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Règl. de l'Ont. 674/20 : CONSEILS D'ÉCOLE ET COMITÉS DE PARTICIPATION DES PARENTS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 674/20

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 26 novembre 2020
déposé le 27 novembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 novembre 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 12 décembre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 612/00

(CONSEILS D’ÉCOLE ET COMITÉS DE PARTICIPATION DES PARENTS)

1. (1) L’article 4 du Règlement de l’Ontario 612/00 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(5.1) Les élections à la charge de père ou mère membre du conseil d’école se tiennent, selon le cas :

a) en personne, à un endroit accessible au public;

b) par voie électronique ou téléphonique;

c) à la fois en personne, à l’endroit visé à l’alinéa a), et par voie électronique ou téléphonique.

(2) Le paragraphe 4 (6) du Règlement est modifié par remplacement de «des date, heure et lieu des élections» par «des date, heure et lieu des élections ou du moyen d’accéder à celles-ci,».

(3) Le paragraphe 4 (7) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(7) L’avis qu’exige le paragraphe (6) peut être donné de l’une des façons suivantes ou d’une combinaison de celles-ci :

1. En remettant l’avis aux enfants des parents pour qu’ils le remettent à ces derniers.

2. En affichant l’avis dans l’école à un endroit accessible aux parents.

3. En envoyant l’avis aux parents par courrier électronique ou par une autre voie électronique.

4. En affichant l’avis sur le site Web de l’école.

2. (1) Le paragraphe 12 (6) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(6) Les réunions du conseil d’école se tiennent, selon le cas :

a) en personne, à un endroit accessible au public;

b) par voie électronique ou téléphonique;

c) à la fois en personne, à l’endroit visé à l’alinéa a), et par voie électronique ou téléphonique.

(6.1) Les membres du conseil d’école qui participent à une réunion par voie électronique ou téléphonique sont réputés y être présents.

(2) Le paragraphe 12 (7) du Règlement est modifié par remplacement de «des date, heure et lieu des réunions du conseil» par «des date, heure et lieu de chaque réunion du conseil ou du moyen d’accéder à celle-ci,».

(3) Le paragraphe 12 (8) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(8) L’avis qu’exige le paragraphe (7) peut être donné de l’une des façons suivantes ou d’une combinaison de celles-ci :

1. En remettant l’avis aux enfants des parents pour qu’ils le remettent à ces derniers.

2. En affichant l’avis dans l’école à un endroit accessible aux parents.

3. En envoyant l’avis aux parents par courrier électronique ou par une autre voie électronique.

4. En affichant l’avis sur le site Web de l’école.

3. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

Année scolaire 2020-2021

12.1 (1) Le présent article s’applique aux fins de l’année scolaire 2020-2021.

(2) Malgré le paragraphe 4 (4), les élections à la charge de père ou mère membre du conseil d’école se tiennent au plus tard le 30 novembre 2020, à la date que fixent le président ou les coprésidents du conseil d’école après avoir consulté le directeur de l’école.

(3) Malgré les paragraphes (2) et 4 (5), si une nouvelle école est ouverte, les premières élections à la charge de père ou mère membre du conseil d’école se tiennent au plus tard le 30 novembre 2020, à la date que fixe le conseil scolaire qui a créé le conseil d’école.

(4) Malgré le paragraphe 5 (1), les élections à la charge de membre de conseil d’école visé à la disposition 3, à la disposition 4 et à la sous-disposition 5 ii du paragraphe 3 (1) se tiennent au plus tard le 30 novembre 2020.

(5) Malgré le paragraphe 12 (2), le conseil d’école se réunit au plus tard le 7 décembre 2020, après les élections tenues en application des articles 4 et 5, le jour que fixe le directeur de l’école.

4. Le paragraphe 24 (4) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(4) Il peut être satisfait au paragraphe (3) de l’une des façons suivantes ou d’une combinaison de celles-ci :

1. En remettant une copie du rapport aux enfants des parents pour qu’ils le remettent à ces derniers.

2. En affichant une copie du rapport dans l’école à un endroit accessible aux parents.

3. En envoyant une copie du rapport aux parents par courrier électronique ou par une autre voie électronique.

4. En affichant une copie du rapport sur le site Web de l’école.

5. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

Année scolaire 2020-2021

33.1 (1) Le présent article s’applique aux fins de l’année scolaire 2020-2021.

(2) Malgré le paragraphe 33 (3), le comité de participation des parents nomme ou élit ses membres au plus tard le 30 novembre 2020 et avant la première réunion que tient le comité au cours de l’année scolaire.

(3) Malgré le paragraphe 33 (7), le conseil scolaire fait les nominations visées au paragraphe 33 (2) au plus tard le 30 novembre 2020 et avant la première réunion que tient le comité de participation des parents au cours de l’année scolaire.

6. Le paragraphe 40 (5) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(5) Les réunions du comité de participation des parents sont publiques et se tiennent, selon le cas :

a) en personne, à un endroit accessible au public;

b) par voie électronique ou téléphonique;

c) à la fois en personne, à l’endroit visé à l’alinéa a), et par voie électronique ou téléphonique.

Entrée en vigueur

7. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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