Règl. de l'Ont. 623/20: PLANS ÉNERGÉTIQUES À LONG TERME, ÉLECTRICITÉ (LOI DE 1998 SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 623/20
pris en vertu de la
Loi de 1998 sur l’électricité
pris le 5 novembre 2020
déposé le 6 novembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 novembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 novembre 2020
abrogeant le Règl. de l’Ont. 355/17
(PLANS ÉNERGÉTIQUES À LONG TERME)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 355/17 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2021 et du jour de son dépôt.
