Règl. de l'Ont. 549/20 : DIVISIONS D'ENREGISTREMENT DES ACTES

Colonne 1
Division d’enregistrement des actes

Colonne 2
Description de la division d’enregistrement des actes

ALGOMA (n^o 1)

Le district territorial d’Algoma.

BRANT (n^o 2)

Le comté de Brant, y compris les biens-fonds dans le canton de Tuscarora concédés par la Couronne à tout moment.

BRUCE (n^o 3)

Le comté de Bruce.

COCHRANE (n^o 6)

Le district territorial de Cochrane.

DUFFERIN (n^o 7)

Le comté de Dufferin, avec le bien-fonds annexé à la Ville d’Orangeville et décrit à l’annexe du Règlement de l’Ontario 437/89 pris en vertu de la loi intitulée Municipal Boundary Negotiations Act, 1981.

DUNDAS (n^o 8)

Le comté de Dundas.

DURHAM (n^o 40)

La municipalité régionale de Durham.

ELGIN (n^o 11)

Les biens-fonds suivants :

  a) tout le comté d’Elgin, à l’exclusion :

(i) de la partie du village de Belmont connue comme les zones des cantons géographiques de Westminster et de North Dorchester décrites à l’annexe «A» de l’ordonnance P.F.M-10162-60 de la Commission des affaires municipales de l’Ontario enregistrée au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des actes d’Elgin (n^o 11) sous les n^o 11430 South Dorchester et n^o 44641 Yarmouth,

(ii) de la partie du comté d’Elgin comprise dans la zone 4 du plan n^o 1551, versé aux Archives publiques de l’Ontario, laquelle fait partie du lit du lac Érié;

  b) la partie du comté de Kent comprise dans la zone 3 du plan n^o 1551, versé aux Archives publiques de l’Ontario, laquelle fait partie du lit du lac Érié.

ESSEX (n^o 12)

Le comté d’Essex tel qu’il existait le 1^er juin 1984, sauf la partie du comté comprise dans la zone 2 du plan n^o 1551, versé aux Archives publiques de l’Ontario, laquelle fait partie du lit du lac Érié. (Voir la note 1)

FRONTENAC (n^o 13)

Le comté de Frontenac.

GLENGARRY (n^o 14)

Le comté de Glengarry.

GRENVILLE (n^o 15)

Le comté de Grenville tel qu’il existait le 1^er septembre 1984. (Voir la note 2)

GREY (n^o 16)

Le comté de Grey.

HALDIMAND (n^o 18)

Les parties de la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk composées :

  a) de tout l’ancien comté d’Haldimand tel qu’il existait le 31 mars 1974, sauf les parties du comté comprises dans les zones 4 et 6 du plan n^o 1551, versé aux Archives publiques de l’Ontario, laquelle fait partie du lit du lac Érié;

  b) des parties de l’ancien comté de Norfolk tel qu’il existait le 31 mars 1974, connues comme les parties du comté comprises dans la zone 5 du plan n^o 1551, versé aux Archives publiques de l’Ontario, laquelle fait partie du lit du lac Érié.

HALIBURTON (n^o 19)

Le comté de Haliburton tel qu’il existait le 1^er janvier 1983.

HALTON (n^o 20)

La municipalité régionale de Halton.

HASTINGS (n^o 21)

Le comté de Hastings.

HURON (n^o 22)

Le comté de Huron tel qu’il existait le 1^er janvier 1993.

KENORA (n^o 23)

Le district territorial de Kenora.

KENT (n^o 24)

Les biens-fonds suivants :

  a) tout le comté de Kent tel qu’il existait le 1^er juin 1984, sauf la partie du comté comprise dans la zone 3 du plan n^o 1551, versé aux Archives publiques de l’Ontario, laquelle fait partie du lit du lac Érié;

  b) la partie du comté d’Essex comprise dans la zone 2 du plan n^o 1551, versé aux Archives publiques de l’Ontario, laquelle fait partie du lit du lac Érié. (Voir la note 1)

LAMBTON (n^o 25)

Le comté de Lambton tel qu’il existait le 1^er janvier 1993.

LANARK (n^o 27)

Le comté de Lanark tel qu’il existait le 1^er septembre 1984. (Voir les notes 2 et 3)

LEEDS (n^o 28)

Le comté de Leeds. (Voir la note 3)

LENNOX (n^o 29)

Le comté de Lennox and Addington.

MANITOULIN (n^o 31)

Le district territorial de Manitoulin.

MIDDLESEX (n^o 33)

Les biens-fonds suivants :

  a) le comté de Middlesex;

  b) le village de Belmont, dans le comté d’Elgin, connu comme les parties des cantons géographiques de Westminster et de North Dorchester décrites à l’annexe «A» de l’ordonnance P.F.M-10162-60 de la Commission des affaires municipales de l’Ontario enregistrée au bureau d’enregistrement immobilier pour la division d’enregistrement des actes de Middlesex (n^o 33) sous le n^o 147881.

MUSKOKA (n^o 35)

Le district territorial de Muskoka.

NIAGARA (n^o 30)

Les biens-fonds suivants :

  a) la municipalité régionale de Niagara;

  b) les parties de la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, connues comme la partie de l’ancien comté de Haldimand, tel qu’il existait le 31 mars 1974, comprise dans la zone 6 du plan n^o 1551, versé aux Archives publiques de l’Ontario, laquelle fait partie du lit du lac Érié.

NIPISSING (n^o 36)

Le district territorial de Nipissing. (Voir la note 5)

NORFOLK (n^o 37)

Les biens-fonds suivants :

  a) les parties de la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk composées :

(i) de tout l’ancien comté de Norfolk tel qu’il existait le 31 mars 1974, sauf les parties du comté comprises dans la zone 5 du plan n^o 1551, versé aux Archives publiques de l’Ontario, laquelle fait partie du lit du lac Érié,

(ii) des parties de l’ancien comté de Haldimand, tel qu’il existait le 31 mars 1974, comprises dans la zone 4 du plan n^o 1551, versé aux Archives publiques de l’Ontario, laquelle fait partie du lit du lac Érié;

  b) la partie du comté d’Elgin comprise dans la zone 4 du plan n^o 1551, versé aux Archives publiques de l’Ontario, laquelle fait partie du lit du lac Érié.

NORTHUMBERLAND (n^o 39)

Le comté de Northumberland.

OTTAWA-CARLETON (n^o 4)

La municipalité régionale d’Ottawa-Carleton.

OXFORD (n^o 41)

Le comté d’Oxford.

PARRY SOUND (n^o 42)

Le district territorial de Parry Sound. (Voir la note 5)

PEEL (n^o 43)

La municipalité régionale de Peel, sauf le bien-fonds annexé à la Ville d’Orangeville et décrit à l’annexe du Règlement de l’Ontario 437/89 pris en vertu de la loi intitulée Municipal Boundary Negotiations Act, 1981.

PERTH (n^o 44)

Le comté de Perth, sauf les parties du lot 17, de la concession 10, situées auparavant dans le canton de Wallace et maintenant dans la Ville de Palmerston, connues comme les parties 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du plan de renvoi 44R-2874.

PETERBOROUGH (n^o 45)

Le comté de Peterborough.

PRESCOTT (n^o 46)

Le comté de Prescott.

PRINCE EDWARD (n^o 47)

Le comté de Prince Edward.

RAINY RIVER (n^o 48)

Le district territorial de Rainy River.

RENFREW (n^o 49)

Le comté de Renfrew.

RUSSELL (n^o 50)

Le comté de Russell.

SIMCOE (n^o 51)

Le comté de Simcoe.

STORMONT (n^o 52)

Le comté de Stormont.

SUDBURY (n^o 53)

Le district territorial de Sudbury.

THUNDER BAY (n^o 55)

Le district territorial de Thunder Bay.

TIMISKAMING (n^o 54)

Le district territorial de Timiskaming.

TORONTO (n^o 66)

La municipalité de communauté urbaine de Toronto, telle qu’elle existait le 3 septembre 1982. (Voir la note 4)

VICTORIA (n^o 57)

Le comté de Victoria.

WATERLOO (n^o 58)

La municipalité régionale de Waterloo.

WELLINGTON (n^o 61)

Le comté de Wellington, avec les parties du lot 17, de la concession 10, situées auparavant dans le canton de Wallace et maintenant dans la Ville de Palmerston, connues comme les parties 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du plan de renvoi 44R-2874.

WENTWORTH (n^o 62)

La municipalité régionale de Hamilton-Wentworth.

YORK, RÉGION DE (n^o 65)

La municipalité régionale de York, telle qu’elle existait le 3 septembre 1982. (Voir la note 4)