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Règl. de l'Ont. 661/20 : UTILISATION RESTREINTE DE LA VOIE DE GAUCHE PAR LES VÉHICULES UTILITAIRES
déposé le 24 novembre 2020 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 661/20
pris en vertu du
Code de la route
pris le 15 novembre 2020
déposé le 24 novembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 novembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 décembre 2020
modifiant le Règl. 608 des R.R.O. de 1990
(UTILISATION RESTREINTE DE LA VOIE DE GAUCHE PAR LES VÉHICULES UTILITAIRES)
1. (1) La disposition 1 de l’annexe 2 du Règlement 608 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «800» par «2 440».
(2) La disposition 1.0.1 de l’annexe 2 du Règlement est modifiée par remplacement de «800» par «1 970».
(3) La disposition 1.1 de l’annexe 2 du Règlement est modifiée par remplacement de «415 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de chemin Mavis» par «son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de chemin Mississauga / Erin Mills Parkway».
(4) La disposition 1.2 de l’annexe 2 du Règlement est modifiée par remplacement de «779 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de chemin Mavis» par «son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de chemin Mississauga / Erin Mills Parkway».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre des Transports,
Caroline Mulroney
Minister of Transportation
Date made: November 15, 2020
Pris le : 15 novembre 2020