition 5 du paragraphe 48 (3) du règlement sur les subventions de 2019-2020. Un résultat négatif est réputé nul.
2. Multiplier par 0,04677 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.
3. Multiplier par 0,06018 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.
4. Multiplier par 0,04878 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
5. Diviser par 86 449,42 la somme obtenue en application de la disposition 3 de l’article 33.
6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2 à 5.
7. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 10 du paragraphe 48 (3) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
8. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 de celle prise en application de la disposition 7. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.
9. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 6 et 8 et le nombre indiqué à la colonne 2 du tableau du présent article.
10. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 9 de celle obtenue en application de la disposition 1. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.
(4) La somme liée au financement de base pour le secondaire est calculée comme suit :
A × B × 86 449,42 $
où :
 «A» correspond au nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires, calculé conformément au paragraphe (5),
 «B» correspond au nombre calculé en application de la disposition 4 du paragraphe 42 (3).
(5) Le nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires est calculé comme suit :
1. Diviser par 85 726,10 la somme éventuelle calculée en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) du règlement sur les subventions de 2019-2020. Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.
2. Calculer une somme comme suit :
i. Prendre la somme indiquée à la colonne 3 du tableau de l’article 48 du règlement sur les subventions de 2019-2020.
ii. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 15 du paragraphe 48 (5) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
iii. Soustraire la somme calculée en application de la sous-disposition ii de la somme calculée en application de la disposition 4 du paragraphe 48 (5) du règlement sur les subventions de 2019-2020. Un résultat négatif est réputé nul.
3. Multiplier par 0,05529 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
4. Diviser par 86 449,42 la somme éventuelle obtenue en application de la disposition 7. Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.
5. Diviser par 86 449,42 la somme obtenue en application de la disposition 6 de l’article 33.
6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 à 5.
7. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 4 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2019-2020 si la mention de «3 907,40 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 4 iii de cet article valait mention de «4 739,80 $».
8. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 5 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2019-2020 si la mention de «3 907,40 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 5 iii de cet article valait mention de «4 739,80 $».
9. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 7 et 8 .
10. Diviser par 85 726,10 la somme obtenue en application de la disposition 9.
11. Multiplier par 0,05529 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2019-2020.
12. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 10 et 11.
13. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 de celle obtenue en application de la disposition 12. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.
14. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 6 et 13 et le nombre indiqué à la colonne 3 du tableau du présent article.
15. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 14 de celle obtenue en application de la disposition 2. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.
(6) La somme liée à l’exemption pour les STIM / programmes spécialisés est calculée en multipliant par 0,05 la somme obtenue en application du paragraphe (4).
TABLEau
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
1. |
Algoma District School Board |
 16,1 |
 12,4 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
 21,3 |
 15,9 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
 27,8 |
 15,5 |
4. |
Bluewater District School Board |
 68,6 |
 16,0 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
 17,2 |
 10,4 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
 5,8 |
 2,5 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
 17,8 |
 10,5 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
 40,9 |
 19,9 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
 44,1 |
 22,8 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
 12,8 |
 9,3 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
 21,3 |
 10,1 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
 1,3 |
 0,2 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
 10,8 |
 7,6 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
 36,8 |
 20,0 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
 15,1 |
 8,6 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
 13,7 |
 4,5 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
 4,4 |
 3,0 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
 4,4 |
 2,3 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
 36,8 |
 9,2 |
20. |
District School Board of Niagara |
 52,5 |
 29,9 |
21. |
District School Board Ontario North East |
 11,5 |
 11,7 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
 126,5 |
 107,2 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
 38,7 |
 30,8 |
24. |
Durham District School Board |
 110,1 |
 60,8 |
25. |
Grand Erie District School Board |
 62,3 |
 33,5 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
 48,7 |
 27,2 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
 41,5 |
 24,2 |
28. |
Halton District School Board |
 101,5 |
 48,8 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
 53,3 |
 29,0 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
 62,6 |
 39,0 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
 19,9 |
 13,1 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
 7,2 |
 4,3 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
 7,5 |
 2,4 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
 52,6 |
 31,4 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
 5,8 |
 5,6 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
 1,2 |
 2,6 |
37. |
Lakehead District School Board |
 13,9 |
 9,7 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
 24,9 |
 17,7 |
39. |
Limestone District School Board |
 59,1 |
 26,1 |
40. |
London District Catholic School Board |
 43,9 |
 26,6 |
41. |
Near North District School Board |
 16,0 |
 10,8 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
 18,6 |
 10,7 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
 4,4 |
 2,2 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
 5,5 |
 1,6 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
 11,1 |
 - |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
 107,8 |
 56,9 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
 60,6 |
 40,8 |
48. |
Peel District School Board |
 157,1 |
 64,5 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
 28,4 |
 19,4 |
50. |
Rainbow District School Board |
 20,7 |
 15,3 |
51. |
Rainy River District School Board |
 4,2 |
 3,0 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
 5,7 |
 3,7 |
53. |
Renfrew County District School Board |
 11,0 |
 11,4 |
54. |
Simcoe County District School Board |
 67,6 |
 36,9 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
 31,7 |
 18,6 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
 9,9 |
 7,0 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
 5,3 |
 2,9 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
 1,8 |
 2,7 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
 4,1 |
 - |
60. |
Thames Valley District School Board |
 167,2 |
 89,6 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
 15,5 |
 5,8 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
 178,6 |
 100,4 |
63. |
Toronto District School Board |
 373,7 |
 197,2 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
 23,5 |
 14,4 |
65. |
Upper Canada District School Board |
 41,1 |
 25,7 |
66. |
Upper Grand District School Board |
 57,9 |
 27,8 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
 42,8 |
 17,7 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
 77,8 |
 44,4 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
 13,4 |
 5,2 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
 37,7 |
 20,8 |
71. |
York Catholic District School Board |
 76,5 |
 43,5 |
72. |
York Region District School Board |
 152,6 |
 76,8 |
Â
Élément soutien aux élèves
Élément soutien aux élèves
50. L’élément soutien aux élèves est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau suivant :
TABLEau
Point |
Colonne 1 Nom du conseil |
Colonne 2 Soutien aux élèves, en dollars |
1. |
Algoma District School Board |
1Â 350Â 843 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
1Â 349Â 889 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
1Â 696Â 874 |
4. |
Bluewater District School Board |
1Â 836Â 288 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1Â 130Â 786 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
541Â 795 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
1Â 553Â 066 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
1Â 735Â 134 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
1Â 897Â 219 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
1Â 270Â 922 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1Â 320Â 436 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
258Â 232 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
999Â 637 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
2Â 491Â 569 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1Â 092Â 364 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
491Â 406 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
484Â 391 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
525Â 327 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
1Â 477Â 337 |
20. |
District School Board of Niagara |
3Â 743Â 015 |
21. |
District School Board Ontario North East |
1Â 103Â 528 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
8Â 051Â 294 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
2Â 051Â 962 |
24. |
Durham District School Board |
6Â 893Â 709 |
25. |
Grand Erie District School Board |
2Â 816Â 038 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
3Â 725Â 922 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
3Â 161Â 196 |
28. |
Halton District School Board |
5Â 957Â 781 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
2Â 971Â 757 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
5Â 025Â 101 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1Â 728Â 114 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
575Â 141 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
761Â 978 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
3Â 393Â 871 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
941Â 813 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
294Â 789 |
37. |
Lakehead District School Board |
1Â 139Â 992 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
2Â 372Â 588 |
39. |
Limestone District School Board |
2Â 120Â 616 |
40. |
London District Catholic School Board |
1Â 976Â 000 |
41. |
Near North District School Board |
1Â 328Â 893 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
2Â 312Â 331 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
385Â 938 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
377Â 942 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
268Â 375 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
6Â 871Â 859 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
4Â 140Â 190 |
48. |
Peel District School Board |
14Â 768Â 173 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
1Â 650Â 813 |
50. |
Rainbow District School Board |
1Â 638Â 230 |
51. |
Rainy River District School Board |
465Â 898 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
628Â 125 |
53. |
Renfrew County District School Board |
1Â 199Â 253 |
54. |
Simcoe County District School Board |
5Â 476Â 128 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
2Â 393Â 480 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
1Â 041Â 772 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
763Â 893 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
277Â 276 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
154Â 738 |
60. |
Thames Valley District School Board |
7Â 565Â 985 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
960Â 732 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
9Â 062Â 055 |
63. |
Toronto District School Board |
23Â 923Â 094 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
1Â 906Â 203 |
65. |
Upper Canada District School Board |
3Â 082Â 317 |
66. |
Upper Grand District School Board |
3Â 365Â 048 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
2Â 128Â 858 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
6Â 099Â 255 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
888Â 594 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2Â 051Â 485 |
71. |
York Catholic District School Board |
5Â 268Â 773 |
72. |
York Region District School Board |
11Â 698Â 891 |
Â
Élément responsables en matière de programmes
Élément responsables en matière de programmes
51. L’élément responsables en matière de programmes est calculé comme suit :
1. Si le conseil emploie un responsable en matière de santé mentale au cours de l’exercice, multiplier 1,75 par 75 019,52 $.
2. Si le conseil emploie une personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie au cours de l’exercice, prendre 103 041,27 $.
3. Si le conseil emploie un responsable de l’éducation autochtone au cours de l’exercice, prendre la somme liée au responsable de l’éducation autochtone qui est calculée en prenant le produit de 0,5 et de 167 401,71 $.
4. Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice, prendre 167 401,71 $.
5. Si le conseil emploie un responsable en matière de réussite des élèves au cours de l’exercice, prendre 167 401,71 $.
6. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice, prendre 167 401,71 $.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 3, 4, 5 et 6, selon le cas.
8. Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours est supérieur à 85 000, prendre 167 401,71 $.
9. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 72 000 mais inférieur ou égal à 115 000, prendre le produit de 0,5 et de 167 401,71 $.
10. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 115 000 mais inférieur ou égal à 150 000, prendre 167 401,71 $.
11. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 150 000 mais inférieur ou égal à 200 000, prendre le produit de 2 et de 167 401,71 $.
12. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 200 000, prendre le produit de 3 et de 167 401,71 $.
13. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 7 et de la disposition 8, 9, 10, 11 ou 12 selon le cas.
14. Calculer la somme maximale liée à l’élément responsables en matière de programmes en multipliant par 1,1044 la somme calculée en application de la disposition 13.
15. Calculer les dépenses engagées par le conseil pour payer les salaires, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel des employés du conseil qui occupent les postes suivants :
i. Responsable en matière de santé mentale.
ii. Responsable en matière de réussite des élèves.
iii. Responsable en matière d’efficacité des écoles.
iv. Responsable de l’éducation autochtone.
v. Personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie.
vi. Responsable de la petite enfance.
16. Calculer les dépenses engagées par le conseil pour payer les salaires et les avantages sociaux des employés du conseil qui sont des responsables en matière de santé mentale.
17. Calculer l’éventuelle somme au titre de responsable en matière de santé mentale — volet de l’élément programmes d’aide à l’apprentissage, calculée en application de dispositions que le présent règlement remplace, au cours des exercices antérieurs qui n’a pas été utilisée pour le salaire et les avantages sociaux d’un responsable en matière de santé mentale au cours des exercices antérieurs.
18. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 16 de celle calculée en application de la disposition 17.
19. Si la somme calculée en application de la disposition 18 est supérieure ou égale à zéro, soustraire la somme calculée en application de la disposition 16 de celle calculée en application de la disposition 15.
20. Si la somme calculée en application de la disposition 18 est inférieure à zéro, soustraire la somme calculée en application de la disposition 17 de celle calculée en application de la disposition 15.
21. Prendre la moindre des sommes calculées en application de la disposition 14 et de la disposition 19 ou 20, selon le cas.
Élément transport des élèves
Élément transport des élèves
52. (1) L’élément transport des élèves correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée au redressement en fonction des effectifs.
2. La somme liée au volet indexation en fonction du coût de l’essence.
3. La somme liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire.
4. La somme liée aux écoles provinciales ou aux écoles d’application.
(2) Malgré le paragraphe (1), l’élément transport des élèves pour le Lakehead District School Board est calculé en ajoutant 80 000 $ à la somme obtenue en application du paragraphe (1).
(3) La somme liée au redressement en fonction des effectifs est calculée comme suit :
1. Prendre la somme calculée en application des dispositions 1 et 2 du paragraphe 49 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
2. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2019-2020.
3. Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, par le nombre obtenu en application de la disposition 2. Le résultat est réputé être de un s’il est inférieur à ce chiffre.
4. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par la somme obtenue en application de la disposition 1.
(4) La somme liée au volet indexation en fonction du coût de l’essence est calculée comme suit :
1. Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :
[A/(1 + B) – C] ÷ C
où :
«A» représente le prix moyen du diesel dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen du diesel dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur un site Web du gouvernement de l’Ontario,
«B» représente le taux de la taxe de vente harmonisée prévue à la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada),
«C» représente 0,936 $ ou, dans le cas d’un conseil du Nord, 0,957 $.
2. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 1 est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :
(A – 0,03) × B × 0,012
où :
«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 1,
«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe (3).
3. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 1 est inférieure à –0,03, calculer la somme selon la formule suivante :
(A + 0,03) × B × 0,012
où :
«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 1,
«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe (3).
4. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des dispositions 2 et 3.
(5) La somme liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire est calculée comme suit :
1. Multiplier par 370 $ le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, pour les élèves de la maternelle à la 8e année, qui est précisé pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.
2. Calculer le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire fournis conformément à la note de service 2020 : SB07 intitulée «Transport scolaire – Subvention pour les besoins des élèves 2020-2021», datée du 19 juin 2020, que le conseil a dispensées au cours de l’exercice en cours aux élèves de la maternelle à la 8e année.
3. Multiplier par 370 $ la somme obtenue en application de la disposition 2.
4. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 1 et 3.
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
33 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
34 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
38 |
4. |
Bluewater District School Board |
44 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
29 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
12 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
35 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
42 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
57 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
28 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
32 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
6 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
25 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
64 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
26 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
12 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
9 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
13 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
49 |
20. |
District School Board of Niagara |
88 |
21. |
District School Board Ontario North East |
23 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
153 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
49 |
24. |
Durham District School Board |
153 |
25. |
Grand Erie District School Board |
65 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
75 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
69 |
28. |
Halton District School Board |
132 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
59 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
115 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
39 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
16 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
15 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
85 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
17 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
4 |
37. |
Lakehead District School Board |
27 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
56 |
39. |
Limestone District School Board |
53 |
40. |
London District Catholic School Board |
49 |
41. |
Near North District School Board |
31 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
55 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
11 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
11 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
6 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
158 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
97 |
48. |
Peel District School Board |
324 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
37 |
50. |
Rainbow District School Board |
38 |
51. |
Rainy River District School Board |
11 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
19 |
53. |
Renfrew County District School Board |
22 |
54. |
Simcoe County District School Board |
121 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
52 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
26 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
15 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
10 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
7 |
60. |
Thames Valley District School Board |
176 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
20 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
206 |
63. |
Toronto District School Board |
555 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
41 |
65. |
Upper Canada District School Board |
72 |
66. |
Upper Grand District School Board |
81 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
52 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
137 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
20 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
43 |
71. |
York Catholic District School Board |
108 |
72. |
York Region District School Board |
261 |
Â
(6) La somme liée aux écoles provinciales ou aux écoles d’application correspond aux dépenses engagées par le conseil au cours de l’exercice que le ministre a approuvées, en se fondant sur les chiffres que lui a communiqués le conseil, à l’égard du transport des élèves à destination et en provenance d’une école du Consortium Centre Jules-Léger, de l’École provinciale pour aveugles, d’une école provinciale pour sourds ou d’une école d’application ouverte ou dirigée, en vertu d’une entente conclue avec le ministre, au profit d’élèves qui ont de graves anomalies de communication.
(7) Pour l’application du présent article, constitue une dépense de transport la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2020.
(8) Pour l’application du présent article, les conseils suivants sont des conseils du Nord :
1. Algoma District School Board.
2. Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales.
3. Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières.
4. Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario.
5. Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord.
6. Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario.
7. Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario.
8. District School Board Ontario North East.
9. Huron-Superior Catholic District School Board.
10. Keewatin-Patricia District School Board.
11. Kenora Catholic District School Board.
12. Lakehead District School Board.
13. Near North District School Board.
14. Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board.
15. Northeastern Catholic District School Board.
16. Northwest Catholic District School Board.
17. Rainbow District School Board.
18. Rainy River District School Board.
19. Sudbury Catholic District School Board.
20. Superior-Greenstone District School Board.
21. Superior North Catholic District School Board.
22. Thunder Bay Catholic District School Board.
Élément administration et gestion
Élément administration et gestion
53. (1) L’élément administration et gestion correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers.
2. La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés.
3. La somme versée pour encourager la participation des parents dans les écoles.
4. La somme liée aux directeurs de l’éducation.
5. La somme liée aux cadres supérieurs.
6. La somme liée au bureau de la direction de l’éducation.
7. La somme liée aux ressources humaines.
8. La somme liée à la rémunération.
9. La somme liée à l’approvisionnement.
10. La somme liée à l’administration et autres soutiens.
11. La somme liée aux finances.
12. La somme liée aux éléments non liés au personnel.
13. La somme liée à la technologie de l’information.
14. La somme liée aux vérifications internes.
15. La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal.
16. La somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009.
17. La somme liée au soutien à la planification des immobilisations.
18. La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves.
19. La somme liée à la stabilisation.
20. La somme liée à la mise en œuvre du curriculum et de l’évaluation.
21. La somme liée à la rémunération des cadres.
(2) La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers est calculée comme suit :
1. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $. Pour l’application de la présente disposition et des dispositions 3, 5 et 11, le nombre des membres du conseil correspond au total de ce qui suit :
i. le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu de l’article 58.1 de la Loi aux fins des élections ordinaires de 2018,
ii. le nombre de représentants des Premières Nations déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi pour le mandat commençant en décembre 2018.
2. Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 7 100 $ le nombre des membres du conseil.
4. Ajouter 7 500 $ à la somme calculée en application de la disposition 3.
5. Multiplier le nombre des membres du conseil par 1 800 $ si, selon le cas :
i. le territoire du conseil a une superficie supérieure à 9 000 kilomètres carrés, telle qu’elle figure au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils), pris en vertu de la Loi, dans la version de ce règlement en vigueur le 1er janvier 2020,
ii. le facteur de dispersion attribué au conseil est supérieur à 25, tel qu’il figure au tableau 5 du Règlement de l’Ontario 412/00, dans la version de ce règlement en vigueur le 1er janvier 2020.
6. Additionner les sommes qui auraient été calculées pour les membres du conseil en application des paragraphes 6 (2), (3) et (4) du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, pour l’année commençant le 1er décembre de l’exercice en cours, si seuls les élèves du conseil étaient comptés pour calculer son effectif à l’article 9 de ce règlement.
7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4 et 6 et en application de la disposition 5, le cas échéant.
8. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 7.
9. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 8.
10. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 9 à celle calculée en application de la disposition 2 pour calculer les allocations des membres du conseil.
11. Multiplier par 5 000 $ le nombre des membres du conseil pour calculer leurs frais.
12. Calculer les allocations auxquelles les élèves conseillers du conseil ont droit pour l’exercice en vertu du paragraphe 55 (8) de la Loi.
13. Diviser la somme calculée en application de la disposition 12 par 2 pour obtenir le montant des allocations des élèves conseillers.
14. Multiplier par 5 000 $ le nombre d’élèves conseillers exigés par la politique du conseil le 1er septembre de l’exercice en cours pour calculer les frais de tels élèves.
15. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10, 11, 13 et 14.
(3) La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés est calculée selon la formule suivante :
(A × 1,18 $) + 56 251 $
où :
 «A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
(4) La somme versée pour encourager la participation des parents dans les écoles est calculée selon la formule suivante :
1. Calculer un montant selon la formule suivante :
(A × 0,17 $) + 5 000 $
où :
«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles.
3. Multiplier par 500 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères figurant à la disposition 5 du paragraphe 17 (2).
4. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 3.
(5) La somme liée aux directeurs de l’éducation est de 202 638,90 $.
(6) La somme liée aux cadres supérieurs est calculée comme suit :
1. Soustraire 50 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement. Une différence négative est réputée nulle.
2. Multiplier par 0,000003881 le nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Ajouter 20 au nombre obtenu en application de la disposition 1.
4. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 3 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement. Une différence négative est réputée nulle.
5. Multiplier par 0,000007762 le nombre obtenu en application de la disposition 4.
6. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 2 et celui obtenu en application de la disposition 5.
7. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 6 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
8. Multiplier par 0,0001334 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
9. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 7 et celui obtenu en application de la disposition 8.
10. Ajouter 1,6802 au nombre obtenu en application de la disposition 9.
11. Multiplier par 167 401,71 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.
(7) La somme liée au bureau de la direction de l’éducation est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,60493 le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (6).
2. Ajouter 2,5601 au nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 69 658,33 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
(8) La somme liée aux ressources humaines est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,002308 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2020, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.
2. Soustraire 0,1084 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.
3. Multiplier par 81 891,44 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
(9) La somme liée à la rémunération est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,0011834 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2020, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.
2. Soustraire 0,4720 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.
3. Multiplier par 81 891,44 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
(10) La somme liée à l’approvisionnement est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,00007406 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Ajouter 0,8915 au nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 81 891,44 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
(11) La somme liée à l’administration et autres soutiens est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,0006639 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Soustraire 1,6828 du nombre obtenu en application de la disposition 1. La différence est réputée être de un si elle est inférieure à ce chiffre.
3. Multiplier par 81 891,44 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
(12) La somme liée aux finances est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,000191 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Ajouter 3,4333 au nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Si, le 1er septembre de l’exercice en cours, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, plus de 20 municipalités, en ne comptant pas les municipalités réputées municipalités de district, calculer une somme selon la formule suivante :
0,02156 × (n – 20)
où :
«n» représente le nombre de ces municipalités.
4. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3, le cas échéant.
5. Multiplier par 81 891,44 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.
(13) La somme liée aux éléments non liés au personnel est calculée comme suit :
1. Multiplier par 63,33 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Ajouter 153 126 $ à la somme obtenue en application de la disposition 1.
(14) La somme liée à la technologie de l’information est calculée comme suit :
1. Prendre le total des nombres obtenus en application de la disposition 10 du paragraphe (6), de la disposition 2 du paragraphe (7), de la disposition 2 du paragraphe (8), de la disposition 2 du paragraphe (9), de la disposition 2 du paragraphe (10), de la disposition 2 du paragraphe (11) et de la disposition 4 du paragraphe (12).
2. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 0,08907 le nombre obtenu en application de la disposition 2.
4. Ajouter 0,9453 au nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Multiplier par 103 041,27 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.
(15) La somme liée aux vérifications internes est calculée comme suit :
1. Dans le cas du Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (420 353 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, des conseils scolaires de district de langue française,
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
2. Dans le cas du Ottawa Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (76 921 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, des conseils suivants :
a)Â Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board,
b)Â Catholic District School Board of Eastern Ontario,
c)Â Hastings and Prince Edward District School Board,
d)Â Limestone District School Board,
e)Â Ottawa-Carleton District School Board,
f)Â Ottawa Catholic District School Board,
g)Â Renfrew County District School Board,
h)Â Renfrew County Catholic District School Board,
i)Â Upper Canada District School Board;
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
3. Dans le cas du York Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (8 828 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, des conseils suivants :
a)Â Peel District School Board,
b)Â Dufferin-Peel Catholic District School Board,
c)Â York Region District School Board,
d)Â Toronto District School Board,
e)Â York Catholic District School Board,
f)Â Toronto Catholic District School Board;
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
4. Dans le cas du Simcoe County District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (66 294 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, des conseils suivants :
a)Â Simcoe County District School Board,
b)Â Simcoe Muskoka Catholic District School Board,
c)Â Bluewater District School Board,
d)Â Bruce-Grey Catholic District School Board,
e)Â Durham Catholic District School Board,
f)Â Durham District School Board,
g)Â Kawartha Pine Ridge District School Board,
h)Â Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board,
i)Â Trillium Lakelands District School Board;
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
5. Dans le cas du Sudbury Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (121 515 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, des conseils suivants :
a)Â Algoma District School Board,
b)Â Sudbury Catholic District School Board,
c)Â Rainbow District School Board,
d)Â Near North District School Board,
e)Â Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board,
f)Â District School Board Ontario North East,
g)Â Huron-Superior Catholic District School Board,
h)Â Northeastern Catholic District School Board;
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
6. Dans le cas du Thames Valley District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (48 722 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, des conseils suivants :
a)Â Thames Valley District School Board,
b)Â Avon Maitland District School Board,
c)Â Grand Erie District School Board,
d)Â Lambton Kent District School Board,
e)Â London District Catholic School Board,
f)Â Greater Essex County District School Board,
g)Â Windsor-Essex Catholic District School Board,
h)Â Huron Perth Catholic District School Board,
i)Â Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board,
j)Â St. Clair Catholic District School Board;
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
7. Dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (80 717 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, des conseils suivants :
a)Â Keewatin-Patricia District School Board,
b)Â Lakehead District School Board,
c)Â Rainy River District School Board,
d)Â Superior-Greenstone District School Board,
e)Â Thunder Bay Catholic District School Board,
f)Â Kenora Catholic District School Board,
g)Â Superior North Catholic District School Board,
h)Â Northwest Catholic District School Board;
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
8. Dans le cas du Waterloo Region District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (17 614 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, des conseils suivants :
a)Â Waterloo Region District School Board,
b)Â Waterloo Catholic District School Board,
c)Â Upper Grand District School Board,
d)Â Halton District School Board,
e)Â Hamilton-Wentworth Catholic District School Board,
f)Â Hamilton-Wentworth District School Board,
g)Â Halton Catholic District School Board,
h)Â Wellington Catholic District School Board,
i)Â District School Board of Niagara,
j)Â Niagara Catholic District School Board;
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
9. Dans le cas des autres conseils, la somme est nulle.
(16) La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal correspond à l’une ou l’autre des sommes suivantes :
1. Si un règlement pris en vertu du paragraphe 21 (10) de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires indique la somme que le conseil est tenu de verser à une association d’employeurs pour l’exercice en cours au titre des activités de l’association d’employeurs, la somme indiquée dans ce règlement.
2. Si aucun règlement visé à la disposition 1 n’est en vigueur, la somme est nulle.
(17) La somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009, est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
1Â 000 |
2. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
192 |
3. |
Keewatin-Patricia District School Board |
12Â 626 |
4. |
Lakehead District School Board |
11Â 774 |
5. |
Northeastern Catholic District School Board |
15Â 808 |
6. |
Rainbow District School Board |
800 |
Â
(18) La somme liée au soutien à la planification des immobilisations est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau suivant :
TABLEau
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
150Â 111 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
38Â 514 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
122Â 173 |
4. |
Bluewater District School Board |
163Â 370 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
122Â 173 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
32Â 095 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
122Â 173 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
122Â 173 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
46Â 217 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
94Â 234 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
178Â 050 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
32Â 095 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
178Â 050 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
135Â 432 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
150Â 111 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
32Â 095 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
32Â 095 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
111Â 123 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
46Â 217 |
20. |
District School Board of Niagara |
207Â 330 |
21. |
District School Board Ontario North East |
150Â 111 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
207Â 330 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
38Â 514 |
24. |
Durham District School Board |
55Â 525 |
25. |
Grand Erie District School Board |
163Â 370 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
163Â 370 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
46Â 217 |
28. |
Halton District School Board |
55Â 525 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
46Â 217 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
179Â 392 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
150Â 111 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
32Â 095 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
111Â 123 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
163Â 370 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
111Â 123 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
83Â 185 |
37. |
Lakehead District School Board |
150Â 111 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
163Â 370 |
39. |
Limestone District School Board |
135Â 432 |
40. |
London District Catholic School Board |
135Â 432 |
41. |
Near North District School Board |
150Â 111 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
46Â 217 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
83Â 185 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
111Â 123 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
32Â 095 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
235Â 269 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
163Â 370 |
48. |
Peel District School Board |
80Â 238 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
38Â 514 |
50. |
Rainbow District School Board |
150Â 111 |
51. |
Rainy River District School Board |
83Â 185 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
111Â 123 |
53. |
Renfrew County District School Board |
122Â 173 |
54. |
Simcoe County District School Board |
55Â 525 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
46Â 217 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
38Â 514 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
32Â 095 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
111Â 123 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
32Â 095 |
60. |
Thames Valley District School Board |
198Â 728 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
83Â 185 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
310Â 483 |
63. |
Toronto District School Board |
361Â 309 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
163Â 370 |
65. |
Upper Canada District School Board |
235Â 269 |
66. |
Upper Grand District School Board |
46Â 217 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
38Â 514 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
55Â 525 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
32Â 095 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
122Â 173 |
71. |
York Catholic District School Board |
207Â 330 |
72. |
York Region District School Board |
66Â 758 |
Â
(19) La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,35 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Ajouter 35 000 $ au produit obtenu en application de la disposition 1.
(20) La somme liée à la stabilisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.
TABLEau
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 en dollars |
1. |
Algoma District School Board |
30Â 425 |
2. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
7Â 455 |
3. |
District School Board Ontario North East |
9Â 085 |
4. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
28Â 223 |
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
11Â 273 |
6. |
Kenora Catholic District School Board |
97Â 800 |
7. |
Northeastern Catholic District School Board |
166Â 192 |
8. |
Rainbow District School Board |
13Â 757 |
9. |
Renfrew County District School Board |
44Â 115 |
10. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
148Â 336 |
Â
(21) La somme liée à la mise en œuvre du curriculum et de l’évaluation est calculée comme suit :
1. Prendre 20 000 $.
2. Multiplier par 596 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.
3. Multiplier par 596 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil.
4. Multiplier par 596 $ le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.
5. Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la disposition 4.
6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3 et 5.
(22) La somme liée à la rémunération des cadres est calculée comme suit :
1. Prendre la somme liée à la rémunération des cadres indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.
2. Multiplier par 0,30 la somme prise aux termes de la disposition 1.
3. Prendre la somme suivante :
i. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 à 6 et 8 à 12 de l’article 51.
ii. Diviser par 167 401,71 $ la somme obtenue en application de la sous-disposition i.
iii. Prendre la somme calculée en application de la disposition 21 de l’article 51.
iv. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 14 de l’article 51.
v. Multiplier les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.
vi. Diviser la somme obtenue en application de la sous-disposition v par la somme prise aux termes de la sous-disposition iv.
vii. Prendre le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (6).
viii. Additionner 0,5 et les nombres obtenus en application des sous-dispositions vi et vii.
ix. Multiplier par 2 219 $ le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii.
4. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 2 et 3.
5. Soustraire la somme prise aux termes de la disposition 4 de celle prise aux termes de la disposition 1.
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
48Â 801,30 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
 59 005,60 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
 69 868,95 |
4. |
Bluewater District School Board |
 46 707,50 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
27Â 575,03 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
 36 661,85 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
 48 446,45 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
67Â 504,95 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
 67 702,10 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
 61 332,33 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
58Â 550,20 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
34Â 983,15 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
59Â 604,80 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
84Â 569,40 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
40Â 121,25 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
56Â 058,85 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
41Â 570,75 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
22Â 001,50 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
 71 996,00 |
20. |
District School Board of Niagara |
99Â 845,80 |
21. |
District School Board Ontario North East |
39Â 521,30 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
157Â 041,55 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
87Â 132,30 |
24. |
Durham District School Board |
126Â 033,40 |
25. |
Grand Erie District School Board |
63Â 116,45 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
82Â 973,07 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
49Â 647,44 |
28. |
Halton District School Board |
120Â 496,55 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
91Â 015,00 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
100Â 612,90 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
48Â 103,20 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
32Â 274,20 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
39Â 687,50 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
75Â 453,00 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
39Â 097,00 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
29Â 571,15 |
37. |
Lakehead District School Board |
32Â 875,00 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
65Â 863,15 |
39. |
Limestone District School Board |
45Â 714,95 |
40. |
London District Catholic School Board |
57Â 799,00 |
41. |
Near North District School Board |
0 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
59Â 382,75 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
28Â 203,00 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
21Â 493,45 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
30Â 156,20 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
108Â 464,65 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
102Â 142,15 |
48. |
Peel District School Board |
254Â 000,09 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
53Â 542,65 |
50. |
Rainbow District School Board |
47Â 759,30 |
51. |
Rainy River District School Board |
31Â 499,80 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
39Â 029,00 |
53. |
Renfrew County District School Board |
46Â 517,75 |
54. |
Simcoe County District School Board |
92Â 051,45 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
66Â 916,55 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
44Â 450,00 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
43Â 933,05 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
28Â 095,95 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
27Â 925,00 |
60. |
Thames Valley District School Board |
139Â 754,40 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
39Â 352,74 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
203Â 342,90 |
63. |
Toronto District School Board |
448Â 043,90 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
70Â 423,30 |
65. |
Upper Canada District School Board |
75Â 258,95 |
66. |
Upper Grand District School Board |
87Â 945,50 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
74Â 912,30 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
123Â 115,10 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
58Â 576,32 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
72Â 027,90 |
71. |
York Catholic District School Board |
110Â 613,20 |
72. |
York Region District School Board |
201Â 420,74 |
Â
Élément service de la dette
54. L’élément service de la dette correspond au montant total payable au cours de l’exercice à l’égard du financement aménagé en vue de refinancer le capital impayé sans financement permanent du conseil au 31 août 2001, qui est indiqué pour le conseil au tableau suivant, y compris les paiements qui doivent être effectués au cours de l’exercice dans un compte de réserve ou un fonds d’amortissement et le montant des dépenses raisonnables :
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
0 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
10Â 286Â 245 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
2Â 908Â 191 |
4. |
Bluewater District School Board |
10Â 584Â 205 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1Â 965Â 017 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
0 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
5Â 138Â 565 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
2Â 823Â 908 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
14Â 404Â 135 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
13Â 125Â 508 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1Â 003Â 420 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
0 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
391Â 453 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
11Â 237Â 346 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
629Â 797 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1Â 416Â 482 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
1Â 561Â 697 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
0 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
7Â 652Â 471 |
20. |
District School Board of Niagara |
9Â 176Â 721 |
21. |
District School Board Ontario North East |
3Â 902Â 251 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
45Â 225Â 666 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
0 |
24. |
Durham District School Board |
0 |
25. |
Grand Erie District School Board |
3Â 520Â 453 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
23Â 888Â 134 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
635Â 900 |
28. |
Halton District School Board |
7Â 293Â 741 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
14Â 110Â 520 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
16Â 675Â 861 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
0 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1Â 823Â 717 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
0 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
15Â 044Â 574 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
9Â 353Â 273 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
0 |
37. |
Lakehead District School Board |
1Â 329Â 751 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
9Â 995Â 260 |
39. |
Limestone District School Board |
6Â 139Â 800 |
40. |
London District Catholic School Board |
5Â 331Â 454 |
41. |
Near North District School Board |
5Â 277Â 832 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
1Â 576Â 995 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
0 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
0 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
0 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
33Â 867Â 011 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
4Â 537Â 537 |
48. |
Peel District School Board |
13Â 896Â 303 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
0 |
50. |
Rainbow District School Board |
0 |
51. |
Rainy River District School Board |
13Â 256Â 444 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
8Â 891Â 329 |
53. |
Renfrew County District School Board |
3Â 361Â 213 |
54. |
Simcoe County District School Board |
27Â 129Â 972 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
5Â 411Â 046 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
2Â 663Â 378 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
185Â 141 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
1Â 718Â 287 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
0 |
60. |
Thames Valley District School Board |
107Â 065Â 578 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
7Â 004Â 084 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
50Â 530Â 667 |
63. |
Toronto District School Board |
275Â 146Â 340 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
7Â 875Â 676 |
65. |
Upper Canada District School Board |
0 |
66. |
Upper Grand District School Board |
11Â 377Â 073 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
5Â 341Â 898 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
1Â 407Â 664 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
0 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
21Â 647Â 385 |
71. |
York Catholic District School Board |
3Â 007Â 847 |
72. |
York Region District School Board |
11Â 433Â 816 |
Â
Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations
Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations
55. (1) L’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations correspond au total de ce qui suit :
1. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard de sa dette soutenue avec financement permanent calculée en application du paragraphe 57.1 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010.
2. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable au cours de l’exercice en cours au titre des contrats de location-acquisition visés au paragraphe 57.1 (4) du règlement sur les subventions de 2009-2010.
3. Le montant total des intérêts que le conseil a versés à l’Office ontarien de financement au cours de l’exercice en cours au titre des sommes suivantes :
i. La somme calculée en application du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.
ii. La somme calculée en application du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.
iii. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.
iv. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.
v. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.
vi. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.
vii. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.
viii. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.
ix. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.
x. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.
xi. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.
xii. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.
4. La somme calculée comme suit :
i. Additionner les sommes suivantes :
A. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
B. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux immobilisations prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
C. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
D. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée au remplacement de carrefour communautaire — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
E. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
F. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
ii. Prendre le moindre des montants suivants :
A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,
B. le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.
iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.
iv. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.
5. La somme calculée comme suit :
i. Additionner les sommes suivantes :
A. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 66 (1).
B. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
C. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.
D. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.
E. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.
ii. Prendre le moindre des montants suivants :
A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,
B. le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.
iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.
iv. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.
6. Additionner les montants suivants :
i. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 1 du paragraphe 54.1 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010.
ii. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 2 du paragraphe 53.1 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.
(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée à l’égard de l’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations au paiement des intérêts débiteurs qu’il serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2020, avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit.
Élément fonctionnement des écoles
Élément fonctionnement des écoles
56. (1) L’élément fonctionnement des écoles est calculé comme suit :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.
2. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles élémentaires requise pour le conseil.
3. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 3 du présent règlement.
4. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
5. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.
6. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves du conseil pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à un cours pour lequel ils peuvent obtenir un crédit et dans lequel l’enseignement est dispensé entre 8 h et 17 h et en excluant les élèves inscrits à un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe.
7. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours.
8. Prendre le nombre total de places dans les programmes d’enseignement dispensés par le conseil qui sont des programmes d’enseignement admissibles, au sens du paragraphe 23 (2), pour lesquels l’enseignement est offert dans les locaux du conseil.
9. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5, 6, 7 et 8.
10. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 9 par la superficie repère requise par élève de 9,29 mètres carrés pour obtenir la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil.
11. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 10, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.
12. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
13. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 12 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles secondaires requise pour le conseil.
14. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 3 du présent règlement.
15. Obtenir la superficie totale en mètres carrés redressée requise pour le conseil en additionnant les valeurs suivantes :
i. La superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3.
ii. La superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 11.
iii. La superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 14.
16. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 15 par le coût repère de fonctionnement de 91,56 $ le mètre carré.
17. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :
i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.
ii. L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.
iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2015.
iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2015, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.
B. Multiplier par 2 039,07 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.
C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.
D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.
18. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :
i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 68 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 91,56 $ le mètre carré.
vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.
19. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles calculées en application de la disposition 18 pour chacune des écoles élémentaires.
20. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :
i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.
ii. L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.
iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2015.
iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2015, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 21 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.
B. Multiplier par 2 224,46 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.
C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.
D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.
21. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 20, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :
i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 68 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 91,56 $ le mètre carré.
vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.
22. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles, calculées en application de la disposition 21 pour chacune des écoles secondaires.
23. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. la somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels indiquée pour le conseil au tableau A du présent article,
ii. les dépenses que le conseil a engagées au titre du renouvellement des permis d’utilisation de logiciels telles qu’elles ont été déclarées au ministère dans les états financiers annuels du conseil pour l’exercice.
24. Prendre la somme liée à l’utilisation communautaire des écoles indiqué pour le conseil au tableau B du présent article.
25. Dans le cas du Northeastern Catholic District School Board, prendre 100 000 $.
26. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 16, 19, 22, 23, 24 et 25.
(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :
1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.
2. L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.
3. L’école élémentaire non reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.
4. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école.
5. L’école secondaire non reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 kilomètres de toute autre école.
6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire.
TABLEau A
Somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
3Â 333 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
2Â 047 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
3Â 943 |
4. |
Bluewater District School Board |
4Â 033 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1Â 395 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
659 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
1Â 863 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
1Â 695 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
2Â 363 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
1Â 386 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
2Â 747 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
140 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
2Â 458 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
3Â 127 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1Â 966 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1Â 166 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
193 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
870 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
2Â 088 |
20. |
District School Board of Niagara |
9Â 289 |
21. |
District School Board Ontario North East |
3Â 036 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
9Â 284 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
2Â 954 |
24. |
Durham District School Board |
8Â 486 |
25. |
Grand Erie District School Board |
5Â 692 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
6Â 842 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
2Â 934 |
28. |
Halton District School Board |
7Â 589 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
4Â 606 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
10Â 973 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
3Â 698 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
646 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1Â 300 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
6Â 499 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1Â 335 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
202 |
37. |
Lakehead District School Board |
2Â 821 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
5Â 490 |
39. |
Limestone District School Board |
4Â 422 |
40. |
London District Catholic School Board |
3Â 065 |
41. |
Near North District School Board |
2Â 691 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
3Â 386 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
866 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
599 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
196 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
14Â 923 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
6Â 139 |
48. |
Peel District School Board |
15Â 392 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
2Â 016 |
50. |
Rainbow District School Board |
3Â 962 |
51. |
Rainy River District School Board |
959 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
980 |
53. |
Renfrew County District School Board |
2Â 809 |
54. |
Simcoe County District School Board |
7Â 413 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
2Â 591 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
2Â 105 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
1Â 655 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
942 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
263 |
60. |
Thames Valley District School Board |
14Â 675 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1Â 252 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
16Â 070 |
63. |
Toronto District School Board |
64Â 364 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
3Â 398 |
65. |
Upper Canada District School Board |
6Â 780 |
66. |
Upper Grand District School Board |
4Â 752 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
3Â 208 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
8Â 732 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
1Â 026 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
3Â 874 |
71. |
York Catholic District School Board |
6Â 240 |
72. |
York Region District School Board |
11Â 666 |
Â
TABLEAU B
Somme liée à l’utilisation communautaire des écoles
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
167Â 818 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
165Â 586 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
254Â 996 |
4. |
Bluewater District School Board |
262Â 267 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
150Â 638 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
65Â 645 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
187Â 035 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
260Â 495 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
264Â 854 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
163Â 120 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
194Â 997 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
22Â 725 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
114Â 403 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
350Â 067 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
121Â 727 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
63Â 374 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
54Â 964 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
76Â 789 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
222Â 160 |
20. |
District School Board of Niagara |
511Â 390 |
21. |
District School Board Ontario North East |
160Â 254 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1Â 058Â 522 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
289Â 726 |
24. |
Durham District School Board |
980Â 994 |
25. |
Grand Erie District School Board |
361Â 773 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
482Â 950 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
488Â 822 |
28. |
Halton District School Board |
868Â 512 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
407Â 030 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
658Â 945 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
246Â 534 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
65Â 590 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
65Â 520 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
450Â 747 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
92Â 720 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
16Â 859 |
37. |
Lakehead District School Board |
125Â 101 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
317Â 417 |
39. |
Limestone District School Board |
307Â 491 |
40. |
London District Catholic School Board |
296Â 969 |
41. |
Near North District School Board |
171Â 923 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
277Â 488 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
50Â 591 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
39Â 685 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
19Â 960 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1Â 073Â 525 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
619Â 872 |
48. |
Peel District School Board |
2Â 033Â 881 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
206Â 581 |
50. |
Rainbow District School Board |
205Â 418 |
51. |
Rainy River District School Board |
52Â 468 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
74Â 436 |
53. |
Renfrew County District School Board |
169Â 656 |
54. |
Simcoe County District School Board |
701Â 824 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
301Â 546 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
124Â 434 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
91Â 183 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
61Â 064 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
28Â 049 |
60. |
Thames Valley District School Board |
1Â 094Â 515 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
99Â 013 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
1Â 242Â 018 |
63. |
Toronto District School Board |
3Â 723Â 914 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
244Â 685 |
65. |
Upper Canada District School Board |
426Â 336 |
66. |
Upper Grand District School Board |
473Â 991 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
321Â 196 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
852Â 357 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
104Â 100 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
280Â 004 |
71. |
York Catholic District School Board |
699Â 294 |
72. |
York Region District School Board |
1Â 694Â 354 |
Â
Élément réfection des écoles
Élément réfection des écoles
57. (1) L’élément réfection des écoles est calculé comme suit :
1. Prendre le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil au tableau suivant :
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
1,32 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
1,06 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
1,05 |
4. |
Bluewater District School Board |
1,05 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1,03 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
1,05 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
1,05 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
1,04 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
1,02 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
1,04 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1,04 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1,48 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
1,55 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
1,03 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1,26 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1,20 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
1,40 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
1,26 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
1,02 |
20. |
District School Board of Niagara |
1,03 |
21. |
District School Board Ontario North East |
1,54 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1,00 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
1,00 |
24. |
Durham District School Board |
1,00 |
25. |
Grand Erie District School Board |
1,03 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
1,05 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
1,02 |
28. |
Halton District School Board |
1,02 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
1,02 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1,02 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1,07 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1,05 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1,30 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1,04 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1,64 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
1,62 |
37. |
Lakehead District School Board |
1,35 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
1,05 |
39. |
Limestone District School Board |
1,06 |
40. |
London District Catholic School Board |
1,01 |
41. |
Near North District School Board |
1,18 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
1,03 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
1,18 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
1,55 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
1,62 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1,03 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
1,03 |
48. |
Peel District School Board |
1,00 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
1,04 |
50. |
Rainbow District School Board |
1,20 |
51. |
Rainy River District School Board |
1,62 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
1,10 |
53. |
Renfrew County District School Board |
1,12 |
54. |
Simcoe County District School Board |
1,04 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
1,04 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
1,05 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
1,17 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
1,57 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
1,58 |
60. |
Thames Valley District School Board |
1,02 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1,30 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
1,03 |
63. |
Toronto District School Board |
1,03 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
1,10 |
65. |
Upper Canada District School Board |
1,05 |
66. |
Upper Grand District School Board |
1,02 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
1,00 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
1,00 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
1,01 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
1,05 |
71. |
York Catholic District School Board |
1,00 |
72. |
York Region District School Board |
1,00 |
Â
2. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).
3. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 2 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.
4. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).
5. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 4 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.
6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 5 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires.
7. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2 du paragraphe 56 (1), le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.
8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 6 par celle obtenue en application de la disposition 7.
9. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 4 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).
10. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 9 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.
11. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 5 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).
12. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 11 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.
13. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10 et 12 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires.
14. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13 du paragraphe 56 (1), le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.
15. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par celle obtenue en application de la disposition 14.
16. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil calculée en application de la disposition 11 du paragraphe 56 (1).
17. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :
i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.
ii. L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.
iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2015.
iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2015, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.
B. Multiplier par 2 039,07 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.
C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.
D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.
18. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :
i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 68 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.
vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.
19. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 18 pour chaque école élémentaire.
20. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :
i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.
ii. L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.
iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2015.
iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2015, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 21 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.
B. Multiplier par 2 224,46 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.
C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.
D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.
21. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 20, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :
i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 68 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 13.
vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.
22. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 21 pour chaque école secondaire.
23. Prendre la somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles indiquée pour le conseil au tableau suivant :
TABLEau
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
610Â 342 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
316Â 877 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
613Â 151 |
4. |
Bluewater District School Board |
569Â 744 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
200Â 000 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
200Â 000 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
206Â 455 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
224Â 712 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
230Â 648 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
210Â 185 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
688Â 004 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
200Â 000 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
642Â 303 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
654Â 625 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
298Â 186 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
278Â 201 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
200Â 000 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
200Â 000 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
445Â 205 |
20. |
District School Board of Niagara |
1Â 611Â 150 |
21. |
District School Board Ontario North East |
296Â 769 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
730Â 538 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
258Â 352 |
24. |
Durham District School Board |
825Â 035 |
25. |
Grand Erie District School Board |
1Â 427Â 656 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
885Â 318 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
200Â 000 |
28. |
Halton District School Board |
1Â 133Â 536 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
538Â 288 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1Â 480Â 155 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
747Â 191 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
200Â 000 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
200Â 000 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1Â 185Â 432 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
200Â 000 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
200Â 000 |
37. |
Lakehead District School Board |
425Â 735 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
720Â 778 |
39. |
Limestone District School Board |
784Â 094 |
40. |
London District Catholic School Board |
627Â 292 |
41. |
Near North District School Board |
412Â 926 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
717Â 296 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
200Â 000 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
200Â 000 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
200Â 000 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
2Â 744Â 424 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
855Â 428 |
48. |
Peel District School Board |
1Â 934Â 039 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
200Â 000 |
50. |
Rainbow District School Board |
424Â 825 |
51. |
Rainy River District School Board |
200Â 000 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
200Â 000 |
53. |
Renfrew County District School Board |
673Â 097 |
54. |
Simcoe County District School Board |
876Â 164 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
221Â 824 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
200Â 000 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
200Â 000 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
200Â 000 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
200Â 000 |
60. |
Thames Valley District School Board |
937Â 238 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
200Â 000 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
3Â 519Â 937 |
63. |
Toronto District School Board |
4Â 724Â 847 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
229Â 255 |
65. |
Upper Canada District School Board |
2Â 055Â 456 |
66. |
Upper Grand District School Board |
1Â 187Â 308 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
564Â 787 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
1Â 262Â 811 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
200Â 000 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
408Â 943 |
71. |
York Catholic District School Board |
322Â 699 |
72. |
York Region District School Board |
1Â 804Â 956 |
Â
24. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8, 15, 16, 19, 22 et 23.
25. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 24 par le facteur de redressement géographique visé à la disposition 1.
26. Prendre la somme liée à l’investisement dans la réfection des écoles indiquée pour le conseil au tableau suivant :
TABLEau
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
381Â 842 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
290Â 579 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
468Â 972 |
4. |
Bluewater District School Board |
464Â 437 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
241Â 821 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
124Â 663 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
300Â 705 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
423Â 533 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
430Â 406 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
268Â 898 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
339Â 874 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
54Â 083 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
305Â 612 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
562Â 802 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
262Â 209 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
112Â 213 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
104Â 398 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
157Â 307 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
381Â 509 |
20. |
District School Board of Niagara |
944Â 769 |
21. |
District School Board Ontario North East |
420Â 823 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1Â 544Â 315 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
454Â 553 |
24. |
Durham District School Board |
1Â 564Â 025 |
25. |
Grand Erie District School Board |
664Â 909 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
870Â 904 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
753Â 718 |
28. |
Halton District School Board |
1Â 436Â 020 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
660Â 004 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1Â 107Â 968 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
463Â 056 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
105Â 200 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
153Â 723 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
802Â 357 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
256Â 828 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
38Â 633 |
37. |
Lakehead District School Board |
280Â 230 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
596Â 840 |
39. |
Limestone District School Board |
572Â 452 |
40. |
London District Catholic School Board |
490Â 920 |
41. |
Near North District School Board |
346Â 560 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
478Â 742 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
101Â 636 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
115Â 013 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
57Â 208 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1Â 918Â 843 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
1Â 062Â 150 |
48. |
Peel District School Board |
3Â 104Â 429 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
322Â 298 |
50. |
Rainbow District School Board |
423Â 654 |
51. |
Rainy River District School Board |
142Â 206 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
140Â 859 |
53. |
Renfrew County District School Board |
325Â 967 |
54. |
Simcoe County District School Board |
1Â 197Â 259 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
454Â 255 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
210Â 649 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
180Â 789 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
163Â 027 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
73Â 186 |
60. |
Thames Valley District School Board |
1Â 975Â 405 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
219Â 055 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
2Â 155Â 655 |
63. |
Toronto District School Board |
6Â 790Â 354 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
452Â 109 |
65. |
Upper Canada District School Board |
768Â 247 |
66. |
Upper Grand District School Board |
776Â 111 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
530Â 946 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
1Â 405Â 466 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
162Â 097 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
480Â 656 |
71. |
York Catholic District School Board |
1Â 034Â 890 |
72. |
York Region District School Board |
2Â 572Â 171 |
Â
27. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 25 et 26.
tableau
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
1. |
Algoma District School Board |
13,36 |
86,64 |
18,44 |
81,56 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
11,21 |
88,79 |
17,58 |
82,42 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
8,21 |
91,79 |
0,00 |
100,00 |
4. |
Bluewater District School Board |
15,41 |
84,59 |
23,26 |
76,74 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
36,48 |
63,52 |
30,63 |
69,37 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
0,00 |
100,00 |
0,00 |
100,00 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
30,03 |
69,97 |
70,42 |
29,58 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
49,76 |
50,24 |
49,33 |
50,67 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
14,68 |
85,32 |
77,03 |
22,97 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
42,27 |
57,73 |
22,47 |
77,53 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
24,32 |
75,68 |
8,54 |
91,46 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
6,61 |
93,39 |
100,00 |
0,00 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
0,00 |
100,00 |
18,06 |
81,94 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
48,61 |
51,39 |
33,29 |
66,71 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
4,99 |
95,01 |
29,39 |
70,61 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
43,44 |
56,56 |
54,35 |
45,65 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
62,99 |
37,01 |
84,79 |
15,21 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
32,23 |
67,77 |
16,98 |
83,02 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
14,10 |
85,90 |
42,42 |
57,58 |
20. |
District School Board of Niagara |
7,33 |
92,67 |
0,00 |
100,00 |
21. |
District School Board Ontario North East |
22,13 |
77,87 |
11,06 |
88,94 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
50,03 |
49,97 |
53,14 |
46,86 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
40,83 |
59,17 |
32,57 |
67,43 |
24. |
Durham District School Board |
44,21 |
55,79 |
19,25 |
80,75 |
25. |
Grand Erie District School Board |
7,97 |
92,03 |
0,00 |
100,00 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
20,54 |
79,46 |
3,08 |
96,92 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
51,15 |
48,85 |
58,19 |
41,81 |
28. |
Halton District School Board |
36,47 |
63,53 |
16,37 |
83,63 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
33,45 |
66,55 |
40,96 |
59,04 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
27,53 |
72,47 |
14,90 |
85,10 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
8,83 |
91,17 |
0,00 |
100,00 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
12,13 |
87,87 |
100,00 |
0,00 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
13,20 |
86,80 |
0,00 |
100,00 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
26,77 |
73,23 |
6,75 |
93,25 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
39,72 |
60,28 |
32,11 |
67,89 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
49,52 |
50,48 |
100,00 |
0,00 |
37. |
Lakehead District School Board |
14,25 |
85,75 |
21,70 |
78,30 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
5,38 |
94,62 |
0,00 |
100,00 |
39. |
Limestone District School Board |
13,12 |
86,88 |
0,00 |
100,00 |
40. |
London District Catholic School Board |
15,00 |
85,00 |
50,85 |
49,15 |
41. |
Near North District School Board |
12,80 |
87,20 |
7,97 |
92,03 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
16,14 |
83,86 |
23,23 |
76,77 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
22,48 |
77,52 |
0,00 |
100,00 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
0,00 |
100,00 |
0,00 |
100,00 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
0,00 |
100,00 |
0,00 |
0,00 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
18,57 |
81,43 |
7,26 |
92,74 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
23,90 |
76,10 |
32,68 |
67,32 |
48. |
Peel District School Board |
49,99 |
50,01 |
29,09 |
70,91 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
27,66 |
72,34 |
81,26 |
18,74 |
50. |
Rainbow District School Board |
15,48 |
84,52 |
0,00 |
100,00 |
51. |
Rainy River District School Board |
41,51 |
58,49 |
0,00 |
100,00 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
7,77 |
92,23 |
0,00 |
100,00 |
53. |
Renfrew County District School Board |
15,99 |
84,01 |
8,07 |
91,93 |
54. |
Simcoe County District School Board |
32,55 |
67,45 |
19,90 |
80,10 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
47,75 |
52,25 |
79,93 |
20,07 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
18,00 |
82,00 |
42,82 |
57,18 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
13,10 |
86,90 |
22,31 |
77,69 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
7,18 |
92,82 |
16,83 |
83,17 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
19,66 |
80,34 |
0,00 |
0,00 |
60. |
Thames Valley District School Board |
9,00 |
91,00 |
3,92 |
96,08 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
13,63 |
86,37 |
0,00 |
100,00 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
13,71 |
86,29 |
23,17 |
76,83 |
63. |
Toronto District School Board |
5,05 |
94,95 |
2,84 |
97,16 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
3,17 |
96,83 |
16,53 |
83,47 |
65. |
Upper Canada District School Board |
16,47 |
83,53 |
12,90 |
87,10 |
66. |
Upper Grand District School Board |
34,09 |
65,91 |
27,65 |
72,35 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
26,53 |
73,47 |
45,06 |
54,94 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
27,68 |
72,32 |
12,48 |
87,52 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
48,63 |
51,37 |
34,66 |
65,34 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
19,04 |
80,96 |
27,50 |
72,50 |
71. |
York Catholic District School Board |
49,58 |
50,42 |
44,16 |
55,84 |
72. |
York Region District School Board |
55,60 |
44,40 |
42,00 |
58,00 |
Â
(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :
1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.
2. L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.
3. L’école élémentaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.
4. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école.
5. L’école secondaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 kilomètres de toute autre école.
6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire.
Élément installations d’accueil pour les élèves
Élément installations d’accueil pour les élèves
58. L’élément installations d’accueil pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles.
2. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves.
3. La somme liée aux immobilisations prioritaires.
4. La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires.
5. La somme liée au remplacement de carrefour communautaire.
6. La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants.
7. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va.
8. La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.
Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles
59. (1) La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles est calculée comme suit :
1. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 6 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
2. Prendre la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de celle obtenue en application de la disposition 2.
4. Additionner la somme calculée en application de la disposition 3 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.
5. Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :
i. Infrastructure.
ii. Superstructure et enveloppe.
iii. Services.
6. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 5 et de celle calculée en application de la disposition 4.
7. Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :
i. Aménagement intérieur.
ii. Équipement et ameublement (à l’exclusion de l’ameublement mobile).
iii. Construction spéciale et démolition.
iv. Aménagement d’emplacement.
8. Si la somme calculée en application de la disposition 5 est supérieure à celle calculée en application de la disposition 4, soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle calculée en application de la disposition 5.
9. Prendre le total des sommes éventuelles calculées en application des dispositions 7 et 8.
10. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 9 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
11. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 10 du montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
12. Additionner la somme calculée en application de la disposition 11 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.
13. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 9 et de celle calculée en application de la disposition 12.
14. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 6 et 13.
15. Si, au 31 août de l’exercice en cours, le conseil dispose de fonds inutilisés qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales, la somme qui est versée au conseil est nulle. Sinon, la somme pour le conseil est celle calculée en application de la disposition 14.
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
1. |
Algoma District School Board |
8Â 881Â 105 |
3Â 806Â 188 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
4Â 049Â 977 |
1Â 735Â 704 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
7Â 984Â 633 |
3Â 421Â 985 |
4. |
Bluewater District School Board |
5Â 579Â 463 |
2Â 391Â 198 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1Â 778Â 155 |
762Â 067 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
974Â 019 |
417Â 437 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
2Â 593Â 396 |
1Â 111Â 456 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
2Â 723Â 342 |
1Â 167Â 146 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
5Â 749Â 786 |
2Â 464Â 194 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
2Â 994Â 567 |
1Â 283Â 386 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
5Â 420Â 238 |
2Â 322Â 959 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
381Â 974 |
163Â 703 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
10Â 043Â 329 |
4Â 304Â 284 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
5Â 665Â 533 |
2Â 428Â 085 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
4Â 815Â 435 |
2Â 063Â 758 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
2Â 586Â 050 |
1Â 108Â 307 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
554Â 579 |
237Â 677 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
3Â 217Â 381 |
1Â 378Â 877 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
6Â 729Â 665 |
2Â 884Â 142 |
20. |
District School Board of Niagara |
10Â 786Â 295 |
4Â 622Â 698 |
21. |
District School Board Ontario North East |
9Â 872Â 930 |
4Â 231Â 255 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
14Â 809Â 911 |
6Â 347Â 104 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
4Â 064Â 337 |
1Â 741Â 858 |
24. |
Durham District School Board |
13Â 635Â 290 |
5Â 843Â 695 |
25. |
Grand Erie District School Board |
11Â 869Â 094 |
5Â 086Â 754 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
17Â 184Â 638 |
7Â 364Â 845 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
3Â 524Â 123 |
1Â 510Â 339 |
28. |
Halton District School Board |
14Â 391Â 107 |
6Â 167Â 617 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
5Â 019Â 351 |
2Â 151Â 150 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
15Â 522Â 618 |
6Â 652Â 550 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
7Â 940Â 396 |
3Â 403Â 027 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1Â 890Â 753 |
810Â 323 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1Â 882Â 677 |
806Â 862 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
9Â 506Â 198 |
4Â 074Â 085 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
5Â 662Â 981 |
2Â 426Â 992 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
1Â 120Â 074 |
480Â 031 |
37. |
Lakehead District School Board |
6Â 337Â 339 |
2Â 716Â 003 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
11Â 861Â 247 |
5Â 083Â 392 |
39. |
Limestone District School Board |
11Â 818Â 878 |
5Â 065Â 234 |
40. |
London District Catholic School Board |
4Â 033Â 176 |
1Â 728Â 504 |
41. |
Near North District School Board |
3Â 554Â 504 |
1Â 523Â 359 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
8Â 683Â 854 |
3Â 721Â 652 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
1Â 209Â 070 |
518Â 173 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
2Â 104Â 794 |
902Â 055 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
388Â 040 |
166Â 303 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
34Â 922Â 351 |
14Â 966Â 722 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
11Â 174Â 935 |
4Â 789Â 258 |
48. |
Peel District School Board |
36Â 787Â 064 |
15Â 765Â 885 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
2Â 437Â 597 |
1Â 044Â 685 |
50. |
Rainbow District School Board |
9Â 331Â 607 |
3Â 999Â 260 |
51. |
Rainy River District School Board |
2Â 206Â 268 |
945Â 544 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
3Â 405Â 784 |
1Â 459Â 621 |
53. |
Renfrew County District School Board |
4Â 434Â 690 |
1Â 900Â 582 |
54. |
Simcoe County District School Board |
7Â 912Â 674 |
3Â 391Â 146 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
2Â 251Â 207 |
964Â 803 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
3Â 176Â 128 |
1Â 361Â 197 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
3Â 998Â 160 |
1Â 713Â 497 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
3Â 467Â 298 |
1Â 485Â 985 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
1Â 316Â 157 |
564Â 067 |
60. |
Thames Valley District School Board |
37Â 769Â 562 |
16Â 186Â 955 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
3Â 451Â 524 |
1Â 479Â 225 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
33Â 522Â 645 |
14Â 366Â 848 |
63. |
Toronto District School Board |
184Â 803Â 352 |
79Â 201Â 437 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
7Â 647Â 897 |
3Â 277Â 670 |
65. |
Upper Canada District School Board |
12Â 879Â 588 |
5Â 519Â 823 |
66. |
Upper Grand District School Board |
6Â 712Â 099 |
2Â 876Â 614 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
5Â 993Â 211 |
2Â 568Â 519 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
17Â 070Â 080 |
7Â 315Â 748 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
723Â 531 |
310Â 084 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
6Â 545Â 379 |
2Â 805Â 163 |
71. |
York Catholic District School Board |
7Â 470Â 896 |
3Â 201Â 813 |
72. |
York Region District School Board |
16Â 192Â 017 |
6Â 939Â 436 |
Â
(2) Les coûts visés aux dispositions 5 et 7 du paragraphe (1) sont les coûts que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours, et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, et qui satisfont aux critères suivants :
1. Les coûts sont des coûts d’immobilisations.
2. Les coûts sont classés comme des dépenses de réfection des écoles dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2020.
3. Les coûts ne sont pas engagés pour augmenter la surface de plancher hors oeuvre brute d’un immeuble.
4. Les coûts ne sont pas engagés pour acquérir, réaménager ou réparer des installations d’accueil temporaires pour les élèves.
5. Les coûts ne sont pas acquittés par le conseil en utilisant les fonds qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales.
(3) Pour l’application du paragraphe (1), les groupes majeurs d’éléments sont fixés et classés conformément à la norme E1557 intitulée Standard Classification for Building Elements and Related Sitework - Uniformat II de l’American Society for Testing and Materials (ASTM), dans sa version du 1er septembre 2015.
Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves
60. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
0 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
368Â 781 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
18Â 899 |
4. |
Bluewater District School Board |
246Â 450 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
623Â 685 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
595Â 335 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
94Â 498 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
631Â 915 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
689Â 866 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
731Â 162 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
18Â 900 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
0 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
0 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
661Â 484 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
0 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
0 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
269Â 633 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
39Â 059 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
1Â 275Â 421 |
20. |
District School Board of Niagara |
661Â 484 |
21. |
District School Board Ontario North East |
0 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
94Â 498 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
988Â 445 |
24. |
Durham District School Board |
1Â 587Â 561 |
25. |
Grand Erie District School Board |
390Â 590 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
869Â 378 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
4Â 189Â 396 |
28. |
Halton District School Board |
1Â 818Â 550 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
170Â 096 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
661Â 484 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
245Â 694 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
192Â 775 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
0 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
529Â 187 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
0 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
0 |
37. |
Lakehead District School Board |
0 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
181Â 222 |
39. |
Limestone District School Board |
18Â 899 |
40. |
London District Catholic School Board |
1Â 341Â 867 |
41. |
Near North District School Board |
0 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
415Â 790 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
18Â 899 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
0 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
0 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1Â 228Â 470 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
1Â 304Â 068 |
48. |
Peel District School Board |
957Â 165 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
94Â 498 |
50. |
Rainbow District School Board |
144Â 884 |
51. |
Rainy River District School Board |
0 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
104Â 618 |
53. |
Renfrew County District School Board |
226Â 794 |
54. |
Simcoe County District School Board |
1Â 781Â 224 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
396Â 890 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
260Â 184 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
0 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
0 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
0 |
60. |
Thames Valley District School Board |
1Â 398Â 565 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
48Â 509 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
3Â 216Â 642 |
63. |
Toronto District School Board |
434Â 689 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
37Â 799 |
65. |
Upper Canada District School Board |
113Â 397 |
66. |
Upper Grand District School Board |
302Â 392 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
3Â 566Â 574 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
1Â 671Â 529 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
18Â 899 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
429Â 097 |
71. |
York Catholic District School Board |
204Â 745 |
72. |
York Region District School Board |
1Â 417Â 465 |
Â
Somme liée aux immobilisations prioritaires
61. La somme liée aux immobilisations prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des immobilisations prioritaires indiquées pour le conseil au tableau de l’article 58 du règlement sur les subventions de 2019-2020 :
I − R
où :
«I» représente le moindre de ce qui suit :
a) le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction et de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,
b) la somme indiquée pour le projet au tableau de l’article 58 du règlement sur les subventions de 2019-2020;
 «R» représente le montant total du financement des immobilisations prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.
Un résultat négatif est réputé nul.
Somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires
62. La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des biens-fonds prioritaires indiqués pour le conseil au tableau de l’article 59 du règlement sur les subventions de 2019-2020 :
I − R
où :
«I» représente le moindre de ce qui suit :
a) le coût total des immobilisations lié à l’achat de biens-fonds et aux travaux de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,
b) la somme indiquée pour le projet au tableau de l’article 59 du règlement sur les subventions de 2019-2020;
 «R» représente le montant total du financement des achats de biens-fonds prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.
Un résultat négatif est réputé nul.
Somme liée au remplacement de carrefour communautaire
63. La somme liée au remplacement de carrefour communautaire correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets de remplacement de carrefour communautaire indiqués pour le conseil au tableau de l’article 61 du règlement sur les subventions de 2019-2020 :
I − R
où :
«I» représente le moindre de ce qui suit :
a) le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,
b) la somme indiquée pour le projet au tableau de l’article 61 du règlement sur les subventions de 2019-2020;
 «R» représente le montant total du financement des projets de remplacement de carrefour communautaire que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.
Un résultat négatif est réputé nul.
Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants
64. (1) La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants indiquées pour le conseil au tableau de l’article 62 du règlement sur les subventions de 2019-2020 :
I − R
où :
«I» représente le moindre de ce qui suit :
a) le coût total des travaux de construction, des travaux préalables à la construction et de fonctionnement que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,
b) la somme indiquée pour le projet au tableau de l’article 62 du règlement sur les subventions de 2019-2020;
 «R» représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.
Un résultat négatif est réputé nul.
(2) Si un conseil n’a pas dépensé l’intégralité de la somme calculée en application de l’article 52.1 du règlement sur les subventions de 2014-2015, le ministre peut retenir tout ou partie de la somme calculée en application du présent article qui lui est payable par ailleurs.
Somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va
65. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va indiquées pour le conseil au tableau de l’article 63 du règlement sur les subventions de 2019-2020 :
I − R
où :
«I» représente le moindre de ce qui suit :
a) le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,
b) la somme indiquée pour le projet au tableau de l’article 63 du règlement sur les subventions de 2019-2020;
 «R» représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.
Un résultat négatif est réputé nul.
Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein
66. (1) La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein est calculée comme suit :
1. Prendre le total des sommes suivantes :
i. La somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
ii. La somme calculée en application du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
2. Prendre le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau du présent paragraphe.
3. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 1 de celle calculée en application de la disposition 2.
4. Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, à l’exclusion des frais calculés en application de la disposition 16.
5. Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre d’installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.
6. Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition du mobilier ou de l’équipement visé au paragraphe (2) qui est nécessaire aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.
7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 5 et 6.
8. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 3 et 7.
9. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 8 de celle calculée en application de la disposition 3.
10. Multiplier par 0,05 le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau du présent paragraphe.
11. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 10.
12. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 9 et 10.
13. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 11 et 12.
14. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 12 et de 50 000 $.
15. Prendre la plus élevée des sommes calculées en application des dispositions 13 et 14.
16. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre du déplacement ou du réaménagement d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein qui appartenaient au conseil le 31 août 2011.
17. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre de contrats de location-exploitation visant des installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.
18. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 16 et 17.
19. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 15 et 18.
20. Prendre le total des sommes suivantes :
i. La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.
ii. La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.
iii. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.
iv. La somme calculée en application de la disposition 28 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.
v. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.
vi. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.
vii. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.
viii. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.
ix. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
21. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.
22. Prendre la somme suivante :
i. 0, si la somme obtenue en application de la disposition 21 est inférieure ou égale à 0.
ii. Si la sous-disposition i ne s’applique pas, la somme calculée en soustrayant la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.
23. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 19 et 22.
24. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8 et 23.
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
7Â 385Â 210 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
9Â 076Â 859 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
12Â 560Â 998 |
4. |
Bluewater District School Board |
11Â 970Â 321 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
4Â 947Â 779 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
2Â 587Â 974 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
11Â 482Â 583 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
4Â 780Â 990 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
22Â 370Â 186 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
7Â 146Â 510 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
6Â 906Â 567 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
760Â 162 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
5Â 798Â 885 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
20Â 982Â 471 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
5Â 926Â 893 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
2Â 622Â 124 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
3Â 751Â 525 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
1Â 345Â 308 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
17Â 749Â 225 |
20. |
District School Board of Niagara |
18Â 503Â 598 |
21. |
District School Board Ontario North East |
2Â 137Â 507 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
35Â 037Â 061 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
12Â 261Â 694 |
24. |
Durham District School Board |
49Â 831Â 746 |
25. |
Grand Erie District School Board |
19Â 124Â 979 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
35Â 904Â 950 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
23Â 298Â 794 |
28. |
Halton District School Board |
64Â 451Â 157 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
20Â 310Â 180 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
44Â 526Â 323 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
17Â 362Â 304 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
3Â 131Â 169 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
7Â 182Â 331 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
23Â 489Â 587 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1Â 344Â 624 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
3Â 103Â 567 |
37. |
Lakehead District School Board |
7Â 719Â 459 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
16Â 181Â 339 |
39. |
Limestone District School Board |
18Â 123Â 438 |
40. |
London District Catholic School Board |
12Â 967Â 982 |
41. |
Near North District School Board |
9Â 055Â 963 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
13Â 497Â 717 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
693Â 707 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
1Â 639Â 433 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
3Â 341Â 070 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
63Â 297Â 038 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
20Â 259Â 324 |
48. |
Peel District School Board |
147Â 097Â 116 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
12Â 300Â 605 |
50. |
Rainbow District School Board |
8Â 822Â 075 |
51. |
Rainy River District School Board |
855Â 603 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
3Â 056Â 197 |
53. |
Renfrew County District School Board |
2Â 104Â 287 |
54. |
Simcoe County District School Board |
34Â 602Â 724 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
16Â 670Â 209 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
8Â 901Â 171 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
4Â 288Â 166 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
59Â 615 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
52Â 692 |
60. |
Thames Valley District School Board |
63Â 705Â 824 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
7Â 818Â 694 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
71Â 519Â 825 |
63. |
Toronto District School Board |
213Â 499Â 285 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
10Â 647Â 721 |
65. |
Upper Canada District School Board |
21Â 675Â 293 |
66. |
Upper Grand District School Board |
47Â 776Â 579 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
15Â 927Â 937 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
78Â 442Â 524 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
2Â 926Â 544 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
16Â 779Â 807 |
71. |
York Catholic District School Board |
35Â 846Â 589 |
72. |
York Region District School Board |
86Â 531Â 484 |
Â
(2) Le mobilier et l’équipement mentionnés à la disposition 6 du paragraphe (1) désignent le mobilier ou l’équipement que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en mai 2019.
Élément soutien lié à la pandémie de COVID-19
Élément soutien lié à la pandémie de COVID-19
67 (1) L’élément soutien lié à la pandémie de COVID-19 correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux coûts des technologies liés à la COVID-19.
2. La somme liée aux services de soutien en santé mentale liés à la COVID-19.
(2) La somme liée aux coûts des technologies liés à la COVID-19 est calculée comme suit :
1. Multiplier par 7,11 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’année en cours.
2. Prendre la plus élevée de la somme de 50 000 $ et de la somme obtenue en application de la disposition 1.
(3) La somme liée aux services de soutien en santé mentale liés à la COVID-19 est calculée comme suit :
1. Prendre 100 000 $ comme montant de base.
2. Multiplier par 1,33 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’année en cours.
3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.
Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles
Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles
68. (1) Le présent article s’applique aux calculs à effectuer au titre des éléments suivants :
1. L’élément écoles excentrées.
2. L’élément fonctionnement des écoles.
3. L’élément réfection des écoles.
(2) Le ministre établit les charges et les catégories d’aires d’enseignement comme suit :
1. Le ministre désigne des catégories d’aires d’enseignement pour toutes les installations élémentaires et les installations secondaires du conseil. Lorsqu’il désigne ces catégories, il se sert des catégories figurant dans le rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998. Si le rapport ne mentionne pas de catégorie appropriée pour une aire d’enseignement, le ministre désigne alors une catégorie pour cette aire d’une manière qui est compatible avec les classes établies dans le rapport.
2. Le ministre affecte une charge à chaque catégorie d’aires d’enseignement qu’il désigne en application de la disposition 1, en fonction du nombre d’élèves qu’il est raisonnablement possible d’accueillir dans chacune d’elles. Lorsqu’il calcule ce nombre, il tient compte des caractéristiques physiques de la catégorie d’aire d’enseignement et de l’effectif des classes exigé en application de la Loi.
(3) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école élémentaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).
(4) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école secondaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).
(5) Malgré les paragraphes (3) et (4), dans le cas d’une école élémentaire ou secondaire qui relevait d’un conseil isolé pendant l’exercice 2008-2009 et qui, au cours de celui-ci, dispensait un enseignement à la 9e ou à la 10e année ou aux deux ainsi qu’aux années inférieures :
a) la capacité d’accueil de l’école secondaire est réputée correspondre à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9e et 10e années à cette école pour l’exercice en cours;
b) la capacité d’accueil de l’école élémentaire est calculée comme suit :
(i) appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école élémentaire, classées en application du même paragraphe,
(ii) appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école secondaire, classées en application du même paragraphe,
(iii) faire le total des nombres obtenus en application des sous-alinéas (i) et (ii),
(iv) soustraire du nombre obtenu en application du sous-alinéa (iii) l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9e et 10e années à cette école pour l’exercice en cours.
Redressement pour baisse des effectifs
Redressement pour baisse des effectifs
69. (1) Le redressement pour baisse des effectifs qui est versé à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond au total des sommes suivantes :
1. Le produit obtenu en multipliant 0,25 par la somme éventuelle calculée en application du paragraphe 66 (2) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2019-2020, la somme, si elle est supérieure à zéro, calculée conformément au paragraphe (2).
(2) Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe (1), la somme correspond à la somme calculée selon la formule suivante :
A − B
où :
 «A» représente la somme calculée en application du paragraphe (3);
 «B» représente la somme calculée en application du paragraphe (4).
(3) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :
1. Une somme calculée comme suit :
i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) si :
A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2019-2020»,
B. la mention des «élèves de la maternelle et du jardin d’enfants» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants pendant l’année scolaire 2019-2020».
ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.
2. Une somme calculée comme suit :
i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) si :
A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2019-2020»,
B. la mention des «élèves de la 1re à la 3e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année pendant l’année scolaire 2019-2020».
ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.
3. Une somme calculée comme suit :
i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) si :
A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2019-2020»,
B. la mention des «élèves de la 4e à la 8e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année pendant l’année scolaire 2019-2020».
ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.
4. Une somme calculée comme suit :
i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe 16 (1) si :
A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2019-2020»,
B. la mention des «élèves de la 7e et de la 8e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 7e et 8e année pendant l’année scolaire 2019-2020».
ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.
5. Une somme calculée comme suit :
i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 5 du paragraphe 16 (1) si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2019-2020».
ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.
6. La somme qui serait obtenue pour la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif — volet de l’élément éducation de l’enfance en difficulté, si :
i. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2019-2020, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin dâ