RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 529/20
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 23 septembre 2020
déposé le 24 septembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 septembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 10 octobre 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 364/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 3)
1. (1) Le paragraphe 1 (2) de l’annexe 3 du Règlement de l’Ontario 364/20 est modifié par remplacement du passage qui précède la disposition 1 par ce qui suit :
(2) Les règles suivantes s’appliquent aux événements publics organisés ou aux rassemblements sociaux qui se déroulent dans l’un des lieux visés au paragraphe (2.1) :
. . . . .
(2) L’article 1 de l’annexe 3 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(2.1) Les lieux visés au paragraphe (2) sont les suivants :
a) les bâtiments résidentiels, y compris les maisons, les immeubles d’appartements, les immeubles de condominiums et les résidences pour étudiants de niveau postsecondaire;
b) les lieux non déjà décrits à l’alinéa a), à l’exception des lieux exploités par une entreprise ou un organisme conformément au présent décret.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.