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Règl. de l'Ont. 525/20 : ÉMISSIONS DES VÉHICULES

déposé le 22 septembre 2020 en vertu de protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 525/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection de l’environnement

pris le 17 septembre 2020
déposé le 22 septembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 septembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 10 octobre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 457/19

(ÉMISSIONS DES VÉHICULES)

1. Le paragraphe 21 (2) du Règlement de l’Ontario 457/19 est modifié par remplacement de «1er octobre 2020» par «1er juillet 2021».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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