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Règl. de l'Ont. 508/20 : INSPECTIONS DE SÉCURITÉ

déposé le 18 septembre 2020 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 508/20

pris en vertu du

Code de la route

pris le 17 septembre 2020
déposé le 18 septembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 septembre 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 3 octobre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 306/20, qui modifie le Règl. 611 des R.R.O. de 1990

(INSPECTIONS DE SÉCURITÉ)

1. Le paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 306/20 est abrogé.

2. Le paragraphe 4 (2) du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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