RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 640/20
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 6 novembre 2020
déposé le 6 novembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 novembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 novembre 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 363/20
(ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE)
1. (1) L’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 363/20 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
Annexe 2
Régions à l’étape 2
1. Circonscription sanitaire de la cité de Toronto.
2. Circonscription sanitaire régionale de Peel.
(2) L’annexe 2 du Règlement, telle qu’elle est prise de nouveau par le paragraphe (1), est abrogée et remplacée par ce qui suit :
Annexe 2
Régions à l’étape 2
1. Circonscription sanitaire régionale de Peel.
2. (1) L’annexe 3 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
Annexe 3
Régions à l’étape 3
Zone verte de l’étape 3
1. Les régions suivantes sont dans la zone verte de l’étape 3 :
1. Circonscription sanitaire de Chatham-Kent.
2. Circonscription sanitaire du district d’Algoma.
3. Circonscription sanitaire de Grey Bruce.
4. Circonscription sanitaire du district de Haliburton, Kawartha et Pine Ridge.
5. Circonscription sanitaire des comtés de Hastings et de Prince Edward.
6. Circonscription sanitaire de Huron et Perth.
7. Circonscription sanitaire de Kingston, Frontenac et Lennox et Addington.
8. Circonscription sanitaire de Lambton.
9. Circonscription sanitaire du district de Leeds, Grenville et Lanark.
10. Circonscription sanitaire de Middlesex-London.
11. Circonscription sanitaire du district de North Bay-Parry Sound.
12. Circonscription sanitaire du Nord-Ouest.
13. Circonscription sanitaire d’Oxford, Elgin et St. Thomas.
14. Circonscription sanitaire du comté et de la cité de Peterborough.
15. Circonscription sanitaire de Porcupine.
16. Circonscription sanitaire du comté et du district de Renfrew.
17. Circonscription sanitaire de Sudbury et son district.
18. Circonscription sanitaire du district de Thunder Bay.
19. Circonscription sanitaire de Timiskaming.
20. Circonscription sanitaire de Windsor-comté d’Essex.
Zone jaune de l’étape 3
2. Les régions suivantes sont dans la zone jaune de l’étape 3 :
1. Circonscription sanitaire du comté de Brant.
2. Circonscription sanitaire de la cité de Hamilton.
3. Circonscription sanitaire régionale de Durham.
4. Circonscription sanitaire de l’Est de l’Ontario.
5. Circonscription sanitaire de Haldimand-Norfolk.
6. Circonscription sanitaire régionale de Halton.
7. Circonscription sanitaire régionale de Niagara.
8. Circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka.
9. Circonscription sanitaire de Waterloo.
10. Circonscription sanitaire de Wellington-Dufferin-Guelph.
Zone orange de l’étape 3
3. Les régions suivantes sont dans la zone orange de l’étape 3 :
1. Circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa.
2. Circonscription sanitaire régionale de York.
(2) L’article 3 de l’annexe 3 du Règlement est modifiée par adjonction de la disposition suivante :
1.1 Circonscription sanitaire de la cité de Toronto.
Entrée en vigueur
3. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 7 novembre 2020 et du jour de son dépôt.
(2) Les paragraphes 1 (2) et 2 (2) entrent en vigueur le 14 novembre 2020.