Règl. de l'Ont. 597/20 : DÉLIVRANCE DE PERMIS RELATIFS AUX POISSONS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 597/20

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune

pris le 23 octobre 2020
déposé le 23 octobre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 octobre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 7 novembre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 664/98

(DÉLIVRANCE DE PERMIS RELATIFS AUX POISSONS)

1. (1) La disposition 3 du paragraphe 34 (3) du Règlement de l’Ontario 664/98 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3.  Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 2 par 0,05.

(2) La disposition 3 du paragraphe 34 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3.  Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 2 par 0,05.

(3) L’article 34 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(5.1) Malgré toute disposition du présent article :

a)  aucune redevance n’est exigée à l’égard du poisson récolté entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2020;

b)  aucun intérêt n’est payable sur une somme facturée à l’égard du poisson récolté entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2020, et toute facture délivrée à l’égard du poisson récolté entre ces dates est annulée.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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