Règl. de l'Ont. 591/20 : COÛT DE L'ÉLECTRICITÉ POUR LES CONSOMMATEURS ASSUJETTIS À LA GRILLE TARIFAIRE RÉGLEMENTÉE
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 591/20
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 19 octobre 2020
déposé le 20 octobre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 octobre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 7 novembre 2020
abrogeant le Règl. de l’Ont. 80/20
(COÛT DE L'ÉLECTRICITÉ POUR LES CONSOMMATEURS ASSUJETTIS À LA GRILLE TARIFAIRE RÉGLEMENTÉE)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 80/20 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er novembre 2020 et du jour de son dépôt.