RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 576/20
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 27 juillet 2020
approuvé le 30 juillet 2020
déposé le 15 octobre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 octobre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 31 octobre 2020
abrogeant le Règl. de l’Ont. 274/12
(PRATIQUES D’EMBAUCHE)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 274/12 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur 14 jours après le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre de l’Éducation,
Stephen Lecce
Minister of Education
Date made: July 27, 2020
Pris le : 27 juillet 2020