RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 588/20
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 19 octobre 2020
déposé le 19 octobre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 octobre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 7 novembre 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 364/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 3)
1. L’alinéa 5 (3) c) de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 364/20 est modifié par remplacement de «exploitées par un corps de police» par «exploitées par un corps de police ou un service d’incendie».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.